Avant l'accouchement, sont pris en charge :

• 7 examens médicaux obligatoires ; ils peuvent être pratiqués par vous-même ou par le médecin.
  Le 1er examen médical doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse.
  Les 6 autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement ;
• 3 échographies au rythme d'une par trimestre.
  Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % au titre du risque maternité à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse.
  En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites. Elles pourront être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de votre patiente ;
• 1 entretien prénatal précoce obligatoire, à proposer systématiquement de préférence en début de grossesse. Il est pris en charge à 100 % ;
• 7 séances de préparation à la naissance et à la parentalité prises en charge à 100 % si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou par vous-même ;
• un bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24e semaine d’aménorrhée, intégrant notamment des informations sur les mesures de prévention, sur le suivi de la femme enceinte en pré, per et post partum, incluant le contact anténatal en vue de préparer la sortie de maternité. Ce bilan est pris en charge à 70 % par l’Assurance Maladie avant le 5e mois de grossesse puis à 100 % sur le risque maternité ;
• un examen bucco-dentaire (EBD) : l'Assurance Maladie a mis en place un dispositif de prévention bucco-dentaire pour les femmes enceintes qui peuvent bénéficier, dès leur 4e mois de grossesse et jusqu'au 6e mois après l'accouchement, d'un examen bucco-dentaire (EBD) pris en charge à 100 % sans avance des frais.
  La maternité entraine des bouleversements sur le plan hormonal et immunitaire pouvant engendrer des affections bucco-dentaires chez la femme enceinte et des complications obstétricales. C’est pourquoi, il est important d’orienter votre patiente vers un dentiste durant cette période. Cet examen sera aussi l’occasion de parler de la santé bucco-dentaire de l’enfant pour la sensibiliser aux gestes à adopter dès l’apparition des premières dents.
  Pour bénéficier de l’examen bucco-dentaire pris en charge à 100 %, il suffit à vos patientes de présenter au dentiste leur carte Vitale mise à jour et le bon de prise en charge (reçu par voie postale ou sur la messagerie de leur compte ameli).
• un dépistage prénatal non invasif (DPNI) mesurant l’ADN fœtal libre circulant en fonction du résultat de l’évaluation du risque à partir des marqueurs sériques maternels du 1er trimestre et les mesures échographiques (clarté nucale et longueur cranio-caudale) ou des seuls marqueurs sériques au 2e trimestre. Une amniocentèse et le caryotype fœtal sont réservés à certaines patientes présentant un risque particulier. Ils sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotype fœtal, de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de votre patiente.

Lors de l'accouchement, sont pris en charge :

• les honoraires de l'acte d'accouchement ;
• la péridurale si votre patiente la demande ;
• les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours et en dehors des frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision, etc.) ;
• les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre, sur prescription d'un médecin.

Après l'accouchement, sont pris en charge :

• les visites au domicile pour surveillance de la mère et du ou des enfants du lendemain de l’accouchement au 12e jour. Pour les 2 premières visites SF 16,5 pour un enfant ou SF 23 ; pour les autres visites SF12 à SF 17 si plusieurs enfants. En cas de sortie précoce, si cette visite est réalisée dans les 24 heures suivant le retour à domicile du couple mère-enfant un DSP est ajouté ;
• un entretien postnatal précoce obligatoire depuis le 1er juillet 2022 proposé de la 4e à la 8e semaine après l'accouchement aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique. Comme le prévoit l’avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes, ces entretiens sont valorisés à partir du 5 septembre 2022 à hauteur de :
  • SP 14 (42 €) lorsqu’ils sont réalisés au domicile de la 4e à la 6e semaine après l’accouchement ;
  • SP 12 (36 €) lorsqu’ils sont réalisés au cabinet de la 4e à la 6e semaine après l’accouchement.
• l’examen médical postnatal obligatoire qui doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement et qui est pris en charge à 100 % ;
• les séances de suivi postnatal (2 au maximum) du 8e jour jusqu'à la 14e semaine après l’accouchement en individuel (au domicile ou en cabinet) ou en collectif (jusqu’à 6 femmes ou couples au maximum). Ces séances de suivi postnatal sont indépendantes des consultations médicales dont la mère et l'enfant pourraient avoir besoin. Ces séances sont valorisées à partir du 5 septembre 2022 dans les conditions suivantes :
  • séances dispensées à 1 seule femme ou couple : SP 9 (27 €) la séance par patiente ou couple ;
  • séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples, simultanément : SP 7 (21 €) la séance par patiente ou couple ;
  • séances dispensées à 4 femmes ou couples et plus et jusqu’à un maximum de 6 femmes ou couples : SP 6 (18 €) la séance par patiente ou couple.
• les séances de rééducation périnéale après l'accouchement sont prises en charge à 100 %.

