Sage-femme référente : missions, déclaration et valorisation

Afin de renforcer la coordination des soins pendant et après la grossesse des patientes en lien avec le médecin traitant, la loi du 26 avril 2021 a créé la possibilité pour les femmes enceintes de déclarer à l’Assurance Maladie une sage-femme référente. L’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes, signé le 12 décembre 2022 et paru au Journal officiel le 24 mars 2023, définit ses missions et les modalités de valorisation de ce rôle. Le décret d'application de ces mesures a été publié le 11 novembre 2023.

 

Quel est le rôle de la sage-femme référente ?

INFORMER

  • Rappeler à sa patiente les différentes étapes du parcours de grossesse et du suivi post natal
  • Informer sur les rendez-vous prévus pour le suivi médical du nourrisson

ACCOMPAGNER

  • Effectuer la majorité des rendez-vous du suivi de grossesse et post-natal et veiller à ce que les autres soient tenus

PRÉVENIR

  • Avoir un rôle de prévention auprès des patientes et Sensibiliser aux facteurs de risques
  • Détecter les éventuelles fragilités psychiques

COORDONNER

  • Transmettre les informations nécessaires au médecin traitant de la patiente
  • Organiser les visites de suivi postnatal à domicile

Les missions de la sage-femme référente

La sage-femme référente coordonne le parcours de la femme tout au long de sa grossesse et après son accouchement.

Sage-femme référente l'essentiel à savoir

[Apparition d’un agenda et du journal Officiel avec la date du décret]

Depuis le 12 novembre 2023 les femmes enceintes ont la possibilité de déclarer à l'assurance maladie le nom d'une sage-femme référente.

[Apparition d’une sage-femme au centre de la vidéo qui se place après à gauche]

La sage-femme référente assure un accompagnement et un repère pour la patiente tout au long de son parcours maternité.

[Plan serré sur la sage-femme à gauche de la vidéo]

Ses missions ont pour objectif de renforcer la coordination des soins pendant et après la grossesse.

[La sage-femme se trouve à nouveau au centre de la vidéo]

Ainsi la sage-femme référente est aux côtés de la patiente

[Apparition d’une femme enceinte à gauche de la vidéo]

pendant sa grossesse …

[Apparition d’une femme qui tient son bébé dans les bras à droite de la vidéo]

… et après son accouchement.

[Plans serrés sur la femme enceinte et sur la femme tenant son bébé, apparition au centre de 3 encarts « accompagnement » « prévention » et « coordination »]

Tout au long du suivi la sage-femme référente a un rôle d'accompagnement de prévention et de coordination de la patiente qu'il a choisie.

Mission de la sage-femme référente pendant la grossesse

[Apparition de la sage-femme posant ses mains sur le ventre de la femme enceinte qui est allongée sur une table d’examen]

Pendant la grossesse, la sage-femme référente réalise elle-même…

[La femme enceinte et la sage-femme se retrouvent à gauche avec apparition à droite d’un encart « Accompagnement, réalisation de la majorité des rendez-vous de suivi ou vérification de leur réalisation » et de pictogrammes « examens prénataux », « bilan prénatal de prévention », « échographies », « entretien prénatal précoce » et « séance de préparation à la naissance et à la parentalité »]

… la majorité des rendez-vous de suivi ou s'assure de leur réalisation. Ces rendez-vous concernent les examens prénataux, le bilan prénatal de prévention, les échographies, l'entretien prénatal précoce et les séances de préparation à la naissance et à la parentalité.

Ces examens peuvent être réalisés par un autre professionnel de santé, la sage-femme référente informe la patiente de l'ensemble de ces rendez-vous et s'assure de leur tenue qu'elle les réalise ou non.

[Apparition pictogramme « Informations sur les droits et démarches administratives liés à la grossesse, à l'accouchement et au suivi post-natal »]

Elle informe également la patiente sur les droits et démarches administratives en lien avec la grossesse puis la naissance.

[Apparition de la sage-femme à son cabinet et de la femme enceinte positionnées à gauche avec un encart Prévention Rôle d'éducation et de prévention à droite]

La sage-femme référente assure également une mission de prévention auprès de la patiente…

[Apparition des pictogrammes « Conseils pour adapter l'alimentation et l'hygiène de vie », « Prévention des conduites addictives (alcool, tabac...) », « Sensibilisation sur la santé environnementale », « Information sur la réalisation de l'examen bucco-dentaire » et « Informations sur la vaccination »]

… tout au long de la grossesse, son rôle est de lui fournir des conseils sur l'alimentation et l'hygiène de vie, de la sensibiliser aux conduites addictives ou à la santé environnementale, de l'informer sur la réalisation de l'examen bucco-dentaire et sur la vaccination.

