Interruption volontaire de grossesse : le site ivg.gouv.fr s'enrichit

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit pour toutes les femmes. Avec le site officiel public d’information ivg.gouv.fr, le ministère de la Santé et de la prévention, ainsi que le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, souhaitent permettre l’accès à une information objective et fiable sur l’IVG, lutter contre les idées reçues et orienter les personnes qui souhaitent interrompre une grossesse.

Les professionnels de santé peuvent désormais retrouver sur ivg.gouv.fr dans la rubrique « Espace professionnels » des ressources et des outils pour développer ses compétences en matières de santé sexuelle, contraception ou IVG, mieux informer et orienter leurs patientes ou encore trouver des formations diplômantes.

Ces ministères rappellent qu’« il est nécessaire d'être vigilant lors de la recherche d’informations en ligne relatives à l’IVG. Certains sites internet peuvent indiquer qu'ils proposent une information sur l'IVG mais sont en réalité édités par des militants contre le droit à l'avortement. Il en va de même pour les forums dits de soutien où certains témoignages sont montés de toutes pièces par des opposants au droit à l'IVG. » Dans ce contexte, le site ivg.gouv.fr met à disposition du grand public une information fiable et complète sur l’IVG.

Le site propose également un annuaire des centres de santé sexuelle (anciens centres de planification et d'éducation familiale - CPEF) et des espaces vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Ces structures, présentes sur l’ensemble du territoire, apportent informations et conseils en matière de santé sexuelle.

Depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, qui a dépénalisé l'avortement, des lois successives ont permis d'élargir et d’améliorer l’accès et le cadre de prise en charge de l'avortement.

Il y a un an, la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement a notamment :

• allongé le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
• ouvert l'IVG médicamenteuse à la téléconsultation ;
• supprimé le délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre la consultation d'information et l'entretien psycho-social ;
• autorisé les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans le cadre défini par un décret à paraitre. Une expérimentation est par ailleurs en cours sur ce sujet.

Par ailleurs, un allongement du délai de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé a été permis par le décret du 19 février 2022 (1).

À la suite de ces nouvelles mesures, le site ivg.gouv.fr a été refondu afin de mettre en avant ces avancées en matière de droit à l’IVG.

Des informations sur l’IVG sont disponibles :

• sur le site ivg.gouv.fr ;
• dans le Livret d’information à destination des médecins et des sages-femmes sur l’IVG hors établissement de santé (PDF) ;
• dans la fiche synthèse sur l’IVG médicamenteuse pour les professionnels de santé (PDF) réalisée par le ministère de la Santé et de la prévention ;
• dans le Guide d’information sur l’avortement pour vos patients (PDF) du ministère de la Santé et de la prévention ;
• un mémo pratique sur l’IVG médicamenteuse à remettre aux patients (PDF) réalisé par le ministère de la Santé et de la prévention ;
• pour les sages-femmes concernant les compétences élargies, l’acte et les examens sur la page « IVG médicamenteuse en ville » sur ameli.fr ;
• via le numéro vert national d’information 0800 08 11 11 pour les patients (appel anonyme et gratuit, accessible depuis la métropole et dans les départements d’outre-mer) pour toutes les questions sur la sexualité, la contraception et l'IVG. Ce numéro est piloté par le Mouvement français du planning familial (MFPF).

(1) Décret du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé.