Covid-19 : une FAQ pour résoudre les problèmes liés aux attestations de vaccination certifiées

15 juin 2021

[Article mis à jour le 9 septembre 2021]

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, l’outil « Vaccin Covid » doit être renseigné pour chaque injection de vaccin contre la Covid-19. Ce sont les informations renseignées dans Vaccin Covid qui permettent ensuite aux personnes vaccinées de retrouver leur attestation dans le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr.

Important : depuis le 25 juin, les assurés qui souhaitent voyager et qui ont un cycle vaccinal terminé doivent télécharger l’attestation de vaccination au format européen à partir du téléservice.

Une FAQ régulièrement mise à jour

L’Assurance Maladie met à la disposition des professionnels de santé (PS) qui utilisent Vaccin Covid une foire aux questions (FAQ) régulièrement mise à jour. L’objectif : les guider dans la saisie des informations dans Vaccin Covid dont dépend directement la conformité de l’attestation de vaccination. En pratique, la FAQ est organisée selon les thématiques suivantes :

Foire aux questions (FAQ) sur Vaccin Covid et l’attestation de vaccination certifiée

Usage de Vaccin Covid

Questions Réponses

Des patients ne retrouvent pas leur attestation de vaccination dans le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr. Que doit vérifier le vaccinateur ?

Ce problème peut résulter d’une erreur de saisie dans Vaccin Covid, par exemple le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient :

  • depuis le 1er juin, il est possible de supprimer des données saisies et validées par un même professionnel de santé (PS) au cours de la même journée pour chaque étape de la vaccination. 2 motifs d’annulation sont possibles « Erreur de patient » ou « Erreur de saisie ». Par exemple, un PS ayant validé l‘éligibilité d’un patient, saisi et validé la 1re injection, qui s’aperçoit le jour même d’une erreur d’identification de patient peut supprimer l’ensemble des saisies réalisées et recommencer son dossier patient. Par contre, il ne peut pas supprimer des saisies réalisées par un autre PS ou si elles ont été validées antérieurement à la date du jour.
  • depuis le 29 juin, il est possible d’annuler toutes les saisies réalisées sur un dossier patient quelle que soit la date de saisie et la date du constat de l’erreur. Tout PS ayant accès à Vaccin Covid (médecin, infirmier, sage-femme, pharmacien) peut alors effectuer cette annulation s’il constate une erreur. Il lui sera alors demandé de sélectionner un motif d’annulation (« Erreur de patient » ou « Erreur de saisie »). À noter : les annulations de dossier sont tracées sous forme d’historique dans Vaccin Covid.

Comment rééditer une attestation de vaccination réalisée en centre de vaccination pour un patient sans numéro de sécurité sociale (NIR) ?

Il faut retrouver le « code patient » (code constitué de 3 fois 3 lettres) qui figure sur la synthèse de vaccination (intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie ») remise au patient au moment de l’injection. Sans NIR et sans ce code, la récupération de l’attestation de vaccination ne sera pas possible.

Avec le code patient, la récupération de l’attestation de vaccination est possible par un PS ayant accès à Vaccin Covid (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme).

Les patients sans NIR ne peuvent pas récupérer directement ce document via le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr.

Un patient n’a pas de numéro de sécurité sociale (NIR) en France mais il a été vacciné en France. Comment le retrouver dans Vaccin Covid ?

Son dossier a normalement été créé dans Vaccin Covid lors de sa 1re injection. À ce moment-là, le vaccinateur a dû lui remettre la synthèse de vaccination. Pour qu’un PS retrouve ce patient dans Vaccin Covid, le patient doit se munir de ce document comportant un identifiant appelé « code patient » (code constitué de 3 fois 3 lettres).

En cas de difficulté sur le téléservice Vaccin Covid, qui contacter ?

Les médecins, sages-femmes et infirmiers libéraux peuvent contacter l'assistance technique au 3608 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h3 0.

Les salariés, pharmaciens libéraux et vacataires dans un établissement (ou en centre de vaccination), peuvent contacter le 0800 08 12 07, accessible 7 jours sur 7, week-end et jours fériés compris de 8 h à 20 h.

Cycle vaccinal

Questions Réponses

Comment clôturer le cycle vaccinal d’un patient qui n’a besoin que d’1 dose de vaccin ?

Après l’injection de la 1re dose, sur la page synthèse de Vaccin Covid, le vaccinateur doit cliquer sur « Cliquer sur ce lien si une seule injection est nécessaire ». Il clôturera ainsi le cycle et pourra éditer une synthèse et une attestation de « vaccination terminée ».

