Les fonctionnaires de MFP Services et d’HFP ont rejoint le régime général

29 mars 2019

Depuis le 1er mars, l’Assurance Maladie prend en charge la gestion des frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires gérés par Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services) et Harmonie Fonction Publique (HFP). Environ 1,2 million de bénéficiaires, assurés actifs ou retraités et leurs ayants droit, sont concernés. Ces nouveaux assurés sont rattachés aux caisses primaires (CPAM) de leur lieu de résidence et aux caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les Dom-Com.

Ce transfert d’activité vise uniquement la part sécurité sociale : les mutuelles des fonctionnaires continuent de prendre en charge la part complémentaire. Les télétransmissions des feuilles de soins sont réorientées directement vers la caisse du lieu de résidence de l’assuré, qui devient ainsi l’interlocuteur des professionnels de santé, en lieu et place de MFP Services ou d’Harmonie Fonction Publique.

Les bénéficiaires concernés ont été invités à mettre à jour leur carte Vitale, ce qu’il convient de vérifier avant de procéder à la facturation. Son absence de mise à jour est sans conséquence sur la prise en charge et le règlement en tiers payant aux professionnels de santé : la continuité de prise en charge est totalement garantie.

Les feuilles de soins électroniques et les pièces justificatives dématérialisées dans Scor sont automatiquement orientées vers la CPAM de rattachement. Les feuilles de soins papier sont à adresser selon les modalités habituelles auprès des CPAM.