Liste des produits et prestations (LPP)

06 juin 2017

La base de données LPP vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP.

La base de données LPP est accessible en ligne.

À noter : le codage des rubriques B, C, F, G, H, I et J de la nomenclature des orthèses (Titre II chapitre 1) est applicable depuis le 1er août 2009 (arrêté du 13/07/2009 - JO du 31/07/2009), et est définitivement obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

La base de données LPP ne contient pas les articles suivants, qui ne sont pas codés :

  • les appareils générateurs d'aérosols (Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1), code nature de prestation ARO ;
  • les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses (Titre II, chapitre 1), code nature de prestation PA ;
  • les orthoprothèses (Titre II, chapitre 7), code nature de prestation ORP.

Pour les articles non codés : la LPP au format PDF

La LPP au format PDF contient l'intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés : les appareils générateurs d'aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses, et les orthoprothèses.

Elle est mise à jour chaque mois par la direction régionale du service médical de Nord-Picardie.

Consulter la LPP au format PDF (PDF, 8.27 Mo).

Attention : les dates de fin de prise en charge indiquées dans ce document ont un caractère indicatif. Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge (voir les articles R. 165-3 et R. 165-10 du Code de la Sécurité sociale et la circulaire Cnamts CIR-30/2004 du 17/02/2004).