Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins

07 mai 2019
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur amelipro ou au moyen du formulaire Premier examen médical prénatal (PDF, 327.69 Ko) (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un médecin. Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, vous constatez une situation ou des antécédents pathologiques, vous devez adresser votre patiente à un médecin (art. L. 2122-1 du Code de la santé publique).

Dès la déclaration de la grossesse, les examens prénataux obligatoires et certains actes se rapportant à la grossesse sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

Depuis le 1er juillet 2016, les bénéficiaires de l’assurance maternité prises en charge à 100 % peuvent prétendre au tiers payant sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires), chez les professionnels de santé exerçant en ville pour :

  • les examens obligatoires liés à la grossesse ;
  • les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans ;
  • les soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l'accouchement.
La déclaration simplifiée de grossesse : un nouveau téléservice sur amelipro

Depuis le 1er septembre 2015, les médecins et les sages-femmes ont à leur disposition un nouveau téléservice sur amelipro qui permet de déclarer en ligne, à la fois à la CPAM et à la Caf, la grossesse de leur patiente.

Plusieurs avantages à la clé :

  • un envoi unique de la déclaration aux deux organismes ;
  • la fiabilité des données transmises ;
  • une prise en charge plus rapide de la grossesse.

Ce service est accessible en connexion CPS avec la carte Vitale de votre patiente.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur amelipro ou contactez un conseiller informatique service de votre caisse.

Avant l'accouchement

Avant l'accouchement, sont pris en charge :

  • 7 examens médicaux obligatoires ; ils peuvent être pratiqués par vous-même ou par le médecin.
    Le 1er examen médical doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse.
    Les 6 autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement ;
  • 3 échographies au rythme d'une par trimestre.
    Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % au titre du risque maternité à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse.
    En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites. Elles pourront être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de votre patiente ;
  • 8 séances de préparation à l'accouchement prises en charge à 100  % si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou par vous-même. La première de ces séances est l’entretien prénatal précoce qui doit être proposé aux femmes en début de grossesse ;
  • un bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24e semaine d’aménorrhée, intégrant notamment des informations sur les mesures de prévention, sur le suivi de la femme enceinte en pré, per et post partum, incluant le contact anténatal en vue de préparer la sortie de maternité. Ce bilan est pris en charge à 70 % par l’Assurance Maladie avant le 5e mois de grossesse puis à 100 % sur le risque maternité ;
  • un examen bucco-dentaire (EBD) : l'Assurance Maladie a mis en place un nouveau dispositif de prévention bucco-dentaire pour les femmes enceintes qui peuvent désormais bénéficier, dès leur 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement, d'un examen bucco-dentaire pris en charge à 100 % sans avance des frais.
    Un imprimé de prise en charge leur est adressé par leur caisse d'assurance maladie dès réception de leur déclaration de grossesse.
    Il leur suffit de prendre rendez-vous chez leur chirurgien-dentiste ou leur médecin stomatologue et de se munir, lors de ce rendez-vous, de cet imprimé de prise en charge et de leur carte Vitale ;
  • un dépistage prénatal non invasif (DPNI) mesurant l’ADN fœtal libre circulant en fonction du résultat de l’évaluation du risque à partir des marqueurs sériques maternels du 1er trimestre et les mesures échographiques (clarté nucale et longueur cranio-caudale) ou des seuls marqueurs sériques au 2e trimestre. Une amniocentèse et le caryotype fœtal sont réservés à certaines patientes présentant un risque particulier. Ils sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotype fœtal, de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de votre patiente.

Lors de l'accouchement

Lors de l'accouchement, sont pris en charge :

  • les honoraires d'accouchement ;
  • la péridurale si votre patiente la demande ;
  • les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours et en dehors des frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision, etc.) ;
  • les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre, sur prescription d'un médecin.

Après l'accouchement

Après l'accouchement, sont pris en charge :

  • en cas de sortie précoce, la première visite (SF16,5) réalisée dans les 24 heures suivant le retour à domicile du couple mère-enfant (DSP) ;
  • les séances de suivi postnatal (2 au maximum). Vous pouvez les réaliser au domicile de votre patiente ou à votre cabinet, dans un délai de 8 jours après la naissance jusqu'à la consultation postnatale. Ces séances de suivi postnatal sont indépendantes des consultations médicales dont la mère et l'enfant pourraient avoir besoin ;
  • un examen médical obligatoire. Cet examen postnatal doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement ;
  • les séances de rééducation périnéale après l'accouchement sont prises en charge à 100 %.

Les frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'appareillage et d'hospitalisation sont également pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après la date de l'accouchement.

Cette prise en charge est valable que les frais soient en rapport ou non avec la grossesse.

À noter : dans le cadre de l'assurance maternité, les patientes concernées sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et sur les transports, du forfait hospitalier et du forfait de 24 euros.

Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.

Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives. Elle doit se renseigner auprès de sa caisse d'assurance maladie.

À noter : ni vous, ni le médecin, n'avez à prescrire le congé maternité légal.

Le report du congé prénatal

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies.

Désormais, votre patiente peut demander à reporter une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal.

Vous pouvez alors décider :

  • soit d'autoriser votre patiente à reporter le congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines ;
  • soit d'autoriser un report pour la durée que vous jugez adéquate et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.

Rédigez pour cela un certificat médical attestant que l'état de santé de votre patiente lui permet de prolonger son activité avant la naissance de son enfant.

Votre patiente adressera ensuite une demande écrite à sa caisse d'assurance maladie, accompagnée de ce certificat médical. Elle doit effectuer sa demande au plus tard la veille de la date à laquelle son congé prénatal devait initialement débuter.