[Apparition centrée de la sage-femme au téléphone dans son cabinet de consultation, qui se retrouve positionnée à gauche avec apparition d’un encart à droite « Coordination, en charge de l’organisation des soins » et de pictogrammes « Lien avec le médecin traitant », « Pour les RDV qu'elle ne réalise pas, orientation de la patiente pour la prise en charge avec transmission des informations », « alimentation de Mon espace santé », « Programmation du suivi à domicile et des visites post-natales, en lien avec la patiente »]

Enfin, le rôle de la sage-femme référente est de coordonner les soins en lien avec le médecin traitant en particulier en cas de difficulté. Ces missions sont d'orienter la patiente pour les rendez-vous qu’elles ne réalisent pas et de s'assurer de la bonne transmission des informations notamment grâce à l'alimentation de mon espace santé. La sage-femme référente s'occupe également de programmer le suivi à domicile et les visites post-natales en lien avec la patiente.

[Apparition de la femme tenant son bébé dans les bras]

Mission de la sage-femme référente après l'accouchement

[Apparition de la femme tenant son bébé et de la sage-femme dans son cabinet]

Après l'accouchement la sage-femme référente réalise …

[La femme tenant son bébé et la sage-femme sont positionnées à gauche avec apparition d’un encart « Accompagnement, Réalisation de la majorité des rendez-vous de suivi ou vérification de leur réalisation » et de pictogrammes « Suivi à domicile », « Séances de suivi post-natal », « Rééducation périnéale », « Entretien post-natal précoce », « Consultation post-natale »}

…la majorité des rendez-vous de suivi de la patiente ou s'assure de leur réalisation. Ces rendez-vous comprennent le suivi à domicile, les séances de suivi postnatal, la rééducation périnéale, l'entretien postnatal précoce et la consultation médicale post-natale.

[Sous l’encart « Accompagnement », apparition d’un pictogramme « Pour le nourrisson : 1er suivi médical lors des visites à domicile »]

Son rôle est d'assurer également le premier suivi médical du nourrisson lors des visites à domicile.

[Apparition de la femme assise dans un fauteuil tenant son bébé dans les bras dans une chambre d’enfant]

La sage-femme référente apporte à la jeune maman …

[La femme et son bébé se retrouvent à gauche avec apparition d’un encart « Prévention, Rôle d'éducation et de prévention et de pictogrammes « Conseils et accompagnement sur les soins, l'alimentation, l'environnement ou encore les vaccinations du nourrisson », « Aide et conseils pour le bon déroulement de l'allaitement maternel si besoin »]

… des conseils et une aide sur les soins l'alimentation ou la vaccination du nourrisson ainsi que sur l'allaitement maternel.

[Apparition de la sage-femme dans la chambre d’enfant, elle est accompagnée de la femme et son bébé, sous l’encart « Prévention », apparition d’un pictogramme « Prévention et détection des signes d'alerte de dépression post-partum »].

Pendant toute la durée du suivi, après l'accouchement la sage-femme référente est aux côtés de la patiente permettant ainsi de mieux prévenir et détecter les signes d'alerte de dépression post-partum.

[Apparition de la sage-femme au téléphone, assise à son bureau dans son cabinet]

Enfin, la sage-femme référente coordonne l'organisation des soins…

(La sage-femme se retrouve à gauche avec apparition d’un encart « Coordination, En charge de l'organisation des soins et de pictogrammes « Lien avec le médecin traitant pour informer sur la sortie de la maternité ou en cas de difficulté, Lien avec le pédiatre ou le médecin généraliste assurant le suivi médical du nourrisson », « Pour les femmes en souffrance psychique d'intensité légère à modérée, adressage vers un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy»)

… elle est en lien avec le médecin traitant pour la sortie de la maternité et avec le pédiatre ou le généraliste pour le suivi médical du nourrisson. Si nécessaire, la sage-femme référente peut adresser la patiente vers un psychologue conventionné du dispositif « Mon soutien psy ».

[Apparition de la sage-femme]

En pratique, modalités de déclaration et de facturation

[Apparition d’un calendrier à droite et d’un encart « Déclaration » à gauche]

La déclaration d'une sage-femme référente peut être effectuée dès la déclaration de grossesse …

[Les feuilles du calendrier défilent]

… et doit être faite au plus tard avant la fin du 5e mois de grossesse.

[Plan large sur le bureau de la sage-femme avec vue sur l’écran d’un ordinateur portable et du site amelipro, à droite apparition d’un pictogramme « Formulaire Cerfa disponible sur amelipro »]

Cette déclaration s'effectue via un formulaire Cerfa disponible sur amelipro et sur ameli.fr.

[Apparition d’un formulaire qui de dédoublent avec à gauche la femme et à droite la sage-femme « en 2 exemplaires à remplir et signer par la patiente et la sage-femme »]
La patiente et la sage-femme remplissent et signent ce formulaire en 2 exemplaires.

