La prescription de médicaments

En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire les médicaments d’une classe thérapeutique figurant sur une liste limitative à la femme, à l’enfant et à l’homme partenaire de la femme. La prescription doit répondre à certaines règles pour être compréhensible par votre patiente, bien exécutée par le pharmacien et remboursée par l’Assurance Maladie.

Les médicaments autorisés à la prescription

Les sages-femmes peuvent « prescrire les médicaments dont la liste est fixée par l’autorité administrative, et, le cas échéant, après la mise sur le marché d’un nouveau médicament nécessaire à l’exercice de leur profession » (article. L.4151-4 du Code de la santé publique).

La liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes est fixée par le décret du 5 mars 2022 publié au Journal officiel du 6 mars 2022.

Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés pour votre usage professionnel ou votre prescription auprès des femmes :

  • anti-acides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;
  • antisécrétoires gastriques :
    • antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
    • inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
  • antiseptiques locaux ;
  • anesthésiques locaux :
    • médicaments renfermant de la lidocaïne ;
    • crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
  • anti-infectieux :
    • antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé (HAS) et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne :
      • des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte ;
      • des cystites simples, sans facteur de risque de complications.
  • anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la HAS et les sociétés savantes ;
  • antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-foetales chez la femme enceinte, selon les recommandations établies par la HAS et les sociétés savantes ;
  • antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital et lors d'une primo-infection ;
  • antifongiques locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites ;
  • antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la HAS ;
  • anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis .
  • antispasmodiques ;
  • antiémétiques ;
  • antalgiques :
    • paracétamol ;
    • tramadol ;
    • néfopam ;
    • association de paracétamol et de codéine ;
    • association de paracétamol et de tramadol ;
    • nalbuphine, prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l'avis d'un médecin ;
    • association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG).
  • anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum, dans le cadre de l'IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l'exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales ;
  • contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;
  • médicaments homéopathiques ;
  • laxatifs ;
  • vitamines et sels minéraux par voie orale ;
  • acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;
  • médicaments à activité trophique et protectrice par voie locale ;
  • médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques ;
  • solutions de perfusion :
    • solutés de glucose de toute concentration ;
    • soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    • soluté de gluconate de calcium à 10 % ;
    • solution de Ringer ;
  • ocytociques et analogues ;
  • oxygène ;
  • médicaments assurant le blocage de la lactation ;
  • mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée ;
  • immunoglobulines anti-D ;
  • produits de substitution nicotinique ;
  • les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin :

  • nifédipine, selon les protocoles en vigueur préétablis.

En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

  • éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
  • adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;
  • dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés pour votre usage professionnel ou votre prescription auprès des nouveau-nés :

  • antiseptiques locaux ;
  • anesthésiques locaux : crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne ;
  • antalgiques : paracétamol par voie orale ou rectale ;
  • antifongiques locaux ;
  • collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs ;
  • oxygène ;
  • vitamines et sels minéraux par voie orale : la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1 ;
  • topiques à activité trophique et protectrice ;
  • solutions pour perfusion :
    • solutés de glucose (de toute concentration) ;
    • soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    • soluté de gluconate de calcium à 10 %.
  • pansements gastro-intestinaux.

En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser :

  • l'adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
  • le Naloxone en ampoule à diluer permettant une titration et une dose définie selon le poids du nouveau-né et sans alcool benzylique.

Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés pour votre usage professionnel ou votre prescription auprès des hommes partenaires de vos patientes :

  • antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la HAS ;
  • anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.

Pour en savoir plus lire l’article « Dépistage et traitement des IST : extension des compétences des sages-femmes ». 

Médicament classé comme stupéfiant que vous pouvez prescrire à vos patientes ou vous procurer pour votre usage professionnel : chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

Médicament que vous pouvez prescrire auprès des personnes de l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte : les produits de substitution nicotinique.

La liste des médicaments d'exception est disponible sur le site Meddispar, le site de référence des médicaments réglementés, proposé par l'Ordre national des pharmaciens.
Les médicaments d'exception ne sont pris en charge que s'ils sont prescrits dans le respect des indications thérapeutiques prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) et retenues lors de leur inscription sur la liste des médicaments remboursables.

Deux cas de figure se présentent :

  • Vous prescrivez le médicament d'exception pour des indications prévues par la FIT : vous utilisez alors le formulaire « Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception » (n° S 3326).
    À noter : si le traitement est en rapport avec une affection de longue durée prise en charge à 100 %, vous devez le préciser sur l'ordonnance qui tient lieu alors d'ordonnance bi-zone obligatoire dans ce cas.
  • Vous prescrivez le médicament d'exception pour des indications non prévues par la FIT : vous utilisez alors une ordonnance habituelle et informez votre patiente de la non prise en charge par l'Assurance Maladie de ce médicament.

Comment remplir votre prescription ?

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 du Code de la santé publique, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

Toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Vous devez indiquer lisiblement dans votre prescription de médicaments :

  • votre identification complète (nom, qualification, numéro d'identification, etc.) ;
  • le nom et le prénom de la patiente, éventuellement son âge, son sexe, son poids et sa taille ;
  • la date de rédaction de l'ordonnance ;
  • le nom de la spécialité (princeps ou générique) ou la dénomination commune d'un principe actif (DC) assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant ;
  • le dosage et la forme pharmaceutique ;
  • la posologie et le mode d'emploi ; s'il s'agit d'une préparation, précisez la formule détaillée ;
  • la durée du traitement (exemple : traitement pour 3 mois) ou le nombre d'unités de conditionnement dans le cas d'une prescription en nom de marque (exemple : 2 boîtes de 20 comprimés) ;
  • le nombre de renouvellements de la prescription si nécessaire ;
  • la mention non remboursable (NR) dans le cas d'une prescription d'un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables ;
  • votre signature.

Lorsque vous prescrivez un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables, vous êtes tenu de le signaler en mentionnant son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité, par exemple : « NR », « hors indications remboursables », « non remboursable », etc. (art. L. 162-4 et L. 162-8 du Code de la Sécurité sociale).

En règle générale, la prescription est renouvelable par période maximale d'un mois, ou de trois mois (si le conditionnement est supérieur à un mois) dans la limite de 12 mois de traitement (art. R.5123-2 du Code de la santé publique).

Vous devez rédiger votre prescription :

  • sur une ordonnance établie en double exemplaire ; l'original est destiné à votre patiente et le duplicata à sa caisse d'assurance maladie ; l'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée ;
  • sur une « ordonnance bizone » (formulaire S3321) pour les patientes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) ; la partie haute de l'ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l'affection de longue durée exonérante, prise en charge à 100 % ; la partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux conditions habituelles ;
  • sur une « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (formulaire S3326) pour la prescription de médicaments d'exception, qui atteste du strict respect de la prescription avec les indications prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) ; cette ordonnance tient lieu d'ordonnance bizone lorsque la prescription est en rapport avec une affection de longue durée exonérante, prise en charge à 100 % ;
  • sur une « ordonnance sécurisée » pour la prescription de stupéfiants et produits apparentés, conformément à l'article R 5132-5 du Code de la santé publique.
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