Si cette étape n’a pas été réalisée, un PS disposant d’une CPS ou e-CPS, avec l’accord du patient, peut retourner dans son dossier qui s’ouvrira automatiquement sur la page « seconde dose ». Il suffit ensuite de revenir sur l’onglet « première dose » qui ouvre la page de synthèse de la 1re dose et permet la manipulation décrite ci-dessus. Il faut ensuite cliquer sur « attestation » pour éditer une attestation mentionnant « vaccination terminée ».

Dans le cas où un patient a besoin de 3 doses, que faire dans Vaccin Covid ?

Le cycle de vaccination est considéré terminé à la 2e dose. Lors de la 3e injection, le vaccinateur peut depuis fin juin dans Vaccin Covid, cliquer sur l’onglet « Ajouter une vaccination ». Dès qu’il aura réalisé et saisi la 3e injection, l’état du cycle sera automatiquement « terminé » dans Vaccin Covid.

Si un patient a reçu une 1re dose de vaccin à l’étranger, que faire ?

Il n'est pas possible de tracer dans Vaccin Covid les vaccinations réalisées en dehors de la France.

Si le patient a reçu à l’étranger une 1re dose d’un vaccin qui est autorisé en France et présente un document l'attestant, le vaccinateur peut réaliser la suite du parcours vaccinal et l'enregistrer dans Vaccin Covid. Il est possible de clôturer le cycle vaccinal après 1 seule dose.

Si le patient a reçu à l’étranger une 1re dose d’un vaccin qui n'est pas autorisé en France, alors il est recommandé de réaliser le parcours vaccinal autorisé en France.

Quand clôturer le cycle vaccinal d’un patient qui a contracté la Covid-19 pour qu’il puisse récupérer son attestation de vaccination ?

Il faut distinguer 2 situations :

  • Au moment de l’entretien médical préalable à la 1re injection, la personne est invitée à préciser si elle a été infectée et, le cas échéant, à fournir au PS le document l’attestant. L’entretien permet de déterminer si une 2e dose reste recommandée. En général, quand elle a déjà eu la Covid-19, la personne ne doit recevoir qu’1 dose de vaccin, dans un délai minimum de 2 mois après la preuve de sa contamination (test RT-PCR). Sa vaccination est alors complète et l’attestation de vaccination terminée peut être éditée à l’issue de cette unique injection.

Cas particulier : les personnes âgées résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en unité de soins de longue durée (USLD), ainsi que les personnes présentant une immunodépression sévère (en particulier recevant un traitement immunosuppresseur fort, ou dialysée ou greffée) doivent suivre le schéma vaccinal initial composé de 2 doses et, dans certains cas, 3 doses.

  • Les personnes qui ont reçu une 1re dose de vaccin et qui ont contracté la Covid-19 avant le rendez-vous pour la 2e dose devront reporter leur rendez-vous pour la 2e injection, avec 2 situations distinctes :
    • si la date de la PCR positive ≤ 15 jours après la date d’injection de la 1re dose de vaccin (date PCR -15 jours englobe la date de la 1re injection) : il est recommandé de faire l’injection de la 2e dose de vaccin avec un délai de plus de 2 mois.
    • si la date de la PCR positive > 15 jours après la date d’injection de la 1ère dose de vaccin (date PCR +16 jours englobe la date de la 1re injection) : la personne ne devrait pas avoir besoin de faire une 2e dose de vaccin. Il est conseillé d’en parler avec un médecin qui appréciera si une 2e dose est nécessaire.

Synthèse et attestation de vaccination

Questions Réponses
Quand le vaccinateur doit-il remettre à son patient la synthèse et l’attestation de vaccination ? Après chaque injection, le vaccinateur doit remettre au patient au format papier une synthèse de vaccination et, depuis le 3 mai, une attestation de vaccination certifiée.
Un patient a reçu sa 1re dose avant le 3 mai et la 2e après le 3 mai. Comment fournir les 2 documents ?

Lors de la 1re injection, le vaccinateur a remis la 1re synthèse de vaccination. Lors de la 2e injection, il lui remettra la 2e synthèse des données de vaccination et l'attestation de vaccination certifiée qui affichera que le cycle de vaccination est terminé. À noter : l’attestation de vaccination ne peut avoir d’usage, pour accéder à plusieurs lieux accueillant du public et pour voyager sur de longues distances ainsi qu'au sein de l’Union européenne (UE), qu’une fois que le cycle vaccinal est clôturé et que le délai d’immunité est passé, soit :