À noter : si votre patiente est en arrêt de travail durant la période de report du congé prénatal, la durée du report sur son congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt soit en lien ou non avec sa grossesse.

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse de votre patiente, son médecin peut prescrire une période supplémentaire de congé n'excédant pas 2 semaines, au cours de la période prénatale, dès que la déclaration de grossesse est effectuée.

Prise en charge de la maternité

L'Assurance Maladie rembourse à 100 % les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation de votre patiente, à partir du 1er jour de son 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement. Toutefois, dès le 1er trimestre, certains actes médicaux liés à la grossesse peuvent également être exonérés du ticket modérateur, au titre de l'assurance maternité.

La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie et sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (1er jour du 6e mois) au 12e jour après la date d'accouchement.

Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.

Jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse

Les frais et examens médicaux sont remboursés aux taux habituels.

Seuls les examens prénataux obligatoires et les séances de préparation à l'accouchement peuvent être pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

À partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement

Tous les frais médicaux remboursables de votre patiente sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.

Cela concerne notamment les actes suivants :

  • vos honoraires d'accouchement ;
  • les séances de suivi postnatal ;
  • l'examen postnatal ;
  • les séances de rééducation abdominale et/ou de rééducation périnéo-sphinctérienne après l'accouchement.

Les prestations prises en charge par l’assurance maternité ne sont pas soumises à la participation forfaitaire de 1 euro ni à la franchise médicale.

Remplir la feuille de soins

Vous suivez une patiente justifiant de l'exonération du ticket modérateur au titre de l'assurance maternité ? Remplissez sa feuille de soins en conséquence :

  • cocher sur la feuille de soins de votre patiente la case « maternité » lors de chaque consultation, visite ou soins en rapport ou non avec la grossesse ;
  • indiquer aussi la date présumée d'accouchement ou si l'enfant est né, la date d'accouchement.

Vous indiquerez les différents actes ainsi que les lettres clés correspondantes pour tous les actes liés à la maternité que vous pratiquerez avant, pendant et après l'accouchement.

Les séances de préparation à l'accouchement

  • Pour la 1re séance individuelle : indiquez le code SF15.
  • Pour les séances suivantes dispensées à une femme seule ou à un couple : indiquez le code SF12.
  • Pour les séances suivantes dispensées à deux ou trois femmes (ou couples) maximum simultanément : indiquez le code SF11,6.
  • Pour les séances comprenant plus de trois patientes (ou couples) et jusqu'à six personnes : indiquez le code SF6.

À noter : vous devez indiquer le code correspondant à la séance pour chaque patiente individuellement, sur chaque feuille de soins.

Le suivi de la grossesse

Il comprend les actes suivants :

  • bilan de prévention réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24e semaine d’aménorrhée. Il valorise les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins. Cet examen intègre notamment des informations sur le suivi de la femme enceinte en pré, per et post partum, incluant le contact anténatal en vue de préparer la sortie de maternité, des informations sur la vaccination, toutes mesures de santé publique (tabac, conduites addictives…) ainsi qu’une information relative au bilan buccodentaire du 4e mois : indiquez SF12,6 ;
  • observation et traitement à domicile d'une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive : indiquez le code SF9 ;
  • observation et traitement au cabinet ou à domicile d'une grossesse pathologique à partir de la 24e semaine, comportant l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription du médecin : indiquez le code SF15,6 s'il s'agit d'une grossesse unique, ou SF22,6 s'il s'agit d'une grossesse multiple ;
  • examen de grossesse comportant l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal réalisé à partir de la 24e semaine d’aménorrhée (avec un maximum de 2 enregistrement, sauf en cas d’urgence dûment justifiée dans le compte-rendu) : indiquez le code SF12,5 s’il s’agit d’une grossesse unique, ou SF19,5 s’il s’agit d’une grossesse multiple. Entre 41 SA et 41 SA+6 jours, cet examen pourra être renouvelé autant que de besoin, selon les recommandations en vigueur.

L’accouchement comprend notamment les actes suivants :

  • accouchement céphalique par voie naturelle unique :
    • chez une primipare : indiquez le code CCAM JQGD010,
    • chez une multipare : indiquez le code CCAM JQGD012 ;
  • surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l’extraction : indiquez le code CCAM JQQP099. Cet acte ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l’extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la patiente dans le déroulement de l’accouchement et s’il est suivi d’un acte du sous-paragraphe 09.03.03.01 de la CCAM ou s’il est suivi d’une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003).

Les actes liés à l’accouchement (modificateurs et suppléments compris) sont inscrits à la CCAM. Vous pouvez vous y reporter pour l’ensemble des cotations s’y rapportant.

Les différents actes liés à la période post-accouchement que vous pouvez facturer sur la feuille de soins sont les suivants :

  • en cas de sortie précoce, la première visite réalisée dans les 24 heures suivant le retour à domicile du couple mère-enfant : indiquez le code « DSP ». Cette majoration n’est facturable qu’une seule fois au premier forfait journalier de surveillance de la mère et de l’enfant ;
  • forfaits journaliers de surveillance à domicile pour la mère et l'enfant (ou les enfants) en cas de sortie de l'établissement, du jour de sortie jusqu'au 7e jour (le jour suivant l'accouchement étant considéré comme le 1er jour) :
    • les deux premiers forfaits : indiquez le code SF16,5 pour un nouveau-né, ou SF23 s'il y a deux nouveau-nés ou plus,
    • les forfaits suivants : indiquez le code SF12 pour un nouveau-né, ou SF17 s'il y a deux nouveau-nés ou plus.
  • séances de suivi postnatal (2 séances du 8e jour suivant l'accouchement jusqu'à l'examen médical postnatal) : indiquez le code SP.