Accident du travail et maladies professionnelles : remplir la feuille de soins

04 avril 2017

Vous recevez une patiente victime d’un accident du travail ou de trajet, ou atteinte d’une maladie professionnelle ?

Dans la partie « Conditions de prise en charge du bénéficiaire des soins » de la feuille de soins sage-femme :

  1. Cochez la case « AT/MP ».
  2. Indiquez le numéro ou la date de l'accident ou de la maladie professionnelle.

Afin d'attester la prestation des actes, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et si besoin, les frais de déplacement.

Pour appliquer la procédure de tiers payant à votre patiente :

  • Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais, votre patiente doit vous présenter, à chaque consultation, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (PDF, 86.79 Ko) (formulaire S 6201c) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'assurance maladie.
    À noter : votre patiente présentera également cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'elle consultera et le cas échéant, à l'hôpital.
  • Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la feuille de soins, cochez les cases « l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire » et « l'assuré(e) n'a pas payé la part complémentaire ».
    À noter : il est indispensable de cocher ces deux cases pour obtenir le versement intégral de vos honoraires.

Vous serez remboursé directement par la caisse d'assurance maladie de votre patiente.