Le parcours de prise en charge d’un patient dans le cadre du dispositif Mon soutien psy

Quelles sont les étapes de l’accompagnement d’un patient dans le cadre du dispositif de prise en charge par l'Assurance Maladie ?

À compter du 15 juin 2024, le dispositif Mon soutien psy évolue :

  • le patient peut prendre directement rendez-vous avec un psychologue conventionné pour un entretien d'évaluation ;
  • toutes les séances sont facturées 50 € ;
  • puis, en fonction de l'état psychique du patient, le psychologue peut réaliser jusqu’à 12 séances (au lieu des 8 précédemment).
  • l’accès direct est mis en place pour favoriser l’accès aux soins :  l’adressage par un professionnel de santé et le courrier associé ne sont plus obligatoires pour ouvrir le droit au remboursement par l’Assurance Maladie. Dans tous les cas, et en particulier lorsque le patient a initié un traitement médicamenteux, une coordination avec le médecin traitant voir le psychiatrique est souhaitable.  Elle s’organise avec l’accord du patient et s’appuie à la fin des séances, sur le compte rendu de fin de prise en charge.

Important : le parcours de prise en charge est le même pour les enfants, les adolescents et les adultes.

Les étapes de prise en charge du dispositif Mon soutien psy

Étape 1 :  Le patient prend rendez-vous directement ou vous est adressé par un professionnel de santé

Depuis le 15 juin 2024, un patient peut prendre rendez-vous directement avec un psychologue sans être adressé par un professionnel de santé. Cependant un professionnel de santé peut également vous adresser un patient en fonction de l’examen clinique qu’il a réalisé en s’aidant si besoin des échelles et outils d’évaluation à sa disposition.

Les professionnels de santé qui peuvent vous adresser un patient sont : un médecin (généraliste, pédiatre, gériatre, etc.), un médecin scolaire, de PMI (protection maternelle et infantile), une sage-femme, des services de santé des universités ou encore un médecin hospitalier etc.

Lorsque le patient répond aux critères d’inclusion, le professionnel de santé peut lui donner un courrier d'accompagnement qui vous est destiné
(plus de détails page 22 et page 23 du Guide pratique à destination des psychologues, document en cours d'actualisation).

L’objectif des échanges entre vous et le professionnel de santé est de concourir à l’amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans son parcours.

Étape 2 : vous réalisez un entretien d’évaluation

Cet entretien a obligatoirement lieu en présentiel, il ne peut pas être réalisé en téléconsultation.

Si le patient est d’abord passé par un professionnel de santé, il vous remet éventuellement un courrier d’accompagnement qui vous est destiné. Ce document, précise des éléments de contexte, des éléments cliniques et les motifs de l’adressage.

En pratique, cette première séance d’entretien d’évaluation doit permettre de :

  • réaliser une première évaluation de la situation avec le patient ;
  • déterminer la prise en charge nécessaire et les modalités d’accompagnement adaptées pour votre patient ;
  • caractériser la situation du patient au départ et ses difficultés (l’utilisation d’outils standardisés est encouragée) ;
  • présenter la démarche des séances de prise en charge psychologique au patient.

Vous précisez au patient le nombre de séances nécessaires, dans la limite d’un entretien d’évaluation et de 11 séances de suivi pris en charge dans ce dispositif.

À ce stade, le patient peut sortir du dispositif pour divers motifs : refus de la prise en charge, apparition de signes de non-inclusion ou nécessitant l’intervention d’emblée d’un psychiatre. Le patient bénéficie du libre choix de son psychologue et le psychologue peut également ne pas s’engager dans cet accompagnement pour des raisons déontologiques.

Si vous détectez des indicateurs de gravité ou des critères de non-inclusion ou, en cas de doute, informez-en le médecin traitant du patient s’il en a un, ou orientez le vers les urgences psychiatriques si nécessaire

Modalités d’intervention du psychologue

Elles relèvent du libre choix du psychologue en référence au Code de déontologie des psychologues (version actualisée et consolidée au 9 septembre 2021).
Dans les cas de troubles peu sévères, l’accompagnement psychologique de soutien est recommandé dans la littérature scientifique. L’accompagnement psychologique de soutien représente une forme de thérapie relationnelle fondée sur l’empathie, la confiance et le soutien. Celle-ci comprend une dimension d’écoute, de compréhension, de conseil, d’information et d’explication.
Si vous le jugez pertinent, et selon les souhaits et ressources psychologiques du patient, les séances peuvent prendre la forme d’une psychothérapie brève qui s’appuie sur des modèles de thérapie individuelle, de couple ou plus largement familiale.

Étape 3 : vous réalisez des séances de suivi

En fonction de l’état de santé du patient et de ses besoins, vous pouvez lui proposer de 1 à 11 séances de suivi.

En savoir plus sur la facturation de ces séances.

Le point sur les séances de suivi psychologique réalisées à distance

Vous pouvez proposer à votre patient de réaliser les séances de suivi par vidéotransmission.
La première séance d’entretien d’évaluation est obligatoirement réalisée en présentiel.

