Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville

25 mars 2020

La France fait face depuis quelques semaines à une importante épidémie d’infections à SARS-CoV-2, coronavirus à transmission principalement respiratoire.

Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles régissant l’exercice de certaines professions et la prise en charge des actes par l’Assurance Maladie.

Actes de téléconsultation

Ainsi, il a été décidé de permettre aux sages-femmes de réaliser des consultations à distance pour assurer le suivi de leurs patientes quand elles l’estiment pertinent et qu’aucun examen physique direct n’est nécessaire. En effet, les femmes enceintes constituent des personnes à risque de formes sévères selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prévention et à la prise en charge du Covid-19 en date du 14 mars 2020 (PDF).

Ces actes de téléconsultations peuvent être facturés à l’assurance maladie dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel soit à hauteur de 25 euros pour le territoire métropolitain (27,30 euros pour les DROM). Ils doivent être facturés sous le code TCG et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire jusqu’au 6e mois de grossesse, puis à 100 % par l’assurance maternité ensuite. Les sages-femmes peuvent d’ores et déjà pratiquer ces actes de téléconsultations. Pour la transmission de la facturation à l’Assurance Maladie, il est demandé d’attendre le 26 mars prochain, date à laquelle notre système d’information sera mis à jour.

Des documents sont à votre disposition pour faciliter la facturation de ce nouvel acte : Fiche Recours à la téléconsultation (PDF) et Téléconsultation ouverte aux sages-femmes (PDF).

Un arrêté du 19 mars 2020, paru au Journal Officiel le 20 mars 2020, visible sur le site legifrance.fr, mentionne les consultations à distance des sages-femmes.

Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Il a été décidé également de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où la sage-femme amenée à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Les sages-femmes sont donc invitées à les conserver à leur cabinet. Pour les ordonnances médicales, en cas de soins prescrits par les médecins, elles peuvent continuer à les transmettre à l’Assurance Maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, les ordonnances doivent être conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prise en charge des indemnités journalières

L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile.

Le site declare.ameli.fr (1) est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid-19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

(1) Ce site était jusqu'ici ouvert aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux salariés pour la déclaration d'arrêts de travail en période d'épidémie de Covid-19.

Lignes directrices sur la prise en charge en ville des patients Covid-19

Pour compléter les lignes directrices qui ont été adressées en début de semaine un document Prise en charge en ville des malades du Covid-19 (PDF) a été réalisée.

Cinq nouvelles fiches sont mises à disposition. Elles portent sur le suivi des patients par des infirmiers, sur les modalités de prescription d’indemnités journalières, sur des éléments de connaissance du SARS-CoV-2, sur des consignes à destination des patients pour affichage en salle d’attente et enfin sur des consignes d’hygiène dans les cabinets.

Aide médicale de l'État (AME) : mesures dérogatoires mises en place

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les cartes AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation et restent valables 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.

Par conséquent, durant cette période, afin de justifier de leurs droits pour se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :

  • leur carte AME actuelle ;
  • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020) ;
  • l’attestation délivrée par leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020), servant de justificatif de droit, les informant que leur demande a été acceptée ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME).

Pour disposer des informations détaillées (code régime, numéro mutuelle, date des droits…), le professionnel de santé devra consulter CDRi ou ADRi à partir du numéro d’immatriculation (NNP) figurant sur les courriers.

De plus, compte tenu des conditions de délivrance de ces documents, l’Assurance Maladie invite les professionnels de santé à vérifier systématiquement dans ces outils la réalité des droits lors de la présentation de ces justificatifs.

Titre Encadré

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

Cette FAQ est réactualisée régulièrement.