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Ukraine : prise en charge des soins et des tests de dépistage au Covid-19

[Mis à jour le 22/04/2022]
L’Assurance Maladie déploie ses dispositifs d’accompagnement à l’accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate de leurs frais de santé.

Droit à la protection maladie universelle et à la Complémentaire santé solidaire

Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le gouvernement a souhaité que ces personnes puissent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Par ailleurs, les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant déjà en France et dont le titre de séjour a expiré peuvent être prolongés.

Remboursements des frais de santé

Dans la mesure du possible, les professionnels de santé adressent leurs demandes de remboursement une fois les droits du ressortissant ouverts : il est possible de consulter ADRi pour s’assurer de l’ouverture des droits. Aucun numéro de sécurité social (NIR) fictif ne doit être utilisé.

Concernant la transmission de la feuille de soins :

  • pour les ressortissants ukrainiens ou français rapatriés munis d’une attestation de carte Vitale : le professionnel de santé utilise la télétransmission en mode dégradé ;
  • pour les ressortissants ukrainiens ou français rapatriés munis d’une carte Vitale : le professionnel de santé utilise la télétransmission en mode sécurisé ;
  • pour les ressortissants en attente d’ouverture de droits :
    • soit le professionnel de santé retient la facturation le temps de l’ouverture des droits du patient ;
    • soit le professionnel de santé envoie la feuille de soins papier et les ordonnances le cas échéant à la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice (si la caisse d’affiliation du patient est inconnue) en indiquant le nom, prénom et date de naissance du patient et en ajoutant la mention « urgence Ukraine ».

Prise en charge des tests de dépistage au Covid-19

Les tests de dépistage du Covid-19 (RT-PCR ou antigénique) réalisés par les ressortissants ukrainiens sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, même sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet.

Pour cela, ces personnes doivent présenter au laboratoire ou en pharmacie d’officine le document justifiant du bénéfice de la « protection temporaire ». Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie bénéficient également de cette prise en charge intégrale sur présentation d’une attestation sur l’honneur.

    Des outils d'informations traduits

    Des flyers pour les réfugiés ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire

    Des documents de l'Assurance Maladie dédiés à l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine sont mis à disposition dans les 2 langues :

    Des outils du ministère de l'Intérieur pour l'accueil des Ukrainiens

    Un livret d'accueil est mis à disposition des personnes déplacées d'Ukraine. Ce guide a pour objectif de donner les informations indispensables pour leur séjour sur le territoire français : demander une protection temporaire en France ; vos droits / Où se renseigner ? ; messages de prévention ; liens / contacts utiles.

    Une foire aux questions sur l'accueil des réfugiés ukrainiens est disponible sur le site interieur.gouv.fr. Différents thèmes sont abordés : situation actuelle, hébergement, soutien, organisation de l'État face à la crise ukrainienne, protection temporaire-séjour en France, enfance-scolarité-études, questions diverses.

    Plus d'information sur le site interieur.gouv.fr.

    Des livrets de santé bilingues de Santé publique France

    Santé publique France met à disposition des livrets de santé bilingues, un outil de dialogue pratique entre les personnes concernées et les professionnels de santé. Ces livrets comportent des informations sur le système de santé français, l’accès aux soins et aux droits ainsi que des informations sur la prévention et différentes pathologies. Ils sont téléchargeables sur le site de Santé publique France :