Les séances de suivi en vidéotransmission sont réalisées dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité. Elles doivent également être réalisées :

  • dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre votre patient et vous ;
  • dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.).

Le recours à une séance à distance est à votre appréciation, au cas par cas, et relève d’une décision partagée avec votre patient.

Comme indiqué dans la convention que vous avez signée avec l’Assurance Maladie, vous ne pouvez pas réaliser votre activité conventionnée exclusivement à distance. Au maximum, 20 % du volume de votre activité conventionnée peut être effectuée à distance. Ce seuil est appliqué à votre activité annuelle globale et non par patient.

Tout au long du parcours

Durant le parcours :

  • le patient peut changer de psychologue partenaire. Mais le nouveau psychologue doit rester dans la limite des 11 séances de suivi par an par patient ;
  • en cas d’amélioration significative ou de disparition des troubles, la prise en charge se termine ;
  • en cas d’apparition de critères de gravité, d’urgence ou de risque suicidaire, le patient doit être orienté sans délai vers un psychiatre ou des structures spécialisées.

Prévention du suicide

Un numéro national de prévention du suicide disponible 24h/24 et 7j/7, le 3114, permet d’apporter une aide avec des psychologues et des infirmiers formés à la prévention du suicide.

Étape 4. le bilan de fin de prise en charge

Après la dernière séance de suivi, vous pouvez adresser au médecin qui suit le patient un compte-rendu de fin de prise en charge (plus de détails page 20 – annexe 1 du Guide pratique à destination des psychologues (PDF) - guide en cours d'actualisation). Ce compte-rendu comprend les informations suivantes :

  • le rappel de l’évaluation initiale ;
  • l’état actuel du patient ;
  • l'évolution des scores (si pertinent) ;
  • le nombre total de séances réalisées ;
  • une éventuelle proposition de conduite à tenir en fonction de l’évolution des troubles.

La fin de l’accompagnement psychologique

À la fin de l’accompagnement, différents cas peuvent se présenter :

  • la situation du patient a évolué favorablement : un nouvel accompagnement psychologique n’est pas nécessaire ;
  • la situation du patient nécessite une consultation avec un psychiatre (en libéral ou à l’hôpital) pour une évaluation plus approfondie ;
  • la situation du patient nécessite une prise en charge plus adaptée : dans un centre médicopsychologique (CMP) ou un CMP infantojuvéniles, un service de psychiatrie ou pédopsychiatrie, une maison des adolescents…
  • la situation du patient nécessite un nouvel accompagnement psychologique En cas de non-amélioration, vous pouvez échanger avec le médecin traitant de votre patient. Cette concertation intègre un psychiatre pour analyser et réévaluer la prise en charge du patient.

Tout nouvel accompagnement, après la réalisation des 12 séances, est conditionné à l’évaluation des troubles du patient, ce qui nécessite une concertation entre le médecin, le psychologue, et un avis psychiatrique formalisé (idéalement une consultation), pour adapter au mieux la prise en charge du patient, et le cas échéant avoir recours à une prise en charge plus spécialisée.

Un renouvellement des séances ne peut donc pas être réalisé de façon automatique.

Le patient peut aussi décider de poursuivre avec vous une prise en charge dans un cadre non remboursé. Vous vous devez de l’informer en amont des tarifs pratiqués dans ce cadre non conventionné.

Questions/réponses sur le parcours de prise en charge

Un avis psychiatrique est sollicité dans les cas suivants :

  • quand l’évaluation initiale identifie un critère de gravité ou de dépendance (voir les critères de non-inclusion) ;
  • pour un patient sous traitement psychotrope (hors antidépresseurs depuis moins de 3 mois ou hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois) ;
  • en cas d’aggravation en cours de suivi : apparition d’idées suicidaires, de dépendance... ;
  • en cas de doute sur la prise en charge thérapeutique ;
  • en cas de non-amélioration après 8 séances d’accompagnement psychologique.

Vous pouvez vous faire remplacer si le psychologue remplaçant est conventionné avec l’Assurance Maladie.
Le psychologue remplaçant pourra réaliser les séances de suivi restantes dans le parcours du patient et les facturer avec sa propre feuille de soins. Le patient doit communiquer au psychologue remplaçant le nombre de séances déjà réalisées. Pour rappel, l’Assurance Maladie ne prend en charge que 12 séances par patient et par an.

Des contrôles seront réalisés systématiquement et des indus pourront être demandés en cas de non-respect du nombre de séances prévues dans le dispositif.

Un psychologue non conventionné avec l’Assurance Maladie ne peut pas réaliser les séances remboursées par l’Assurance Maladie à la place d’un psychologue conventionné.
En tant que psychologue remplaçant, découvrez les démarches pour vous conventionner.

Les séances ont une durée indicative de 45mn à 1 heure.

Non. Les différentes séances doivent être réalisées séquentiellement, c’est-à-dire, pour un patient, chacune à une date distincte de la précédente. La caisse d’assurance maladie ne procède pas au remboursement des séances si plusieurs séances sont effectuées à une même date.

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