Dans le cadre d'opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie a récemment détecté une augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail (AAT). Ces fraudes peuvent, dans certaines situations, porter préjudice au professionnel de santé prescripteur dont l’identité a été usurpée. Pour endiguer le phénomène, il faut privilégier l’avis d’arrêt de travail dématérialisé ou, pour les situations où ce dernier ne peut pas être utilisé, le nouveau Cerfa plus sécurisé.

L’avis de travail dématérialisé, télétransmis via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, constitue le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations. Il offre des conditions de sécurité et de simplicité maximale, ainsi que des délais de prise en charge plus courts. La convention médicale valorise ainsi le recours à l’avis d’arrêt de travail dématérialisé par le biais du forfait structure et par l'intermédiaire de la dotation numérique à compter de 2026.

Depuis septembre 2024, l’Assurance Maladie diffuse des formulaires Cerfa (AAT) sécurisés (papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur, etc.). Ces formulaires sont mis à disposition selon les modalités inchangées, via la commande accessible sur amelipro. Les praticiens sont vivement encouragés à les utiliser dès à présent ;

À partir de juin 2025, l’usage de ces formulaires sécurisés deviendra obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier.

Les éditeurs de logiciel ont, par ailleurs, été invités en juillet à mettre en cohérence leurs solutions avant la fin 2024, échéance qui correspond à la fin des formulaires d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés dans un logiciel de prescription.