Subventions Prévention pour les petites entreprises

04 février 2021
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier.

Objectif : accompagner financièrement les actions de prévention

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.

Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.

Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

Infographie présentant les aides financières en fonction du nombre de salariés

Quelle aide financière pour votre entreprise ?

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés :

  • L'aide financière proposée : subvention TPE /PME (nationale ou régionale).
  • Le type de projets financés : achat d'équipements, formation en prévention, diagnostic, intervention d'un ergonome...
  • Le montant maximum versé : 25 000 €.

Vous êtes une entreprise de moins de 200 salariés :

  • L'aide financière proposée : contrat de prévention.
  • Le type de projets financés : mise en place d'un programme général d'amélioration des conditions de santé et de sécurité au sein de l'entreprise.
  • Le montant maximum versé : selon les dispositions actuelles (si les objectifs définis au contrat sont atteints).

Une offre large de subventions

L’offre de subventions disponibles comprend :

  • un ensemble d’aides proposées dans toutes les régions et adaptées aux différents secteurs d’activité ;
  • des aides spécifiques à certaines régions.

Les subventions proposées sont conçues par les services prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activité, de façon à prévenir et réduire les risques les plus courants :

Objectif recherché par type de subvention
Subvention prévention Objectif
Aide et soins à la personne à domicile Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
Aide et soins à la personne en établissement Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes
Airbonus Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel
Bâtir + Financer l’achat d’équipements adaptés pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers
Cuisine + sûre réduire les risques associés aux déplacements, manutentions et efforts importants dans les cuisines
Echafaudage + Réduire les risques de chutes de hauteur
Equip’mobile + Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
Filmeuse + Prévenir les risques de chutes et de troubles musculosquelettiques
Hôtel + Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique
Métiers de bouche + Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes
Propreté + Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques
Soudage + sûr Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées
Stop Amiante Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante
TMS Pros Action Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques
TMS Pros Diagnostic Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques
Infographie présentant les subventions prévention TPE par secteur d'activité

Quelles subventions prévention TPE sont faites pour vous ?

Troubles musculosquelettiques, chutes, risques chimiques : retrouver, pour votre secteur, la subvention qui protège au mieux vos salariés.

Subventions pour le secteur BTP

  • TMS : Bâtir +, TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic.
  • Chutes : Bâtir +,  Échafaudage +.
  • Risques chimiques : Soudage + sûr, Stop Amiante.

Subventions pour le secteur Transport - logistique

  • TMS : Équip'mobile +, Filmeuse +, Propreté +, Garage plus sûr, TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic.
  • Chutes : Filmeuse +, Propreté +.
  • Risques chimiques : Airbonus, Garage plus sûr.

Subventions pour le secteur Hôtellerie et restauration

  • TMS : Stop Essuyage, Hôtel +, Couteaux +, TMS Pros Diagnostic,  TMS Pros Action, Propreté +, Équip'mobile +.
  • Chutes : Propreté +.

Subventions pour le secteur Aide et soins à la personne

  • TMS : Aide et soins à la personne à domicile, Aide et soins à la personne en établissement, Équip'mobile, Propreté +, TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic.
  • Chutes : Aide et soins à la personne à domicile, Aide et soins à la personne en établissement, Propreté +.
  • Risques chimiques : Propreté +

Subventions pour le secteur Industrie et métallurgie

  • TMS : Couteaux +, Équip'mobile +, Filmeuse +, Propreté +, TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic.
  • Chutes : Filmeuse +, Propreté +.
  • Risques chimiques : Soudage + sûr.

Subventions pour le secteur Réparation pour le secteur automobile / contrôle technique

  • TMS : TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic, Garage plus sûr.
  • Risques chimiques : Airbonus, Garage plus sûr.

Subventions pour le secteur Propreté et nettoyage

  • TMS : Équip'mobile +, Propreté +, TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic.
  • Chutes : Propreté +.
  • Risques chimiques : Propreté +.

Subventions pour le secteur Réparation automobile / contrôle technique

  • TMS : TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic, Garage plus sûr.
  • Risques chimiques : Airbonus, Garage plus sûr.

Subventions pour le secteur Propreté et nettoyage

  • TMS : Équip'mobile +, Propreté +, TMS Pros Action, TMS Pros Diagnostic.
  • Chutes : Propreté +.
  • Risques chimiques : Propreté +.

Des subventions associées à une offre de prévention

Les subventions font partie d’une offre proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace de réduction des risques.

Des conseils et outils en ligne sont proposés aux entreprises pour les aider à réduire des risques fréquents :

Conditions d'attribution

Les subventions prévention TPE sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
  • être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
  • répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2018 ;
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention prévention TPE (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
  • ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique. Ces informations sont disponibles dans l’article dédié à chacune d’elles.

Les contrats de prévention : un financement et un engagement plus importants

Outre les subventions prévention TPE, des aides financières sont destinées aux entreprises de moins de 200 salariés : les contrats de prévention. Ils permettent de financer des projets de prévention de plus grande ampleur, impliquant un plan d’action plus engageant.

Demander et obtenir une subvention prévention

Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les subventions prévention TPE et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.

La demande de subvention Prévention TPE se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

Toute demande d'aide TPE est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :

  • la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
  • ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSAAF, relevé d'identité bancaire, notamment).

Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.

Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).

Six mois pour envoyer vos documents

Vous devez envoyer les documents demandés (voir ci-dessous) au plus tard six mois après la confirmation de la réservation.

Infographie présentant les conditions d'accès, motifs de refus et démarches pour bénéficier d'une subvention

Comment bénéficier d'une subvention ?

Les principales conditions d'accès :

  1. Cotiser au régime général de sécurité sociale en tant qu'employeur et être une entreprise de moins de 50 salariés.
  2. Être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles ».
  3. Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées.
  4. Disposer d'un document unique d'évaluation des risques mis à jour depuis moins d'un an.
  5. Acquérir des équipements neufs ou acheter des prestations de formation ou conseil.
  6. Respecter les éventuelles conditions spécifiques à une subvention.
  7. Adhérer à un service de santé au travail.

Les motifs de refus :

  • Avoir déjà bénéficié de 3 dispositifs différents de subvention depuis janvier 2018.
  • Bénéficier ou avoir bénéficié d'un contrat de prévention au cours des 2 années précédentes.
  • Bénéficier, pour le même projet d'investissement, d'un crédit d'impôt ou d'une autre aide provenant d'un organisme public ou d'un opérateur de compétences.
  • Faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire.
  • Solliciter une aide pour des équipements commandés avant la date de début de la subvention.

Comment en faire la demande ?

  1. Je réserve en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP disponible sur net-entreprise.fr.
  2. J'attends la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délai de 2 mois maximum).
  3. J'envoie les justificatifs demandés (attestation Ursaaf, factures acquittées, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention.
  4. Je constate le versement de l'aide, effectué par virement bancaire.

Les avantages de la demande en ligne via le compte AT-MP

  1. Envoi rapide et sécurisé de vos documents.
  2. Adresse mail de votre entreprise modifiable à tout moment.
  3. Notification à chaque étape importante (réception de votre demande, échanges de documents, acceptation ou rejet de votre demande).
  4. Possibilité de demander à être recontacté.
  5. Historique de vos échanges avec la caisse.
  6. Suivi en temps réel du traitement de votre demande.