La convention des audioprothésistes
Publié dans : La convention des audioprothésistes et ses avenants
17 décembre 2024
Ce texte a été modifié par un avenant n°1 signé par l’ensemble des parties conventionnelles le 4 novembre 2024. La version consolidée de la convention nationale des audioprothésistes est disponible en téléchargement.
Une nouvelle convention nationale des audioprothésistes (PDF) été conclue par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) avec les 3 syndicats représentant les audioprothésistes : le Syndicat des audioprothésistes (SDA), le Syndicat national des entreprises de l’audition (Synea) et le Syndicat national des audioprothésistes mutualistes (Synam).
Cet accord associe en outre l’Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) à la vie partenariale.
Cette convention se substitue aux conventions régionales conclues dans les années 1990 qui n’étaient plus en phase avec les enjeux actuels de l’accès aux soins, les évolutions du métier et le cadre normatif régissant l’activité des audioprothésistes, comme la mesure dite du « 100 % Santé ».
Les parties signataires se sont efforcées d’élaborer un dispositif concourant à un objectif de qualité des prestations dispensées par les audioprothésistes, en définissant les bonnes pratiques devant présider à leur exercice professionnel.
Elles ont également souhaité rationaliser les pratiques de marketing en mettant en valeur des exigences éthiques en la matière.
Par ailleurs, un accompagnement financier du déploiement de la dématérialisation des échanges entre l’assurance maladie obligatoire et la profession sera mis en place.
Enfin, les instances conventionnelles qui seront instaurées permettront aux parties de réfléchir en pleine concertation aux enjeux engageant l’avenir de cette profession.
Consulter l'avenant n°1 à la convention nationale des audioprothésistes
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