Sages-femmes : signature de l’avenant 5 sur la prévention du post-partum

L’avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes a été conclu le 15 décembre 2021 entre l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Conformément aux orientations des « 1000 premiers jours », cet accord renforce les missions des sages-femmes dans le suivi des jeunes mères afin d’améliorer le dépistage de la dépression du post-partum. Il introduit notamment 2 nouveaux entretiens postnataux, au domicile de la mère.

Renforcer le suivi postnatal pour favoriser le dépistage de la dépression du post-partum

Le rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant souligne que la période allant du 4e mois de grossesse aux 2 ans de l’enfant constitue une période charnière pour la santé et le bien-être de l’enfant durant toute sa vie.

De plus, dans le cadre périnatal, la prévention de la dépression du post-partum constitue notamment un enjeu de santé publique majeur. C’est pourquoi l’accord conclu vise à renforcer le suivi postnatal et ainsi à améliorer le dépistage de la dépression du post-partum. En pratique, de nouveaux entretiens postnataux pourront être ainsi proposés :

  • systématiquement à toute femme de la 4e à la 6e semaine après l’accouchement, afin de détecter d’éventuelles fragilités psychiques de la mère ;
  • de la 10e à la 14e semaine après l’accouchement, aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique (au domicile ou en cabinet médical).

Afin d’encourager la réalisation au domicile de ces entretiens, les partenaires conventionnels ont souhaité que les tarifs de ces entretiens soient plus élevés lorsqu’ils sont réalisés au domicile par rapport au cabinet médical.

Par ailleurs, avec cet accord, les séances de suivi postnatal existant actuellement pourront être réalisées sur une période plus longue qu’actuellement et à la fois en individuel (au domicile ou en cabinet) comme en collectif (jusqu’à 6 femmes ou couples au maximum).

Ainsi, pourront ainsi être pris en charge par l’Assurance Maladie :

  • un entretien postnatal systématique suivi d’un second entretien pour les femmes éligibles ;
  • 2 séances de suivi postnatal (individuelle et/ou en collectif). 

Améliorer l’accès aux soins via la télésanté

Parallèlement, cet accord permet de pérenniser la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes de télésanté réalisés par les sages-femmes et instaure des aides à l’équipement pour favoriser l’essor de cette pratique.

Dans le cadre de la crise sanitaire, les sages-femmes ont été autorisées, à titre dérogatoire, à réaliser certains actes de télésanté afin d’assurer la continuité des soins des patients.

L’avenant 5 inscrit désormais la possibilité pour la profession de recourir de manière pérenne :

  • à la téléconsultation ;
  • aux actes à distance ;
  • à la téléexpertise de manière pérenne.

Les conditions de réalisation et de facturation des actes de télésanté y sont précisées afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans ce cadre, et de l’intégrer pleinement dans l’organisation et le parcours de soins coordonné du patient.

Des aides à l’équipement en vidéotransmission et appareils médicaux connectés

L’accord prévoit également des aides à l’équipement pour les sages-femmes dans le cadre du forfait annuel d’aide à l’informatisation et à la modernisation du cabinet médical visant à soutenir cette pratique (aides annuelles pour l’équipement en vidéotransmission et en appareils médicaux connectés).

Les autres mesures portées par cet accord

Avec cet accord, l’Uncam s’engage par ailleurs à ouvrir des négociations en 2022 pour déterminer les modalités de valorisation de l’accompagnement global par les sages-femmes et pour adapter les dispositions conventionnelles au regard de la création du rôle de sage-femme référente.

Enfin, cet accord prévoit des modifications sur les conditions de facturation de la majoration forfaitaire conventionnelle (DSP) et la mise en place d’une dérogation à la règle du professionnel de santé le plus proche pour la facturation des indemnités kilométriques dans le cadre des visites après accouchement lorsque la sage-femme a pris en charge la patiente en prénatal.