Les tarifs conventionnels

Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale.

Les tarifs

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs des actes applicables selon votre lieu d'exercice.

Tarifs des actes
(à compter du 22 février 2024)
Actes Départements métropolitains Départements d'outre-mer
C : Consultation 23,00 € 27,60 €
V : Visite 23,00 € 27,60 €
MSF : majoration applicable aux C et V 3,50 € 3,80 €
CCP : première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes de moins de 26 ans 47,50 € 57,00 €
SP : actes en SP 3,10 € 3,10 €
DSP : majoration forfaitaire dans le cadre d'une sortie précoce après l'accouchement 25,00 € 25,00 €
Actes en SF 3,10 € 3,10 €
FMN : forfait de surveillance pour accouchement en maison de naissance 150,00 

150,00 

MS : majoration pour les deux premières visites de surveillance de la mère et de l’enfant à domicile réalisées entre J0 et J2. 30,00  30,00 
FA : forfait hebdomadaire visant à rémunérer la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse pour les sages-femmes libérales qui pratiquent des accouchements dans le cadre de la location d'un plateau technique en établissement 80,00  80,00 
SFR : forfait permettant de valoriser les missions réalisées par les sages-femmes désignées comme référente par leur patiente dans le cadre de leur grossesse
(pour les patientes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire le forfait est facturé SFR 1,12)
45,00 

​45,00 €

MD : Majoration de déplacement (1) 10,00 € 10,00 €
MDN : Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit (1) de 20 h à 0 h et de 6 h à 8 h 38,50 € 39,20 €
MDI : Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit (1) de 0 h à 6 h 43,50 € 44,20 €
MDD : Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (1) 22,60 € 23,26 €
Majoration de dimanche (2) et jour férié (3) 21,00 € 21,00 €
Majoration de nuit de 20 h à 0 h et de 6 h à 8 h 35,00 € 35,00 €
Majoration de nuit de 0 h à 6 h 40,00 € 40,00 €
IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement 4,00 € 4,40 €
TCG : acte de téléconsultation de la sage-femme 25,00 € 29,60 €
TFS : actes réalisés à distance 2,80 € 2,80 €
RQD : acte de demande de téléexpertise 10,00 € 11,00 €
TE2 : acte de téléexpertise d'une sage-femme sollicitée par un autre professionnel de santé 20,00 € 22,00 €

(1) Ces majorations de déplacement peuvent être facturées dans les conditions prévues par l’article 14.2 de la NGAP en sus :

  • des visites et des actes réalisés à domicile lors de la période postnatale jusqu’à 14 semaines après l’accouchement ;
  • de l’acte d’observation et traitement à domicile d’une grossesse pathologique, à partir de la 24e semaine d’aménorrhée, comportant l’enregistrement du rythme cardiaque fœtale, sur prescription médicale ;
  • de l’acte d’observation et traitement à domicile d’une grossesse nécessitant une surveillance intensive sur prescription du médecin.

(2) Pour la réalisation d'un acte obstétrical, la majoration de dimanche est étendue au samedi 12 heures en cas d'appel d'urgence.

(3) Pour les actes en NGAP.

Les tarifs des soins infirmiers

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs des soins infirmiers applicables selon votre lieu d'exercice.

Tarifs des soins infirmiers
(à compter du 23 avril 2008)
Soins infirmiers Départements métropolitains Départements d'outre-mer
Actes en SFI 2,18 € 2,18 €
Majoration de dimanche 7,62 € 7,62 €
Majoration de nuit 9,15 € 9,15 €
IFA : Indemnité forfaitaire de déplacement 1,19 € 1,19 €

Les tarifs des indemnités kilométriques

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs des indemnités kilométriques applicables selon votre lieu d'exercice.

Tarifs des indemnités kilométriques
(à compter du 22 février 2024)
Indemnités kilométriques Départements métropolitains Départements d'outre-mer
Indemnité kilométrique en plaine 0,61 € 0,73 €
Indemnité kilométrique en montagne 0,91 € 1,10 €
Indemnité kilométrique à pied ou à ski 4,57 € 5,49 €
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