Le parcours de prise en charge d’un patient dans le cadre du dispositif remboursé
L’échange et la concertation avec le médecin traitant, ou le cas échéant avec le médecin impliqué dans le suivi, permettent la réussite de la prise en charge de votre patient.
Important : le parcours de prise en charge est le même pour les enfants, les adolescents et les adultes.
L'essentiel
Parcours de prise en charge de séances chez le psychologue
Sous le format d'un déroulé chronologique :
Une personne en souffrance psychique consulte son médecin.
- En fonction de son état de santé, le médecin peut lui proposer de suivre un accompagnement avec un psychologue conventionné.
- Le patient réalise un entretien d’évaluation avec le psychologue partenaire, en lui présentant le courrier d’adressage rédigé par son médecin.
Tarif remboursé : 40 €. - Selon l’état de santé du patient, jusqu’à 7 séances de suivi avec le psychologue partenaire peuvent être remboursées par l’Assurance Maladie.
Tarif remboursé : 30 € par séance. - À la fin des séances :
- Si le patient va mieux : fin de la prise en charge.
- Si l’état de santé ne s’améliore pas, le médecin oriente vers une prise en charge plus adaptée.
À tout moment, si besoin, le patient peut être orienté vers un psychiatre ou des structures spécialisées.
Les étapes de prise en charge
Étape 1 : avant de vous rencontrer, le patient consulte son médecin
Le médecin évalue l’état de sévérité du patient lors de l’examen clinique et à l’aide d’échelles d’évaluation si nécessaire.
Si le patient répond aux critères d’inclusion, le médecin lui donne un courrier d’adressage indiquant la nécessité de réaliser un accompagnement psychologique et éventuellement un courrier d'accompagnement qui vous est destiné (plus de détails page 22 et page 23 du Guide à destination des psychologues).
Le courrier d’adressage est valable 6 mois et il est antérieur à la date de réalisation de la première séance avec le psychologue.
L’objectif est de concourir à l’amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans son parcours.
Étape 2 : vous réalisez un entretien d’évaluation
Le médecin vous adresse un patient pour un entretien d’évaluation. Cet entretien a obligatoirement lieu en présentiel, il ne peut pas être réalisé en téléconsultation.
Lors de cette première séance, le patient vous présente le courrier d’adressage du médecin puis il le conserve (sauf en cas de tiers payant, plus de détails sur l’article facturation). Pour se faire rembourser les séances réalisées, il devra transmettre à son organisme d’assurance maladie ce courrier d’adressage avec la feuille de soins que vous lui donnerez.
Le patient vous remet éventuellement un courrier d’accompagnement du médecin qui vous est destiné. Ce document, que vous conservez, précise des éléments de contexte, des éléments cliniques et les motifs de l’adressage.
En pratique, cette première séance d’entretien d’évaluation doit permettre de :
- réaliser une première évaluation de la situation avec le patient ;
- déterminer la prise en charge nécessaire et les modalités d’accompagnement adaptées pour votre patient ;
- caractériser la situation du patient au départ et ses difficultés (l’utilisation d’outils standardisés est encouragée) ;
- présenter la démarche des séances de prise en charge psychologique au patient ;
- recueillir l’accord du patient.
Vous précisez au patient le nombre de séances nécessaires, dans la limite d’un entretien d’évaluation et de 7 séances de suivi pris en charge dans ce dispositif.
À l’issue de cet entretien et avec l’accord du patient, un retour d’information écrit favorise la coordination avec le médecin, en précisant notamment la pertinence d’un accompagnement psychologique pour ce patient et les modalités de suivi proposées par le psychologue (en particulier le nombre de séances envisagées).
À ce stade, le patient peut sortir du dispositif pour divers motifs : refus de la prise en charge, apparition de signes de non-inclusion ou nécessitant l’intervention d’emblée d’un psychiatre. Le patient bénéficie du libre choix de son psychologue et le psychologue peut également ne pas s’engager dans cet accompagnement pour des raisons déontologiques.
Si vous détectez des indicateurs de gravité ou des critères de non-inclusion ou, en cas de doute, informez-en le médecin pour une orientation vers un spécialiste.
Modalités d’intervention du psychologue
Elles relèvent du libre choix du psychologue en référence au Code de déontologie des psychologues (version actualisée et consolidée au 9 septembre 2021).
Dans les cas de troubles peu sévères, l’accompagnement psychologique de soutien est recommandé dans la littérature scientifique. L’accompagnement psychologique de soutien représente une forme de thérapie relationnelle fondée sur l’empathie, la confiance et le soutien. Celle-ci comprend une dimension d’écoute, de compréhension, de conseil, d’information et d’explication.
Si vous le jugez pertinent, et selon les souhaits et ressources psychologiques du patient, les séances peuvent prendre la forme d’une psychothérapie brève qui s’appuie sur des modèles de thérapie individuelle, de couple ou plus largement familiale.
Étape 3 : vous réalisez des séances de suivi
En fonction de l’état de santé du patient et de ses besoins, vous pouvez lui proposer de 1 à 7 séances de suivi.
En savoir plus sur la facturation de ces séances.
Le point sur les séances de suivi psychologique réalisées à distance
Vous pouvez proposer à votre patient de réaliser les séances de suivi par vidéotransmission.
La première séance d’entretien d’évaluation est obligatoirement réalisée en présentiel.
Les séances de suivi en vidéotransmission sont réalisées dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité. Elles doivent également être réalisées :
- dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre votre patient et vous ;
- dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.).
Le recours à une séance à distance est à votre appréciation, au cas par cas, et relève d’une décision partagée avec votre patient.