Les frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'appareillage et d'hospitalisation sont également pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après la date de l'accouchement.

Cette prise en charge est valable que les frais soient en rapport ou non avec la grossesse.

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse de votre patiente, son médecin peut prescrire une période supplémentaire de congé n'excédant pas 2 semaines, au cours de la période prénatale, dès que la déclaration de grossesse est effectuée.

Les frais et examens médicaux sont remboursés aux taux habituels.

Seuls les examens prénataux obligatoires et les séances de préparation à l'accouchement peuvent être pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

Tous les frais médicaux remboursables de votre patiente sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.

Cela concerne notamment les actes suivants :

• vos honoraires d'accouchement ;
• les séances de suivi postnatal ;
• l'examen postnatal ;
• les séances de rééducation abdominale et/ou de rééducation périnéo-sphinctérienne après l'accouchement.

Les prestations prises en charge par l’assurance maternité ne sont pas soumises à la participation forfaitaire ni à la franchise médicale.

Les bénéficiaires de l’assurance maternité prises en charge à 100 % peuvent prétendre au tiers payant sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires), chez les professionnels de santé exerçant en ville pour :

• les examens obligatoires liés à la grossesse ;
• les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans ;
• les soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l'accouchement.

L’accouchement comprend notamment les actes suivants :

• accouchement céphalique par voie naturelle unique :
  • chez une primipare : indiquez le code CCAM JQGD010,
  • chez une multipare : indiquez le code CCAM JQGD012 ;
• surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l’extraction : indiquez le code CCAM JQQP099. Cet acte ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l’extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la patiente dans le déroulement de l’accouchement et s’il est suivi d’un acte du sous-paragraphe 09.03.03.01 de la CCAM ou s’il est suivi d’une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003).

Les actes liés à l’accouchement (modificateurs et suppléments compris) sont inscrits à la CCAM. Vous pouvez vous y reporter pour l’ensemble des cotations s’y rapportant.

Les différents actes liés à la période post-accouchement que vous pouvez facturer sur la feuille de soins sont les suivants :

• en cas de sortie précoce, la première visite réalisée dans les 24 heures suivant le retour à domicile du couple mère-enfant : indiquez le code « DSP ». Cette majoration n’est facturable qu’une seule fois au premier forfait journalier de surveillance de la mère et de l’enfant ;
• forfaits journaliers de surveillance à domicile pour la mère et l'enfant (ou les enfants) en cas de sortie de l'établissement, du jour de sortie jusqu'au 7e jour (le jour suivant l'accouchement étant considéré comme le 1er jour) :
  • les deux premiers forfaits : indiquez le code SF16,5 pour un nouveau-né, ou SF23 s'il y a deux nouveau-nés ou plus,
  • les forfaits suivants : indiquez le code SF12 pour un nouveau-né, ou SF17 s'il y a deux nouveau-nés ou plus.
• séances de suivi postnatal (2 séances du 8e jour suivant l'accouchement jusqu'à l'examen médical postnatal) : indiquez le code SP.