Les femmes enceintes exposées au virus Zika : prise en charge et facturation

26 avril 2017
L'épidémie du virus Zika, notamment en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, a conduit à mettre en place, en vue d'un dépistage étendu, des mesures de prise en charge des frais des actes et des consultations recommandés aux femmes enceintes, résidant ou ayant voyagé dans la zone d'endémie.

La prise en charge des frais de santé des femmes enceintes

Une échographie, en plus de celles qui sont habituellement recommandées pour le suivi de la grossesse, est désormais préconisée Elle doit être réalisée entre la 26ème et la 28ème semaine semaine d'aménorrhée.

En cas d'exposition au virus Zika, la femme enceinte est exonérée du ticket modérateur et de la participation forfaitaire de 18 € en cas d'hospitalisation.

Elle bénéficie du tiers payant dans la limite des tarifs dans la limite des tarifs de responsabilité pour les frais indiqués ci-dessous,, engagés à partir du 1er janvier 2016 :

  • une échographie supplémentaire entre la 26ème et la 28ème semaine d'aménorrhée ;
  • les analyses de biologie à effectuer au moment de l'accouchement dans les cas de détection d'anomalies ;
  • les examens sérologiques d'infection par le virus Zika réalisés pendant toute la durée de la grossesse pour les femmes résidant en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane ;
  • un examen sérologique d'infection par le virus Zika réalisé, idéalement, à 28 jours du retour en France pour les femmes ayant voyagé dans la zone d'endémie ;
  • en cas de détection d'anomalies à l'échographie :
    • les frais d'analyses de biologie nécessaires au diagnostic du virus Zika,
    • la consultation dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN).

Cette prise en charge spécifique est applicable jusqu'au 31/12/2017.

Attention : les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge.

Les modalités de prise en charge des femmes infectées

Les modalités de prise en charge des femmes infectées peuvent varier en fonction de leur lieu de résidence.

Dès que l'assurée déclare sa grossesse, sa caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) lui adresse une attestation de prise en charge à présenter aux professionnels de santé ou aux établissements de santé.

L'attestation de prise en charge (PDF, 1.59 Mo) sera adressée à l’assurée par sa caisse d'assurance maladie, sur demande initiale formulée par l'assurée. Elle y joindra sa déclaration de grossesse si celle-ci n'a pas déjà été adressée à sa caisse.

Sur présentation de l’attestation de prise en charge, votre patiente n'a rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d'assurance maladie.

À noter : cette attestation rappelle les modalités spécifiques de remplissage de la feuille de soins et de votre ordonnance. Elle est valable jusqu'au terme de la grossesse.

Les modalités de facturation en tiers payant

Sur vos ordonnances : mentionnez que les soins sont prescrits en lien avec le dépistage du virus Zika.

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins papier ou sur tout autre formulaire de l'Assurance Maladie :

  • cochez la case « Autre » ;
  • dans la zone « Règlement » de la feuille de soins, cochez les cases « L'assuré n'a pas réglé la part obligatoire » et « L'assuré n'a pas réglé la part complémentaire ».

Pour l'échographie, cochez la case « Maternité » avec la mention « Zika ».

Pour facturer en tiers payant sur une feuille de soins électronique (FSE) :

  • la case « exo DIV » doit être cochée ;
  • dans votre logiciel, positionnez les soins dispensés dans ce cadre en « tiers payant ».

Pour l'échographie, renseignez la nature de l'accord préalable, puis sélectionnez « Urgence » (code 5) et validez.