Les mesures de l’avenant 5 entrent en vigueur : quelles nouveautés ?

L’avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes a été conclu le 17 décembre 2021 et publié au Journal officiel du 1er avril 2022. Ses différentes mesures sont entrées en vigueur le 5 mars 2022 et les mesures tarifaires prévues par cet accord sont entrées en vigueur le 5 septembre 2022.

Conformément aux orientations des « 1 000 premiers jours », cet accord renforce les missions des sages-femmes dans le suivi des jeunes mères afin d’améliorer le dépistage de la dépression post-partum. Il introduit notamment de nouveaux entretiens postnataux, réalisés au domicile de la mère ou au cabinet et modifie les conditions de réalisation et de facturation des séances de suivi postnatal. Au maximum peuvent ainsi être pris en charge :

  • un entretien post natal systématique suivi d’un second entretien pour les femmes éligibles,
  • 2 séances de suivi post natal (individuelle et/ou en collectif).

En savoir plus sur ces entretiens postnataux et des séances de suivi postnatal.

Parallèlement, cet accord permet de pérenniser la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes de télésanté réalisés par les sages-femmes : téléexpertise, téléconsultation, acte à distance et acte d’accompagnement à la téléconsultation. Avec cet accord, les sages-femmes peuvent bénéficier d’aides pour l’équipement de vidéotransmission ou en appareils médicaux connectés, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet.

Le point sur les nouveaux actes de télésanté, leur facturation, les conditions de réalisations, le seuil d’activité et les aides associées.

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