Définition de l’activité de télésurveillance

En quoi consiste la télésurveillance ?

La télésurveillance est un acte de télémédecine ayant pour objet de permettre à un professionnel médical, dit « opérateur », pouvant être accompagné par d’autres professionnels de santé, d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. Ces données sont collectées au moyen d’un dispositif médical numérique (DMN) mis à disposition du patient par un fournisseur dit « exploitant ».

En contribuant à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical, la télésurveillance permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, elle renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.

Dans quelles situations le recours à la télésurveillance est-il possible ?

Les pathologies concernées

Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la télésurveillance. Toutefois, seules les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté interministériel sont ouvertes à la prise en charge dans le cadre du droit commun. Il s’agit des pathologies suivantes :

  • l’insuffisance cardiaque ;
  • l’insuffisance rénale ;
  • l’insuffisance respiratoire ;
  • le diabète ;
  • l’oncologie.

À noter : l’arythmie cardiaque nécessitant des prothèses cardiaques implantables devrait être prochainement ajoutée.

D’autres pathologies pourront à l'avenir être concernées et prises en charge après avis favorable de la HAS.

Les patients éligibles

Les critères d’éligibilité des patients (indications) à la télésurveillance, sur prescription médicale, sont fixés pour chaque pathologie par voie d’arrêté ministériel, après avis de la HAS.
En tout état de cause, la mise en place de la télésurveillance relève de la décision du médecin opérateur en concertation avec le patient.

Les professionnels de santé concernés

Seuls les professionnels de santé dont les spécialités sont visées dans les arrêtés peuvent réaliser le suivi médical à distance d’un patient par télésurveillance.

Conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie de la télésurveillance pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques

Dans le cadre de l’activité de télésurveillance, un exploitant peut délivrer et facturer à l’Assurance Maladie un DMN à condition que :

  • ce dispositif ait été évalué individuellement par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la HAS  et ait été inscrit en nom de marque,
  • ou
  • se rattache à une ligne générique de la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) créée après avis de la CNEDIMTS et ait bénéficié d’un code de nomenclature individuel ;
  • ce dispositif ait été certifié conforme aux référentiels de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique par l’Agence du numérique en santé (ANS) ;
  • ce dispositif ait fait l’objet d’une inscription sur la LATM. Les DMN de télésurveillance font en effet l'objet d'une inscription sur une liste spécifique créée et distincte de la LPP. Il est à noter que, si juridiquement la LATM est distincte de la LPP, elle est toutefois matériellement insérée dans la base LPP de l’Assurance Maladie, y constituant un 6e chapitre du Titre 1 : LATM - Liste des DMN-TSM ;
  • l’exploitant lui-même ait été enregistré au fichier national des professions de santé (FNPS) de l’Assurance Maladie et ait obtenu un identifiant de facturation. Cette démarche est en effet nécessaire pour pouvoir facturer des dispositifs médicaux. En pratique, vous devez déposer une demande d’identification auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu d’installation. En Île-de-France, cependant, les demandes doivent être déposées auprès de la Cramif qui traite les dossiers sur délégation des CPAM de la région. Pour en savoir plus : consulter l’article « Démarches pour s’installer et facturer ».

Lire aussi : « Modalités de mise en place et de prise en charge de la télésurveillance »

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