Les patients concernés par le dispositif remboursé

Ce dispositif s’adresse à tous les patients dès l’âge de 3 ans en souffrance psychique d’intensité légère à modérée.

Si le médecin repère une souffrance psychique chez l’un de ses patients et en fonction de l’examen clinique, il peut lui proposer de bénéficier d’un accompagnement psychologique réalisé par un psychologue conventionné avec l'Assurance Maladie.

Dans le cadre de ce dispositif, l’orientation par le médecin est obligatoire. Un accès direct à l’accompagnement psychologique sans cette orientation n’est pas remboursé.

Les critères d’inclusion

Ce dispositif s’adresse aux enfants et aux adolescents de 3 à 17 ans inclus qui présentent une situation de mal-être ou de souffrance psychique d’intensité légère à modérée, pouvant susciter l’inquiétude de l’entourage (famille, milieu scolaire, médecin, etc.).

Les critères de non-inclusion

Ne sont pas concernés par le dispositif :

• les enfants âgés de moins de 3 ans ;
• les enfants ou adolescents nécessitant d’emblée un avis spécialisé (psychiatre ou pédopsychiatre) parce qu’ils présentent l’un de ces critères :
  • risques suicidaires ;
  • formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs ;
  • troubles du comportement alimentaire avec des signes de gravité (voir les détails dans l’encadré ci-après) ;
  • situations de retrait et d’inhibition majeures ;
  • troubles neurodéveloppementaux ;
  • toute situation de dépendance à des substances psychoactives ;
  • troubles externalisés sévères :
    • exclusions scolaires à répétition ;
    • retentissement majeur sur la scolarité et les apprentissages ou sur la vie familiale ;
    • trouble des conduites avec acte légal ou médico-légal (arrestation, condamnation, acte hétéro-agressif…).
• les enfants et adolescents actuellement en cours de prise en charge en pédopsychiatrie, psychiatrie ou en affection de longue durée (ALD) pour motif psychiatrique (ou ayant été dans ces situations dans les 2 ans) ;

Consentement des parents pour les enfants mineurs

Le consentement des titulaires de l’autorité parentale (parents ou tuteurs) est nécessaire pour engager un parcours de soins pour un mineur. Ce consentement va permettre un meilleur partage entre tous les acteurs de ce parcours des informations relatives à sa prise en charge en santé mentale. Le consentement des 2 titulaires de l’autorité parentale est à rechercher par le médecin qui oriente vers un accompagnement psychologique.

Si seul un titulaire de l’autorité parentale est présent, le médecin doit informer le parent présent qu’il lui incombe de recueillir l’accord de l’autre titulaire de l’autorité parentale. Si l’accord ne peut pas être obtenu, le médecin lui demande d’attester par écrit que l’accord du second parent n’a pas pu être obtenu pour cause d’impossibilité manifeste pour ce dernier d’être informé et qu’il prend l’entière responsabilité d’accorder seul cette autorisation.

Des ressources disponibles pour évaluer le jeune patient

Des échelles ou auto-questionnaires (BITTS, ADRS, SDQ) à destination des enfants sont proposés dans le document téléchargeable « Échelles et outils d'évaluation - Guide pratique pour les médecins et psychologues » (PDF) afin de faciliter la caractérisation initiale et l’inclusion dans le dispositif, ainsi que l’évolution du patient le cas échéant.

Ce dispositif s’adresse aux patients adultes de 18 ans ou plus en souffrance psychique qui présentent :

• un trouble anxieux d’intensité légère à modérée ;
• un trouble dépressif d’intensité légère à modérée ;
• un mésusage de tabac, d’alcool et/ou de cannabis (hors dépendance) ;
• un trouble du comportement alimentaire sans critère de gravité.

Dans certains cas, avant d’orienter son patient vers un accompagnement psychologique, le médecin doit solliciter l’avis d’un psychiatre, qui formalise un avis quant à la prise en charge la plus adaptée pour le patient et réévalue la pertinence des psychotropes prescrits. Cet avis peut être demandé pour un patient éligible (qui répond aux critères d’inclusion décrits avant) et qui se trouve dans une des situations suivantes :

• sous traitement par antidépresseurs depuis plus de 3 mois ;
• sous traitement par hypnotiques ou benzodiazépines depuis plus d’un mois ;
• sous traitement par un autre psychotrope ;
• les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques.

Les critères de non-inclusion

Toutes les situations qui nécessitent d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre sont exclues du champ de ce dispositif :

• les risques suicidaires ;
• les formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux ;
• les troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité (voir encadré plus bas) ;
• les troubles neurodéveloppementaux sévères ;
• les antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans ;
• toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

Sont également exclus du dispositif : les patients actuellement en affection de longue durée (ALD) ou en invalidité pour motif psychiatrique ou en arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique (ou ayant été dans ces situations dans les 2 ans).

Plusieurs échelles (PHQ9, GAD7, Cudit, Audit, Fagerström) sont à disposition du médecin et de vous-même pour aider à caractériser un trouble psychiatrique d’intensité légère et modérée et les états de souffrance psychique et pour repérer les situations qui ne sont pas incluses dans le dispositif. Leur utilisation n’est pas obligatoire.

Pour information, voici les scores pour les patients entrant dans les critères de non-inclusion :

• symptômes dépressifs : score PHQ 9 < 5 et > 19 ;
• symptômes anxieux : score GAD 7 < 5 et >14 ;
• consommation de tabac : score Fagerström > 6 ;
• consommation d’alcool : score Audit > 12 hommes ou > 11 femmes ;
• consommation de cannabis : score Cudit > 8.

Ces échelles peuvent faciliter les échanges grâce à un langage commun entre les différents professionnels (médecin, psychologue, psychiatre). Elles vous permettent également d’évaluer, si besoin, l’évolution du trouble suite à la prise en charge psychologique.

Ces échelles et leurs questionnaires afférents sont détaillés dans le guide « Échelles et outils d'évaluation - Guide pratique pour les médecins et psychologues » (PDF).