Avenant 5 : nouvelles conditions de réalisation et de facturations des examens postnataux
Afin de renforcer le rôle des sages-femmes dans le dépistage précoce de la dépression post-partum et d’intégrer des mesures du plan Santé environnement, de nouveaux entretiens postnataux ont été créés à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Les conditions de réalisation et de facturation des séances de suivi postnatal ont aussi été modifiées. Ces mesures sont entrées en vigueur le 5 septembre 2022.
Entretiens après l’accouchement
Concernant les entretiens postnataux, comme le prévoit l’avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes, ces entretiens sont valorisés à hauteur de :
- SP 14 (42 €) lorsqu’ils sont réalisés au domicile ;
- SP 12 (36 €) lorsqu’ils sont réalisés au cabinet.
En savoir plus sur ces entretiens postnataux et leurs objectifs.
Séances de suivi après l’accouchement
Concernant les séances de suivi postnatal, l’avenant 5 à la convention nationale a prévu que les séances de suivi post natal peuvent désormais être réalisées :
- du 8e jour jusqu'à la 14e semaine après l’accouchement ;
- en individuel (au domicile ou en cabinet) ou en collectif (jusqu’à 6 femmes ou couples au maximum).
Ces séances sont valorisées dans les conditions suivantes :
- pour la séance dispensée à 1 seule femme ou couple : SP 9 (27 €) par séance par patiente ou couple ;
- pour la séance dispensée à 2 ou 3 femmes ou couples, simultanément : SP 7 (21 €) la séance par patiente ou couple ;
- pour la séance dispensée à 4 femmes ou couples et plus et jusqu’à un maximum de 6 femmes ou couples : SP 6 (18 €) par séance par patiente ou couple.
Au maximum, peuvent être pris en charge :
- 1 entretien postnatal systématique suivi d’un 2e entretien pour les femmes éligibles ;
- 2 séances de suivi postnatal (individuelle et/ou en collectif).
Ces mesures entrent en vigueur à compter du 5 septembre 2022.