[Le formulaire de gauche est glissé dans une enveloppe timbrée à l’attention de l’Assurance Maladie]

Un exemplaire est donné à la patiente qui l'adresse par courrier à sa caisse d'Assurance Maladie …

[Le formulaire de droite se glisse dans un dossier]

…et un exemplaire est conservé par la sage-femme.

[Apparition d’une main tenant un téléphone portable faisant apparaître à l’écran « Mon espace santé »]

La sage-femme référente doit également inciter sa patiente à renseigner son nom dans son profil médical de « Mon espace santé ».

[Apparition de la femme tenant son bébé et de la sage-femme dans son cabinet]

Après l'accouchement, la sage-femme facture le code SFR.

[La femme tenant son bébé et la sage-femme se retrouvent à gauche avec apparition à droite d’un encart « Facturation » et d’un pictogramme « Dans les 12 jours suivant l'accouchement »]

La date de soins doit être comprise entre l'accouchement et les 12 jours suivant celui-ci.

[Plan serré sur la sage-femme qui se retrouve sur la gauche avec apparition à droite de l’encart « Facturation » et de pictogrammes « Rémunération forfaitaire de 45 euros par suivi de grossesse », « Majoration pour les patientes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire »]

Sauf cas particulier, la sage-femme libérale déclarée comme référente, perçoit une rémunération forfaitaire de 45 € par suivi de grossesse. Ce forfait, pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité est majoré pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

[Plan large sur la femme tenant son bébé et la sage-femme dans son cabinet]

Le dispositif prend fin 14 semaines après l'accouchement.

En synthèse la sage-femme référente assure le suivi de la patiente pendant la grossesse et après son accouchement. La sage-femme référente à un rôle d'accompagnement, de prévention et de coordination. La déclaration d'une sage-femme référente doit être faite avant la fin du 5e mois de grossesse. La facturation doit être effectuée dans les 12 jours suivant l'accouchement.

[Logo Assurance Maladie, Agir ensemble, protéger chacun]

Informer les patientes sur leur suivi prénatal et postnatal

La sage-femme référente rappelle à la patiente les différentes étapes de son parcours de grossesse et de son suivi postnatal ainsi que le suivi médical de son enfant : bilan prénatal, examens pré- et postnatal, échographies, séances de préparation à la naissance, séances de rééducation périnéale, visites à domicile et entretiens postnataux, suivi médical du nourrisson.

La sage-femme référente informe également la patiente sur les démarches administratives en lien avec la grossesse puis la naissance (déclaration…).

Accompagner les femmes dans leur parcours de soins

La sage-femme référente accompagne la patiente dans le suivi de ses différents rendez-vous (bilan prénatal, examen pré- et postnatal, échographies et, le cas échéant, séances de préparation à la naissance et séances de rééducation périnéale) :

  • en amont, elle lui rappelle ceux prévus dans le cadre de son parcours ;
  • au cours de la grossesse et après l’accouchement, elle effectue elle-même la majorité de ces rendez-vous ;
  • elle s’assure auprès de la patiente de la tenue de l’ensemble des autres rendez-vous qu’elle ne réalise pas elle-même ;
  • elle prescrit des arrêts de travail dans le cadre du suivi d’une grossesse non pathologique, y compris en téléconsultation.

À noter : la sage-femme référente peut prescrire ou renouveler des arrêts de travail en consultation comme en téléconsultation pour une durée supérieure à 3 jours. 

Ce que la sage-femme référente n'est pas tenue de réaliser

  • Les échographies de la grossesse si elle n’en pratique pas.
  • Les examens de suivi médical de la grossesse s’ils sont réalisés à la maternité.

Tenir un rôle de prévention auprès de la patiente

La sage-femme référente a un rôle de prévention auprès de la patiente pour la santé de la femme enceinte et celle de son enfant à naître. À ce titre, elle :

  • la sensibilise aux risques éventuels (conduites addictives, alimentation, dépression du post partum…) ;
  • s’assure de la réalisation de son examen bucco-dentaire ;
  • l’informe sur la vaccination, l’hygiène de vie, et la sensibilise sur la santé environnementale.

Coordonner le parcours de soin en lien avec la maternité et le médecin traitant  

La sage-femme référente a pour rôle de fluidifier et structurer le parcours de la femme enceinte puis de la jeune mère en faisant le lien avec la maternité et le médecin traitant, notamment en organisant le suivi postnatal de la patiente après sa sortie.

La sage-femme référente :

  • organise en lien avec la maternité et/ou la patiente, la ou les visites postnatales de sortie dans les délais recommandés par la Haute Autorité de santé et dans le cadre ou non du service Prado ;
  • réalise elle-même ces visites ou s’assure auprès de la patiente qu’elles sont effectuées ;
  • assure, avec l’accord préalable de la patiente, l’alimentation de « Mon espace santé » pour les soins dont elle se charge ;
  • vérifie auprès de la patiente la réalisation du suivi médical du nourrisson.

 

Télécharger l'infographie complète (PDF) pour visualiser l'ensemble des missions de la sage-femme référente tout au long du parcours maternité

La valorisation des missions de la sage-femme référente

La sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente perçoit une rémunération forfaitaire de 45 euros par suivi de grossesse. Le dispositif prend fin 14 semaines après l'accouchement.

Modalité de déclaration

Quand ?

La déclaration d’une sage-femme référente peut être faite dès la déclaration de grossesse.

La déclaration de sage-femme référente doit être faite avant la fin du 5e mois de grossesse comme le prévoit la réglementation en vigueur.

Comment ?

  • La patiente et la sage-femme remplissent et signent le formulaire Cerfa prévu pour ce dispositif.
  • Prévoir 2 exemplaires :
    • la patiente envoie le sien par courrier postal à sa caisse d’assurance maladie ;
    • la sage-femme référente conserve le sien.

La patiente peut également renseigner le nom de sa sage-femme référente dans son profil médical de « Mon espace santé », rubrique « Mes professionnels de santé ». La sage-femme référente s’en assurera auprès d’elle.

Télécharger la fiche destinée aux patientes pour tout savoir sur la déclaration d'une sage-femme référente.

Modalité de facturation

La sage-femme référente établit sa facturation dans les 12 jours suivant l’accouchement. Le dispositif est pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité avec dispense d’avance de frais.

Cas particuliers

  • Si la patiente change de sage-femme référente au cours de la grossesse avant la fin du 5e mois, seule la dernière sage-femme référente déclarée bénéficiera du forfait.
  • Si la patiente décide de ne plus avoir de sage-femme référente, cette dernière ne percevra pas le versement du forfait.
  • En cas de décès de la mère, de l’enfant, d’interruption de grossesse après la fin du 5e mois, la sage-femme percevra le forfait de suivi.

Interview vidéo : Au cœur de votre pratique

Sage-femme référente : un rôle-clé dans la coordination et le suivi médical pendant et après la grossesse

Interview croisée de Rachel Moore, sage-femme libérale, et de Margaux Laroche, médecin généraliste, toutes deux à la maison de santé Paris Lilas

Au cœur de votre pratique - L’interview

Sage-femme référente : un rôle clé dans la coordination et le suivi médical pendant et après la grossesse

Rachel Moore - Sage-femme libérale à la maison de santé Paris Lilas
Margaux Laroche - Médecin généraliste à la maison de santé Paris Lilas

Quel est le rôle de la sage-femme « référente » et qu’apporte cette évolution selon vous ?
Ce nouveau rôle de sage-femme référente va apporter à la patiente une meilleure lisibilité pour elle dans son suivi. La déclaration qui va être faite avec la sage-femme va officialiser finalement ce parcours de soins tout au long de la grossesse. Elle saura à qui se référer, à qui poser des questions et en plus ça permettra un meilleur lien avec la maternité. Le fait que la patiente ait toujours affaire finalement à la même sage-femme tout au long de la grossesse va permettre une meilleure proximité, un meilleur soin, un meilleur suivi et notamment dans le dépistage des dépressions du post-partum qui se font la plupart du temps finalement au cours de la grossesse on va vraiment pouvoir dépister un peu les sensibilités les faiblesses et ainsi prévenir ce genre de dépression et ce genre de souci qui arrive après l’accouchement.

En quoi ce nouveau dispositif améliore-t-il le suivi de la grossesse et du post-partum, en coordination avec vous ?
Le dispositif de la sage-femme référente permet d'améliorer le suivi de la patiente, il améliore la transmission de l'information entre la sage-femme et le médecin traitant. Le dispositif améliore le suivi physique et psychologique de la patiente et également tout ce qui est prévention, vaccination, repérage des situations à risque. En cas de besoin, la sage-femme référente va pouvoir réadresser tant la patiente que le nouveau-né vers le professionnel de santé compétent. Si jamais le médecin traitant a besoin d'avoir une information concernant le suivi de sa patiente, il sait à qui demander et vice versa, la sage-femme va pouvoir réadresser au médecin traitant également. En résumé le dispositif va permettre d'améliorer le parcours de soins de la patiente enceinte et en post-partum.

Concrètement, qui s’occupe de déclarer la sage-femme référente et à quel moment ?
Les étapes de déclaration d'une sage-femme référente se passent de la manière suivante. La sage-femme va télécharger le document Cerfa qu'elle aura sur son compte amelipro, elle le remplira conjointement avec sa patiente qui l'aura choisie comme sage-femme référente, elles consigneront ce document et la patiente se chargera de l'envoyer à sa caisse de rattachement. Tout ceci bien sûr doit se faire avant le 5e mois.

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