Liste des produits et prestations (LPP)
La base de données LPP vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP.
Voir la Liste des Produits et des Prestations (LPP) de l'Assurance Maladie.
À noter : le codage des rubriques B, C, F, G, H, I et J de la nomenclature des orthèses (Titre II chapitre 1) est applicable depuis le 1er août 2009 (arrêté du 13/07/2009 - JO du 31/07/2009), et est définitivement obligatoire depuis le 1er janvier 2010.
La base de données LPP ne contient pas les articles suivants, qui ne sont pas codés :
- les appareils générateurs d'aérosols (Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1), code nature de prestation ARO ;
- les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses (Titre II, chapitre 1), code nature de prestation PA ;
- les orthoprothèses (Titre II, chapitre 7), code nature de prestation ORP.
Pour les articles non codés : la LPP au format PDF
La LPP au format PDF contient l'intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés : les appareils générateurs d'aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses, et les orthoprothèses. Elle est téléchargeable au format PDF dans les documents utiles ci-après.
Elle est mise à jour chaque mois par la direction régionale du service médical de Nord-Picardie.
Attention : les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif. Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du Code de la Sécurité sociale et la circulaire Cnamts CIR-30/2004 du 17/02/2004).