Comment déposer sa candidature pour devenir un psychologue conventionné ?
Étape 1 : le dépôt de la candidature
La candidature se fait entièrement en ligne, il n’y a aucun document à envoyer par courrier.
Vous complétez le formulaire disponible sur le site internet https://monparcourspsy.sante.gouv.fr/psychologues et vous déposez les pièces justificatives demandées suivantes :
- une copie du diplôme de master en psychologie (ou copie du diplôme autre qu’un master français qui vous a permis d’obtenir le titre de psychologue) ;
- une copie des éventuels diplômes complémentaires et copie des éventuelles attestations de formation ;
- tout document utile permettant de justifier d’une expérience clinique de 3 ans ;
- une copie recto-verso d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- une copie de la carte Vitale ou de l’attestation de droits à l’Assurance Maladie ;
- un RIB à votre nom (avec en-tête de la banque) ou un RIB de la structure employeur en cas de salariat. Il est nécessaire pour le remboursement des séances en cas de tiers payant.
Ces 2 derniers documents sont nécessaires pour faciliter le conventionnement avec l’Assurance Maladie.
Étape 2 : la vérification des critères d’éligibilité
Dans le cadre du dispositif, les psychologues partenaires sont sélectionnés par un comité d’experts (voir la définition dans l’encadré ci-après) sur la base de critères de formation et d’expérience, afin d’attester de leur parcours consolidé en psychologie clinique.
Lors du dépôt de votre candidature, le comité d’experts analyse votre éligibilité. Pour être éligible, vous devez attester d’un parcours en psychologie clinique ou en psychopathologie et remplir les critères suivants :
- être inscrit au registre ADELI (le numéro ADELI est obtenu de lors l’enregistrement auprès de l'agence régionale de santé (ARS)) ;
- être titulaire d’un master en psychologie (ou d’un diplôme de niveau équivalent) ;
- disposer d’une expérience professionnelle en psychologie clinique ou en psychopathologie de 3 ans minimum.
Ces critères d’éligibilité ont été définis et co-construits avec les représentants des psychologues.
Qui compose le comité d’experts ?
Le comité d’experts est composé de psychologues. Ce comité analyse les diplômes des psychologues partenaires et vérifie notamment leur expérience professionnelle ou leur parcours consolidé en psychologie clinique ou en psychopathologie.
Étape 3 : le conventionnement
Si votre dossier est éligible, il est transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre département d’exercice. Si le dossier est complet, la CPAM vous conventionne et vous envoie la convention et les feuilles de soins. Vous êtes désormais inscrit au fichier national des professions de santé (FNPS).
Si le dossier est incomplet, votre CPAM vous demande par courriel la liste des pièces manquantes à transmettre.
Étape 4 : la publication sur l’annuaire
Une fois que vous êtes conventionné, vos coordonnées transmises lors de la candidature sont publiées sur l’annuaire des psychologues conventionnés et vous pouvez recevoir des patients dans le cadre de ce dispositif.
Pour vous aider dans votre installation et votre exercice professionnel, un délégué de l'Assurance Maladie (DAM) vous contactera après votre conventionnement.
Questions/réponses sur les démarches
Cas 1 : votre dossier n’est pas éligible
Si votre dossier n’est pas éligible (inadéquation de la formation ou manque d’expérience), vous êtes informé du refus de votre dossier par courriel après l’analyse de votre candidature par le comité d’experts.
Cas 2 : votre dossier est incomplet
Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un courriel vous invitant à transmettre les pièces manquantes permettant l’examen de votre candidature.
Si votre candidature est validée, vous en serez informé par courriel. Vous recevrez également par courriel les modalités de participation au dispositif (guide professionnel expliquant les modalités de facturation, feuilles de soins), ainsi que la convention signée par votre CPAM. Vos coordonnées seront publiées sur l’annuaire des psychologues partenaires du dispositif. Votre souhait de prendre en charge des enfants, des adolescents ou des adultes, que vous avez indiqué lors de la candidature, sera également précisé dans l’annuaire accessible au public.
Vous serez informé de l'avancement de l’examen de votre candidature par courriel. Si besoin, un formulaire de contact est à votre disposition sur le site monparcourspsy.sante.gouv.fr.
Une seule convention est nécessaire pour vous permettre d’exercer.
Vous devez indiquer dans votre formulaire de candidature le numéro de votre département d’exercice principal. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de ce département assure votre conventionnement et transmet à la CPAM de votre lieu d’exercice secondaire les données nécessaires à votre exercice dans ce département.
À noter : le numéro ADELI que vous communiquez doit commencer par le même numéro de département que la CPAM de votre exercice principal. Si ce n’est pas le cas, rapprochez-vous de votre agence régionale de santé (ARS).
En cas d’exercice dans plusieurs cabinets, les coordonnés de tous les cabinets que vous déclarez apparaitront dans l’annuaire en ligne.
Non. Il n’est pas possible pour un psychologue salarié d’un établissement de santé de participer au dispositif. Toutefois, si le psychologue salarié d’un établissement de santé exerce à temps partiel, il peut participer au dispositif sur son temps d’activité libérale ou de salarié d’une structure d’exercice coordonné.
En effet, seuls les psychologues libéraux ou salariés d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé) sont éligibles au dispositif.