La prescription d’arrêts de travail
Publié dans : Règles d'exercice et formalités
19 février 2024
Rappel des règles de prescription d'un arrêt de travail. Découvrez l'avis d'arrêt de travail en ligne : simple, rapide et sécurisé.
En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire ou prolonger un arrêt de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique ou dans le cadre d'une IVG médicamenteuse.
Pour prescrire un arrêt de travail, utilisez le formulaire Avis d'arrêt de travail (PDF). Il est disponible également sur commande auprès de votre caisse d'assurance maladie ou en vous connectant sur amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie.
Prescription d'arrêt de travail par téléconsultation : ce qui a changé au 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2024, si vous prescrivez ou renouvelez des arrêts de travail lors d’un acte de télémédecine, ces arrêts ou prolongations ne peuvent excéder une durée 3 jours, sauf si vous les prescrivez en tant que sage-femme référente.
Une exception est également prévue, si l’assuré est dans l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne, vous pouvez, sans être obligatoirement sage-femme référente, prescrire à cet assuré une prolongation d’un arrêt initial pouvant être de plus de 3 jours.
À noter : la preuve de l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne est apportée par tout
L'avis d'arrêt de travail en ligne est simple, rapide et sécurisé.
Deux moyens d'y accéder :
- en ligne sur amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie ;
- directement intégré dans votre logiciel de gestion de cabinet (si votre éditeur le propose).
De vrais + au quotidien
- Une assistance au remplissage :
- données administratives pré-remplies, récupérées à la lecture de la carte Vitale ;
- situations d'arrêt de travail les plus courantes ;
- fiches repères avec une durée indicative d'arrêt de travail, ayant fait l'objet d'un avis par la Haute Autorité de santé,
- contrôle de cohérence de la saisie pour fiabiliser l'avis d'arrêt avant transmission ;
- une transmission facilitée pour vous et votre patient :
- tous les éléments destinés à l'Assurance Maladie sont transmis par voie électronique, seul le volet destiné à l'employeur doit être imprimé et remis à votre patient,
- moins de démarches administratives pour votre patient ;
- une sauvegarde optionnelle de l'arrêt prescrit.
Cet article fait partie du dossier : Règles d'exercice et formalités
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