Comprendre la mise en place du dispositif de prise en charge par l'Assurance Maladie
Chaque année, près de 8 millions de personnes reçoivent des soins en lien avec leur santé mentale (1). La dépression légère à modérée, les troubles de l’adaptation ou les troubles médicaux inexpliqués concernent la majorité des patients. La prise en charge psychothérapique est le premier recours, bien avant les médicaments, en cas de troubles anxiodépressifs légers ou modérés. Pour certaines personnes, l'accès à un accompagnement psychologique peut être freiné pour des raisons financières.
Un dispositif pour un accès aux soins en santé mentale pour tous
Face aux besoins croissants en santé mentale, liés, notamment, à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif mis en place en avril 2022 a pour vocation de permettre un accès aux soins en santé mentale plus large et plus équitable, pour une meilleure prise en charge de la souffrance psychique de la population.
Le dispositif est construit autour d’un partenariat entre les psychologues de ville et les intervenants du parcours de soin du patient. Il est une offre de première ligne de dépistage et de prise en charge initiale pour l’ensemble de la population à partir de 3 ans.
Avec ce dispositif, une personne en souffrance psychique d’intensité légère à modérée peut bénéficier d’un accompagnement psychologique réalisé par un psychologue de ville. Cette personne doit avoir été préalablement orientée par son médecin dans le cadre d’un parcours de soins et, en fonction de son état de santé, elle peut bénéficier d’un entretien d’évaluation et de 7 séances de suivi par an pris en charge par l’Assurance Maladie.
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Un dispositif fondé sur une concertation engagée depuis plusieurs années
Ce dispositif a été conçu par le ministère de la Santé et de la prévention et l’Assurance Maladie, en concertation avec les représentants des professionnels concernés : les psychologues, les psychiatres et les médecins, notamment les médecins généralistes. Le sujet est depuis plusieurs années l’objet d’échanges et de discussions avec les représentants des psychologues. Les échanges sur le contour précis du dispositif ont commencé au printemps 2021.
Il a été annoncé le 28 septembre 2021 par le gouvernement lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie.
Un dispositif issu d’expérimentations ou de dispositifs d’urgence
Ce dispositif s’est appuyé sur d’importants travaux préalables et d’enseignements tirés de différents dispositifs mis en place depuis 2018.
Une expérimentation de « prise en charge des thérapies non médicamenteuses » à destination des adultes âgés de 18 à 60 ans a été menée entre 2018 et 2022 par l’Assurance Maladie dans 4 départements : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, le Morbihan et les Landes. Cette expérimentation en vie réelle a permis un accompagnement de plus de 38 000 patients en souffrance psychique, présentant des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée. Dans les 4 départements expérimentateurs, 87 % des médecins généralistes installés ont inclus des patients et plus de 45 % des psychologues répertoriés dans les registres ADELI se sont conventionnés avec l’Assurance Maladie.
Cette expérimentation a été réalisée en association avec :
- le ministère des Solidarités et de la santé et les agences régionales de santé (ARS) concernées ;
- le Collège de la médecine générale (CMG) ;
- le Collège national des professionnels de psychiatrie (CNPP) ;
- le Collège national pour la qualité des soins en psychiatrie (CNQSP) ;
- l'Association française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC) ;
- des représentants de psychologues cliniciens ;
- le Syndicat des psychiatres français (SPF) ;
- l’Association française de psychiatrie (AFP).
Le Syndicat national des psychologues (SNP) a participé aux comités de pilotage (national et locaux) de ce dispositif.
La mesure 31 du Ségur de la santé « Dispositif de renforcement en psychologues » dans les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé (CDS) a associé aux discussions :
- le Collège de la médecine générale (CMG) ;
- la Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP) ;
- le Syndicat national des psychologues (SNP), qui a participé aux premières discussions puis a quitté la table des négociations ;
- le Syndicat des psychiatres français (SPF).
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un dispositif d’urgence de réponse à la souffrance psychique des enfants et adolescents a été mis en place entre juin 2021 et janvier 2022. Ce dispositif d’envergure nationale avait pour objectif de prendre en charge jusqu’à 10 séances d’accompagnement psychologique remboursées par l’Assurance Maladie pour les enfants de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés.
Le dispositif s’est appuyé également sur les enseignements de programmes et de parcours innovants mis en place dans plusieurs pays, visant à améliorer la coordination des soins et le suivi des patients.
Dans plusieurs pays européens, les psychothérapies, réalisées en pratique privée et dans le secteur public, sont remboursées au moins partiellement dans le cadre du régime obligatoire. C’est le cas notamment de l’Angleterre, l’Espagne, la Suède, la Finlande, la Suisse, les Pays-Bas, l’Autriche et l’Allemagne. La pratique de la psychothérapie y est réglementée et/ou encadrée par une politique de médecin référent : réglementation du titre de psychothérapeute, nécessité d’un agrément ou appartenance à un syndicat reconnu par l’État, régulation de la pratique par des associations de psychologues ou de psychothérapeutes… Le nombre de séances remboursées varie selon le pays, le type et le retentissement des troubles psychiques. Le plus fréquemment, entre 12 et 25 séances sont prises en charge.
Par exemple l’Australie et l’Angleterre ont développé depuis plus de 20 ans des programmes structurés de remboursement des psychothérapies. La Belgique propose depuis le 1er septembre 2021, une offre de soins psychologiques renforcée pour tous, et coordonnée sur l’ensemble du territoire belge.
(1) Source : cartographie de la Cnam - Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2022 » (espace institutionnel) - Juillet 2021.