Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires qui se prolongent pour les sages-femmes

14 juin 2021

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 1er juin 2021 (1) alors que d'autres prennent fin comme la téléconsultation par téléphone. Les règles de facturation des téléconsultations évoluent. Le point sur ces mesures.

Téléconsultations et actes à distance

Il est toujours possible de réaliser des consultations à distance (avec vidéotransmission) pour assurer le suivi de ses patientes quand la sage-femme l’estime pertinent et qu’aucun examen physique direct n’est nécessaire.

La prise en charge des téléconsultations (TCG) évolue. La sage-femme doit utiliser les codes suivants selon la situation :

  • facturation d’une téléconsultation seule : la facturation avec le code « EXO DIV 3 » n’est plus nécessaire, à compter du 2 juin, dès lors que la facturation ne comporte qu’un seul acte TCG ;
  • facturation d’une téléconsultation avec majorations : il est nécessaire de renseigner le code « EXO DIV 3 » pour la majoration.

La facturation s’effectue dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel, soit à hauteur de 25 € pour le territoire métropolitain (27,30 € pour les Drom). Les téléconsultations sont facturés sous le code TCG et pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie jusqu’au 6e mois de grossesse puis à 100 % par l’assurance maternité ensuite.

Les téléconsultations restent également possibles pour la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse. Les téléconsultations sont facturées de la même manière que les actes en matière d’IVG lorsqu’ils sont réalisés en présentiel soit pour les sages-femmes : IC ou ICS + FHV + IC ou ICS.

Le forfait médicament FMV n’est pas à facturer dans le cas où la patiente va chercher directement les traitements abortifs à la pharmacie.

Important : les IVG pratiquées par voie médicamenteuse par une sage-femme ayant une convention avec un établissement de santé peuvent de nouveau être réalisées jusqu'à la fin de la 7e semaine de grossesse (9e semaine d'aménorrhée), dans le respect du protocole établi par la Haute Autorité de santé (HAS) dans le cadre de la crise sanitaire (2).

Parallèlement, il est toujours possible de réaliser à distance les actes suivants :

 

Prestations Code prestation
Première séance de préparation à la naissance et à la parentalité  SF 15
Séances suivantes de préparation à la naissance et à la parentalité (séances dispensées à une seule femme ou couple, la séance par patiente ou couple) SF 12
Séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément,
la séance par patiente ou couple.
SF 11,6
Séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu’à un maximum de 6 personnes ou couples, la séance par patient ou couple SF 6
Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24e semaine d’aménorrhée. SF 12,6

 

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 %.

Fin des téléconsultations par téléphone

La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) a pris fin le 2 juin 2021.

Autorisation d’exercer en parallèle des sages-femmes remplaçantes

Afin de faciliter l’accès aux soins, les sages-femmes libérales sont autorisées, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de leurs remplaçants.

Prélèvements pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Les sages-femmes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Les actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire sont valorisés de la manière suivante :

  • SF 3,5 pour un prélèvement nasopharyngé ;
  • SF 2,15 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Depuis le 20 mai 2021, les sages-femmes peuvent à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) et les envois des feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés à leur organisme de rattachement.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les sages-femmes libérales

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les sages-femmes libérales amenées à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 112 € pour les sages-femmes.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant la sage-femme à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire publié au Journal officiel du 2 juin 2021.

(2) D’après l’arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.