La prescription d’arrêts de travail

31 mars 2017
Rappel des règles de prescription d'un arrêt de travail. Découvrez l'avis d'arrêt de travail en ligne : simple, rapide et sécurisé.

Les règles de prescription d'un arrêt de travail

En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire un arrêt de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique et selon les règles suivantes :

  • la durée de l'arrêt de travail que vous prescrivez ne peut pas être supérieure à 15 jours ;
  • vous ne pouvez ni le prolonger ni le renouveler.

Pour prescrire un arrêt de travail, utilisez le formulaire Avis d'arrêt de travail (PDF, 316.11 Ko) disponible également sur commande auprès de votre caisse d'assurance maladie ou en vous connectant sur votre Espace pro.

Sources : articles L 321-1, D 331-1 et D 331-2 du Code de la Sécurité sociale.

L'avis d'arrêt de travail en ligne

L'avis d'arrêt de travail en ligne est simple, rapide et sécurisé.

Deux moyens d'y accéder :

  • en ligne sur votre Espace pro ;
  • directement intégré dans votre logiciel de gestion de cabinet (si votre éditeur le propose).

De vrais + au quotidien

  • Une assistance au remplissage :
    • données administratives pré-remplies, récupérées à la lecture de la carte Vitale ;
    • situations d'arrêt de travail les plus courantes ;
    • fiches repères avec une durée indicative d'arrêt de travail, ayant fait l'objet d'un avis par la Haute Autorité de santé,
    • contrôle de cohérence de la saisie pour fiabiliser l'avis d'arrêt avant transmission ;
  • une transmission facilitée pour vous et votre patient :
    • tous les éléments destinés à l'Assurance Maladie sont transmis par voie électronique, seul le volet destiné à l'employeur doit être imprimé et remis à votre patient,
    • moins de démarches administratives pour votre patient ;
  • une sauvegarde optionnelle de l'arrêt prescrit.