Forfait d’aide à la modernisation : ouverture de la campagne de déclaration le 11 janvier

Pour bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, la sage-femme doit déclarer à partir du 11 janvier et jusqu’au 2 mars minuit les indicateurs portant sur l’année précédente. Cette déclaration est à réaliser sur l’espace amelipro, dans Activités > Convention.

Les indicateurs à déclarer par la sage-femme sur amelipro sont les suivants :

• l’indicateur 1 « Disposer d’un logiciel métier compatible DMP » ;
• l’indicateur 5 « Disposer d’une messagerie sécurisée de santé » si l’indicateur n’est pas pré-rempli ;
• l’indicateur optionnel « Engagement à une prise en charge coordonnée des patients » ;
• les 2 indicateurs complémentaires (optionnels) relatifs aux équipements de vidéotransmission et d’appareils médicaux connectés.

Les indicateurs automatiquement mesurés par l’Assurance Maladie et qui ne sont pas à déclarer sont les suivants :

• l’indicateur 2 « Disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale » ;
• l’indicateur 3 « Utiliser la solution Scor » ;
• l’indicateur 4 « Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % ».

Les principales évolutions pour cette année sont les suivantes :

• pour valider l’indicateur 1 : le logiciel métier doit être compatible DMP ;
• pour valider l’indicateur 2 : le logiciel doit disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants tiers payant affection longue durée (ALD) - maternité, suivi des factures en tiers payant (RSP 580), intégration Caisse des Français de l’étranger (CFE) et tiers payant généralisé ;
• la sage-femme peut déclarer les indicateurs complémentaires optionnels relatifs à la télésanté.

En savoir plus sur le montant et les indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet.