Sage-femme référente : missions, déclaration et valorisation

Afin de renforcer la coordination des soins pendant et après la grossesse des patientes en lien avec le médecin traitant, la loi du 26 avril 2021 a créé la possibilité pour les femmes enceintes de déclarer à l’Assurance Maladie une sage-femme référente. L’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes, signé le 12 décembre 2022 et paru au Journal officiel le 24 mars 2023, définit ses missions et les modalités de valorisation de ce rôle. Le décret d'application de ces mesures a été publié le 11 novembre 2023.

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Quel est le rôle de la sage-femme référente ?

INFORMER

• Rappeler à sa patiente les différentes étapes du parcours de grossesse et du suivi post natal
• Informer sur les rendez-vous prévus pour le suivi médical du nourrisson

ACCOMPAGNER

• Effectuer la majorité des rendez-vous du suivi de grossesse et post-natal et veiller à ce que les autres soient tenus

PRÉVENIR

• Avoir un rôle de prévention auprès des patientes et Sensibiliser aux facteurs de risques
• Détecter les éventuelles fragilités psychiques

COORDONNER

• Transmettre les informations nécessaires au médecin traitant de la patiente
• Organiser les visites de suivi postnatal à domicile

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La sage-femme référente coordonne le parcours de la femme tout au long de sa grossesse et après son accouchement.

Informer les patientes sur leur suivi prénatal et postnatal

La sage-femme référente rappelle à la patiente les différentes étapes de son parcours de grossesse et de son suivi postnatal ainsi que le suivi médical de son enfant : bilan prénatal, examens pré- et postnatal, échographies, séances de préparation à la naissance, séances de rééducation périnéale, visites à domicile et entretiens postnataux, suivi médical du nourrisson.

La sage-femme référente informe également la patiente sur les démarches administratives en lien avec la grossesse puis la naissance (déclaration…).

Accompagner les femmes dans leur parcours de soins

La sage-femme référente accompagne la patiente dans le suivi de ses différents rendez-vous (bilan prénatal, examen pré- et postnatal, échographies et, le cas échéant, séances de préparation à la naissance et séances de rééducation périnéale) :

• en amont, elle lui rappelle ceux prévus dans le cadre de son parcours ;
• au cours de la grossesse et après l’accouchement, elle effectue elle-même la majorité de ces rendez-vous ;
• elle s’assure auprès de la patiente de la tenue de l’ensemble des autres rendez-vous qu’elle ne réalise pas elle-même.

Tenir un rôle de prévention auprès de la patiente

La sage-femme référente a un rôle de prévention auprès de la patiente pour la santé de la femme enceinte et celle de son enfant à naître. À ce titre, elle :

• la sensibilise aux risques éventuels (conduites addictives, alimentation, dépression du post partum…) ;
• s’assure de la réalisation de son examen bucco-dentaire ;
• l’informe sur la vaccination, l’hygiène de vie, et la sensibilise sur la santé environnementale.

Coordonner le parcours de soin en lien avec la maternité et le médecin traitant  

La sage-femme référente a pour rôle de fluidifier et structurer le parcours de la femme enceinte puis de la jeune mère en faisant le lien avec la maternité et le médecin traitant, notamment en organisant le suivi postnatal de la patiente après sa sortie.

La sage-femme référente :

• organise en lien avec la maternité et/ou la patiente, la ou les visites postnatales de sortie dans les délais recommandés par la Haute Autorité de santé et dans le cadre ou non du service Prado ;
• réalise elle-même ces visites ou s’assure auprès de la patiente qu’elles sont effectuées ;
• assure, avec l’accord préalable de la patiente, l’alimentation de « Mon espace santé » pour les soins dont elle se charge ;
• vérifie auprès de la patiente la réalisation du suivi médical du nourrisson.

Télécharger l'infographie complète (PDF) pour visualiser l'ensemble des missions de la sage-femme référente tout au long du parcours maternité 

La sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente perçoit une rémunération forfaitaire de 45 euros par suivi de grossesse. Le dispositif prend fin 14 semaines après l'accouchement.

Quand ?

La déclaration d’une sage-femme référente peut être faite dès la déclaration de grossesse.

Jusqu'au 31 décembre 2023, à titre dérogatoire, les femmes enceintes peuvent l'effectuer jusqu'à la fin du 7e mois de grossesse.

À compter du 1er janvier 2024, la déclaration de sage-femme référente doit être faite avant la fin du 5e mois de grossesse comme le prévoit la réglementation en vigueur.

Comment ?

• La patiente et la sage-femme remplissent et signent le formulaire Cerfa prévu pour ce dispositif.
• Prévoir 2 exemplaires :
  • la patiente envoie le sien par courrier postal à sa caisse d’assurance maladie ;
  • la sage-femme référente conserve le sien.

La patiente peut également renseigner le nom de sa sage-femme référente dans son profil médical de « Mon espace santé », rubrique « Mes professionnels de santé ». La sage-femme référente s’en assurera auprès d’elle.

La sage-femme référente établit sa facturation dans les 12 jours suivant l’accouchement. Le dispositif est pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité avec dispense d’avance de frais.