  • 4 semaines après l'administration d'1 dose pour le vaccin Janssen ;
  • 1 semaine (ou 2 semaines pour voyager en Europe) après l'injection de la 2e dose pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca quand on n’a pas eu la Covid-19 ;
  • 1 semaine (ou 2 semaines pour voyager en Europe) après l'injection de la dernière dose de vaccin pour les personnes ayant été infectées par la Covid-19.
Un patient a terminé son cycle vaccinal avant le 3 mai. Comment peut-il récupérer son attestation de vaccination ? Le vaccinateur, un médecin, une sage-femme, un pharmacien d’officine ou un infirmier peut rééditer cette attestation sur demande. Le bénéficiaire peut aussi se faire aider dans une structure France Service. Depuis le 27 mai, un téléservice dédié permet également à l'assuré de la télécharger directement grâce à un identifiant FranceConnect.
Un patient ne peut pas se servir du téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr. Comment peut-il obtenir son attestation de vaccination certifiée ? Un médecin, une sage-femme, un infirmier ou un pharmacien d’officine peut éditer et imprimer l’attestation de vaccination certifiée. Le bénéficiaire peut aussi se faire aider dans une structure France Service.
Même s'il n'a pas participé au cycle vaccinal, le médecin traitant peut-il rééditer la synthèse et l’attestation de vaccination d’un de ses patients depuis Vaccin Covid ?

Oui.

Un parent dont l’enfant s’est fait vacciné sous son numéro de sécurité sociale (NIR) peut-il demander à un professionnel de santé l’attestation de vaccination de son enfant ?

Le parent peut télécharger l'attestation à partir du téléservice attestation-vaccin.ameli.fr.
À défaut, il peut aussi demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut fournir l’attestation.

Usage de la synthèse et de l’attestation de vaccination en France

Questions Réponses
À quoi sert l’attestation de vaccination certifiée en France ?

L’attestation peut servir de preuve officielle de vaccination en France pour tous les usages prévus par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire à condition que le cycle de vaccination soit terminé, et passée une période qui varie selon les vaccins et l'usage du passe (4 semaines après l'administration d'1 dose pour le vaccin Janssen, 1 semaine (2 semaines pour voyager) après l'injection de la 2e dose pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca quand on n’a pas eu la Covid-19, 1 semaine (2 semaines pour voyager) après l'injection de la 2e dose pour les personnes ayant été infectées par la Covid-19).

L’attestation peut par exemple être utilisée pour accéder à plusieurs lieux accueillant du public et pour voyager sur de longues distances ainsi qu'au sein de l’Union européenne (UE).

Quelle est la différence entre une synthèse de vaccination et une attestation vaccination certifiée ?

La synthèse de vaccination, qui porte le titre « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » est le document qui comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection etc. Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le PS, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical.

L’attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Il sert à attester que la vaccination d’une personne est terminée pour lui permettre d’accéder à certains droits. Elle permet par exemple d’accéder sur le territoire national à des lieux ou des événements regroupant du public.
Depuis le 25 juin, elle est établie suivant une norme européenne. Le document comporte en titre la mention « certificat numérique » et en sous-titre « certificat de vaccination ». Ce document permet de voyager au sein de l’Union européenne (UE) depuis le 1er juillet. Dans tous les cas, les personnes qui ne sont pas encore vaccinées peuvent montrer deux autres preuves pour accéder aux mêmes droits : le résultat d’un test de dépistage négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48 heures (ou moins de 72 h pour les déplacements en Europe), le résultat d'un test attestant du rétablissement de la Covid-19 (test RT-PCR ou antigénique positif, d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

À noter : même si l’attestation certifiée est un document administratif, elle comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de vous faire pirater vos données. Si on utilise la version papier de l’attestation, il convient de la plier en longueur puis en 2 pour ne faire apparaître que le QR code de gauche.

Usage de l’attestation de vaccination pour voyager

Questions Réponses

Quand l’attestation de vaccination sera-t-elle disponible pour voyager ?

Depuis le 25 juin, il est possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, depuis le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette attestation (bilingue français-anglais) fait partie des preuves autorisées pour voyager au sein de l’Union européenne depuis le 1er juillet prochain.

Les attestations de vaccination sont-elles disponibles en anglais ? Oui. L’Assurance Maladie a fait évoluer les attestations de vaccination certifiées le 25 juin pour les proposer avec la norme européenne. Elles sont désormais présentées en version bilingue (français-anglais).
Est-il obligatoire d’avoir une attestation de vaccination traduite en anglais pour voyager avant la mise en place du certificat de vaccination européen ?

Depuis le 25 juin dernier, l’attestation de vaccination certifiée est éditée au format européen (version bilingue français et anglais). Lorsque que le cycle de vaccination est considéré comme complet, l’attestation permet, depuis le 1er juillet, de voyager au sein de l’Union européenne.

Pensez cependant à consulter avant de voyager les conseils par pays du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Les attestations traduites en anglais pourront-elles servir pour voyager en dehors de l’Union européenne ?

Oui, sous réserve des accords bilatéraux qui seront pris entre les États pour que les preuves de vaccinations puissent être lues. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné.