Les tarifs conventionnels

10 février 2019
Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale.

Les tarifs

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs des actes applicables selon votre lieu d'exercice.

Tarifs des actes
(tarifs en euros applicables à compter du 10 février 2019)

Actes Départements métropolitains Départements d'outre-mer
Consultation : C 23,00 25,30
Visite : V 23,00 25,30
MSF : majoration applicable aux C et V 2,00 2,00
CCP : première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans 46,00 55.20
Séances de suivi postnatal : SP 18,55 18,55
DSP : majoration forfaitaire dans le cadre d'une sortie précoce après l'accouchement 25,00 25,00
Actes en SF 2,80 2,80
Majoration de dimanche (1) et jour férié (2) 21,00 21,00
Majoration de nuit de 20 h à 0 h et de 6 h à 8 h 35,00 35,00
Majoration de nuit de 0 h à 6 h 40,00 40,00
Indemnité forfaitaire de déplacement : IFD 4,00 4,40

(1) Pour la réalisation d'un acte obstétrical, la majoration de dimanche est étendue au samedi 12 heures en cas d'appel d'urgence.

(2) Pour les actes en NGAP.

Les tarifs des soins infirmiers

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs des soins infirmiers applicables selon votre lieu d'exercice.

Tarifs des soins infirmiers
(tarifs en euros à compter du 23 avril 2008)

Soins infirmiers Départements métropolitains Départements d'outre-mer
Actes en SFI 2,18 2,18
Majoration de dimanche 7,62 7,62
Majoration de nuit 9,15 9,15
Indemnité forfaitaire de déplacement : IFA 1,19 1,19

Les tarifs des indemnités kilométriques

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs des indemnités kilométriques applicables selon votre lieu d'exercice.

Tarifs des indemnités kilométriques
(tarifs en euros à compter du 15 septembre 2012)

Indemnités kilométriques Départements métropolitains Départements d'outre-mer
Indemnité kilométrique en plaine 0,45 0,59
Indemnité kilométrique en montagne 0,73 0,80
Indemnité kilométrique à pied ou à ski 3,95 4,35