La prescription des substituts nicotiniques

28 juin 2017

L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac.

Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur...) à hauteur de 150 € par année civile et par bénéficiaire, depuis le 1er novembre 2016.

Quelles sont les conditions du remboursement ?

Pour être remboursés par l'Assurance Maladie, ces substituts nicotiniques doivent :

  1. Figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge (PDF, 23.92 Ko).
  2. Être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Pour en savoir plus, consultez le mémo Remboursement des substituts nicotiniques (PDF, 1,6 Mo).

Qui peut prescrire les substituts nicotiniques ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé* autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire des traitements de substituts nicotiniques, et donne ainsi accès à leurs patients au forfait d'aide au sevrage tabagique.

Les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.

* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016.