La télétransmission des feuilles de soins

08 juin 2017
Équipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, aides financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins.

Les avantages de la télétransmission

La télétransmission des feuilles de soins présente plusieurs avantages :

  • Pour vous, c'est pratique : en tiers payant, un règlement plus rapide de vos actes, moins de stockage de papier...
  • De plus, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique. Par exemple, si vous avez plusieurs sites d'exercice, si vous réalisez beaucoup de visites à domicile, si vous avez un remplaçant, si c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives, etc.
  • Pour vos patientes : une relation simplifiée avec leur caisse d'assurance maladie (pas de feuille de soins à remplir et à envoyer, ni de frais d'affranchissement) et des délais de remboursement rapides, source de satisfaction.
  • Pour la collectivité, la télétransmission représente une source d'économies non négligeables : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).

L’équipement nécessaire

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), vous avez besoin d'une carte de professionnel de santé (CPS) et d'un équipement informatique.

La carte CPS est délivrée automatiquement après l'inscription au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (compter 5 jours de délai en moyenne) :

  • elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement ;
  • elle est gratuite pour vous, le coût de l'abonnement étant pris en charge par l'Assurance Maladie ;
  • elle peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice différents.

Pour en savoir plus sur la carte CPS, connectez-vous sur le site esante.gouv.fr.

Pour votre secrétariat, vous pouvez demander une carte de personnel d'établissement (CPE) à votre caisse d'Assurance Maladie ou via le service en ligne e-services / cartes et certificats.

La version 3x offre une sécurisation accrue de la télétransmission et une accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la date de fin de droits en affection de longue durée (ALD). Elle permettra également la lecture des cartes Vitale 2 avec numéros de série étendus (passage de 8 à 12 caractères du n° de série).

Il existe des lecteurs portables (TLA ou terminal lecteur applicatif) pour les visites.

Quel que soit votre choix, votre lecteur de carte Vitale devra être « homologué SESAM-Vitale ».

Pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site du GIE SESAM-Vitale

Le système de facturation SESAM-Vitale 1.40 est accessible :

  • soit par un logiciel installé sur votre ordinateur ;
  • soit via votre navigateur internet, directement en ligne.

Il existe également des solutions autonomes reposant sur un lecteur de cartes Vitale et CPS, et intégrant un logiciel de facturation SESAM-Vitale.

Pour en savoir plus sur les logiciels de facturation, connectez-vous sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA)

Zoom sur la version 1.40

La version 1.40 du cahier des charges SESAM-Vitale permet notamment :

  • la simplification de la facturation ;
  • la possibilité d'établir des FSE quelle que soit la situation du patient au regard du parcours de soins coordonnés ;
  • un meilleur retour d'informations NOEMIE et l'optimisation du suivi des paiements ;
  • la reconnaissance des cartes CPS « remplaçants » ;
  • l'aide à la facturation des actes relevant de la CCAM.

Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante sont nécessaires et suffisants.

Vous avez le libre choix du fournisseur d'accès internet (FAI).

À noter :

  • Tous ces matériels ou logiciels sont accessibles à l'achat ou à la location.
  • Quel que soit votre choix, le logiciel devra être agréé par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA). Assurez-vous également de l'homologation GIE SESAM-Vitale.
  • Quelle que soit la solution retenue, il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux.
  • Il est vivement recommandé de souscrire un contrat de maintenance auprès de votre fournisseur pour permettre de pallier les éventuels dysfonctionnements logiciels ou matériels, et de bénéficier des dernières évolutions et mises à jour.

Des solutions adaptées

Vous avez plusieurs sites d'exercice, vous réalisez beaucoup de visites à domicile, vous êtes remplaçant(e), c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives... Quel que soit votre mode d'organisation, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre pratique.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice (plateaux techniques) différents, permettant une facturation électronique sur chacun de ces sites.
Lors de la demande de votre carte CPS, pensez à préciser les différents sites où vous exercez.

À noter : une configuration du poste de travail de chaque site d'exercice est nécessaire pour que le logiciel de facturation d'un site d'exercice reconnaisse la carte CPS.

Le lecteur portable de carte Vitale (TLA ou terminal lecteur applicatif) vous permet de télétransmettre, depuis votre cabinet, les actes que vous avez réalisés en visite.

La sage-femme remplaçante ne doit en aucun cas se servir de la carte CPS de la sage-femme remplacée.

La sage-femme, même remplaçante exclusive, doit disposer d'une CPS en s'adressant à son Ordre professionnel.

Votre carte CPS est en effet strictement nominative et vous pourrez ensuite l'utiliser en tout lieu lors de vos remplacements, sous réserve d'une configuration adaptée du poste de travail de la sage-femme que vous remplacez.

La carte de personnel d'établissement (CPE) permet au secrétariat de lire la carte Vitale de la patiente et de créer une pré-FSE.
Vous signerez cette pré-FSE avec votre propre carte CPS, par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée.
Votre secrétariat pourra ensuite se charger de l'opération de transmission des FSE.

Cette solution fonctionne également lorsque plusieurs professionnels de santé travaillent dans un même cabinet.

La carte CPE est anonyme. Elle est gratuite, le coût de l'abonnement étant pris en charge par l'Assurance Maladie.

Pour obtenir une carte CPE, demandez-la à votre caisse d'Assurance Maladie ou si vous avez déjà une carte CPS, utilisez le service en ligne e-services / cartes et certificats.

Les aides financières

Si vous télétransmettez des feuilles de soins électroniques (FSE) en SESAM-Vitale, et sous réserve de remplir les conditions d'attribution, vous bénéficiez d'aides financières à la télétransmission prévues par la convention nationale des sages-femmes (arrêté du 10 décembre 2007, publié au Journal officiel du 19 décembre 2007). Elles sont versées par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.

L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides :

  • Une aide à la maintenance : 100 € par an
    Condition de versement : avoir télétransmis au moins 1 FSE entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.
  • Une aide pérenne à la télétransmission : 300 €
    Condition de versement : la sage-femme devra atteindre un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 70 % (taux calculé sur une année civile).

Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'assurance maladie obligatoire des différents régimes.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.

L’Assurance Maladie vous accompagne

Pour vous aider lors de votre installation ou lorsque vous vous informatisez et équipez votre cabinet pour la télétransmission, l'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé.

Contactez votre caisse d‘assurance maladie. Un conseiller informatique est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarrage informatique et vous fournir tous les conseils d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien. Notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.

Contactez votre caisse d‘assurance maladie. Le conseiller informatique est à votre disposition pour vous aider à trouver l'origine de la panne et vous orienter vers le bon interlocuteur.

Contactez l'ASIP Santé par téléphone au 0 825 85 2000 (service 0,06 €/min + prix appel), 24h/24 et 7j/7, qui vous indiquera la marche à suivre.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique Assistance technique sur le site de l’ASIP Santé

Contactez votre caisse d‘assurance maladie. Le conseiller informatique peut se déplacer à votre cabinet et vous apporter une aide gratuite.

Contactez l'assistance technique :

  • par téléphone au 0 811 709 710 (service 0,06 €/min + prix appel), du lundi au vendredi de 8 h à 18 h ;
  • par courriel à support-technique-ps@cnamts.fr.