Comme indiqué dans la convention que vous avez signée avec l’Assurance Maladie, vous ne pouvez pas réaliser votre activité conventionnée exclusivement à distance. Au maximum, 20 % du volume de votre activité conventionnée peut être effectuée à distance. Ce seuil est appliqué à votre activité annuelle globale et non par patient.
Tout au long du parcours
Durant le parcours :
- le patient peut changer de psychologue partenaire. Le nouveau psychologue ne peut pas refaire un entretien d’évaluation mais il peut réaliser les séances de suivi restantes dans le parcours du patient ;
- en cas d’amélioration significative ou de disparition des troubles, la prise en charge se termine ;
- en cas d’apparition de critères de gravité, d’urgence ou de risque suicidaire, le patient doit être orienté sans délai vers un psychiatre ou des structures spécialisées.
Prévention du suicide
Un numéro national de prévention du suicide disponible 24h/24 et 7j/7, le 3114, permet d’apporter une aide avec des psychologues et des infirmiers formés à la prévention du suicide.
Étape 4 : vous rédigez le compte-rendu de fin de prise en charge pour le médecin
Après la dernière séance de suivi, vous adressez au médecin qui suit le patient un compte-rendu de fin de prise en charge (plus de détails page 20 – annexe 1 du Guide à destination des psychologues (PDF)). Ce compte-rendu comprend les informations suivantes :
- le rappel de l’évaluation initiale ;
- l’état actuel du patient ;
- l'évolution des scores (si pertinent) ;
- le nombre total de séances réalisées ;
- une éventuelle proposition de conduite à tenir en fonction de l’évolution des troubles.
La fin de l’accompagnement psychologique
À la fin de l’accompagnement, sur la base du compte-rendu transmis au médecin, vous échangez avec lui. S’il n’y a pas eu d’amélioration après les 8 séances, la concertation doit intégrer un psychiatre pour analyser et réévaluer la prise en charge du patient.
Suite à cet échange, différents cas peuvent se présenter :
- la situation du patient a évolué favorablement : un nouvel accompagnement psychologique n’est pas nécessaire ;
- la situation du patient nécessite une consultation avec un psychiatre (en libéral ou à l’hôpital) pour une évaluation plus approfondie ;
- la situation du patient nécessite une prise en charge plus adaptée : dans un centre médico-psychologique (CMP) ou un CMP infanto-juvéniles, un service de psychiatrie ou pédopsychiatrie, une maison des adolescents… ;
- la situation du patient nécessite un nouvel accompagnement psychologique : dans ce dernier cas, le médecin peut réadresser le patient dans la limite de 8 séances remboursées par année civile (voir détail ci-après).
Tout nouvel adressage, après la réalisation des 8 séances, est ainsi conditionné à l’évaluation des troubles du patient, ce qui nécessite une concertation entre le médecin, le psychologue, et après avis psychiatrique formalisé (idéalement une consultation), pour adapter au mieux la prise en charge du patient, et le cas échéant avoir recours à une prise en charge plus spécialisée.
Un nouvel adressage ne peut donc pas être réalisé de façon automatique.
Le patient peut aussi décider de poursuivre avec vous une prise en charge dans un cadre non remboursé. Vous vous devez de l’informer en amont des tarifs pratiqués dans ce cadre non conventionné. Si celui-ci n’en a pas les moyens, vous pouvez l’orienter vers une structure hospitalière de type centre médico-psychologique.
Questions/réponses sur le parcours de prise en charge
Un avis psychiatrique est sollicité dans les cas suivants :
- quand l’évaluation initiale identifie un critère de gravité ou de dépendance (voir les critères de non-inclusion) ;
- pour un patient sous traitement psychotrope (hors antidépresseurs depuis moins de 3 mois ou hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d’un mois) ;
- en cas d’aggravation en cours de suivi : apparition d’idées suicidaires, de dépendance... ;
- en cas de doute sur la prise en charge thérapeutique ;
- en cas de non-amélioration après 8 séances d’accompagnement psychologique.
Vous pouvez vous faire remplacer si le psychologue remplaçant est conventionné avec l’Assurance Maladie.
Le psychologue remplaçant ne pourra pas refaire un entretien d’évaluation mais il pourra réaliser les séances de suivi restantes dans le parcours du patient et les facturer avec sa propre feuille de soins. Le patient doit communiquer au psychologue remplaçant le nombre de séances déjà réalisées. Pour rappel, l’Assurance Maladie ne prend en charge que 8 séances par patient et par an.
Des contrôles seront réalisés systématiquement et des indus pourront être demandés en cas de non-respect du nombre de séances prévues dans le dispositif.
Un psychologue non conventionné avec l’Assurance Maladie ne peut pas réaliser les séances remboursées par l’Assurance Maladie à la place d’un psychologue conventionné.
En tant que psychologue remplaçant, découvrez les démarches pour vous conventionner.
La durée des séances est adaptée à chaque patient.
L’entretien d’évaluation a une durée indicative de 45 à 55 minutes. Pour les séances de suivi, la durée indicative est d’environ 30 à 40 minutes.
Il s’agit de durées moyennes observées dans le dispositif expérimenté par l’Assurance Maladie entre 2018 et 2022. Elles tiennent compte de la pratique effective. Cependant, ces durées ne sont que des moyennes indicatives et peuvent varier en fonction des situations.
Non. Les différentes séances doivent être réalisées séquentiellement, c’est-à-dire, pour un patient, chacune à une date distincte de la précédente. La caisse d’assurance maladie ne procède pas au remboursement des séances si plusieurs séances sont effectuées à une même date.