La prescription de médicaments

13 mars 2017
En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire les médicaments d’une classe thérapeutique figurant sur une liste limitative. La prescription doit répondre à certaines règles pour être compréhensible par votre patiente, bien exécutée par le pharmacien et remboursée par l’Assurance Maladie.

Les médicaments autorisés à la prescription

Les sages-femmes peuvent « prescrire les médicaments d'une classe thérapeutique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » (art. L.4151-4 du Code de la santé publique).

La liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes est fixée par l'arrêté du 4 février 2013 publié au Journal officiel du 13 février 2013.

Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés pour votre usage professionnel ou votre prescription auprès des femmes :

  • anti-acides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;
  • antisécrétoires gastriques :
    • antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
    • inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
  • antiseptiques locaux ;
  • anesthésiques locaux : médicaments renfermant de la lidocaïne ;
  • antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur (Prescription non renouvelable pour une infection donnée.) ;
  • antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur ;
  • anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques ;
  • antispasmodiques ;
  • antiémétiques ;
  • antalgiques :
    • paracétamol ;
    • tramadol ;
    • nefopam ;
    • association de paracétamol et de codéine ;
    • association de paracétamol et de tramadol ;
    • nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. (dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur ; l'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.) ;
  • anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat ;
  • antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse ;
  • contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;
  • médicaments homéopathiques ;
  • laxatifs ;
  • vitamines et sels minéraux par voie orale ;
  • acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;
  • topiques à activité trophique et protectrice ;
  • médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et anesthésiques ;
  • solutions de perfusion :
    • solutés de glucose de toute concentration ;
    • soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    • soluté de gluconate de calcium à 10 % ;
    • solution de Ringer ;
  • ocytociques : produits renfermant de l'ocytocine ;
  • oxygène ;
  • médicaments assurant le blocage de la lactation ;
  • mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée ;
  • vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, affections liées au papillomavirus humain, infections invasives par le méningocoque C ;
  • immunoglobulines anti-D ;
  • produits de substitution nicotinique ;
  • salbutamol par voie orale et rectale.

Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

  • anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l'acide méfénamique ;
  • nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;
  • nifédipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;

En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

  • succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;
  • éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
  • adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;
  • dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés pour votre usage professionnel ou votre prescription auprès des nouveau-nés :

  • antiseptiques locaux ;
  • anesthésiques locaux : crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne ;
  • antalgiques : paracétamol par voie orale ou rectale ;
  • antifongiques locaux ;
  • collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs ;
  • oxygène ;
  • vitamines et sels minéraux par voie orale : la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1 ;
  • topiques à activité trophique et protectrice ;
  • solutions pour perfusion :
    • solutés de glucose (de toute concentration) ;
    • soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    • soluté de gluconate de calcium à 10 %.
  • vaccins :
    • vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B ;
    • BCG.

En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

  • adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
  • naloxone.

Médicament classé comme stupéfiant que vous pouvez prescrire à vos patientes ou vous procurer pour votre usage professionnel : chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

La liste des médicaments d'exception est disponible sur le site Meddispar , le site de référence des médicaments réglementés, proposé par l'Ordre national des pharmaciens.
Les médicaments d'exception ne sont pris en charge que s'ils sont prescrits dans le respect des indications thérapeutiques prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) et retenues lors de leur inscription sur la liste des médicaments remboursables.

Deux cas de figure se présentent :

  • Vous prescrivez le médicament d'exception pour des indications prévues par la FIT : vous utilisez alors le formulaire « Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception » (n° S 3326).
    À noter : si le traitement est en rapport avec une affection de longue durée prise en charge à 100 %, vous devez le préciser sur l'ordonnance qui tient lieu alors d'ordonnance bi-zone obligatoire dans ce cas.
  • Vous prescrivez le médicament d'exception pour des indications non prévues par la FIT : vous utilisez alors une ordonnance habituelle et informez votre patiente de la non prise en charge par l'Assurance Maladie de ce médicament.

Comment remplir votre prescription ?

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 du Code de la santé publique, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

Toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Vous devez indiquer lisiblement dans votre prescription de médicaments :

  • votre identification complète (nom, qualification, numéro d'identification, etc.) ;
  • le nom et le prénom de la patiente, éventuellement son âge, son sexe, son poids et sa taille ;
  • la date de rédaction de l'ordonnance ;
  • le nom de la spécialité (princeps ou générique) ou la dénomination commune d'un principe actif (DC) assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant ;
  • le dosage et la forme pharmaceutique ;
  • la posologie et le mode d'emploi ; s'il s'agit d'une préparation, précisez la formule détaillée ;
  • la durée du traitement (exemple : traitement pour 3 mois) ou le nombre d'unités de conditionnement dans le cas d'une prescription en nom de marque (exemple : 2 boîtes de 20 comprimés) ;
  • le nombre de renouvellements de la prescription si nécessaire ;
  • la mention non remboursable (NR) dans le cas d'une prescription d'un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables ;
  • votre signature.

Lorsque vous prescrivez un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables, vous êtes tenu de le signaler en mentionnant son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité, par exemple : « NR », « hors indications remboursables », « non remboursable », etc. (art. L. 162-4 et L. 162-8 du Code de la Sécurité sociale).

En règle générale, la prescription est renouvelable par période maximale d'un mois, ou de trois mois (si le conditionnement est supérieur à un mois) dans la limite de 12 mois de traitement (art. R.5123-2 du Code de la santé publique).

Vous devez rédiger votre prescription :

  • sur une ordonnance établie en double exemplaire ; l'original est destiné à votre patiente et le duplicata à sa caisse d'assurance maladie ; l'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée ;
  • sur une « ordonnance bizone » (formulaire S3321) pour les patientes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) ; la partie haute de l'ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l'affection de longue durée exonérante, prise en charge à 100 % ; la partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux conditions habituelles ;
  • sur une « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (formulaire S3326) pour la prescription de médicaments d'exception, qui atteste du strict respect de la prescription avec les indications prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) ; cette ordonnance tient lieu d'ordonnance bizone lorsque la prescription est en rapport avec une affection de longue durée exonérante, prise en charge à 100 % ;
  • sur une « ordonnance sécurisée » pour la prescription de stupéfiants et produits apparentés, conformément à l'article R 5132-5 du Code de la santé publique.