Convention type

Depuis avril 2022, les patients de plus de 3 ans en souffrance psychique d’intensité légère à modérée peuvent bénéficier de séances avec un psychologue conventionné, remboursées par l’Assurance Maladie.

Dans le cadre de ce dispositif appelé Mon soutien psy, un conventionnement individuel est nécessaire entre le psychologue partenaire et l’Assurance Maladie (arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance Maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue).

Cette convention a pour objet de définir le processus d'organisation et les modalités de tarification des séances d'accompagnement psychologique réalisées par des psychologues (libéraux, salariés en centre de santé et maison de santé ou en activité mixte).

La convention cadre « Engagement des psychologues libéraux ou salariés en centre de santé et maison de santé et de l'Assurance Maladie » est disponible en téléchargement sur le site legifrance.gouv.fr.

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