Depuis le 1er aout 2008, certains dispositifs médicaux sont couverts par le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Ils sont répertoriés dans l'arrêté du 30 mai 2008.

Certains d'entre eux sont inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et ne peuvent donc plus faire l'objet d'une facturation en sus du forfait de soins.

La liste exhaustive de ces dispositifs médicaux inscrits à la LPP, par code unitaire, réintégrés en 2008 avait été publiée par le ministère de la Santé et reste disponible ci-dessous en téléchargement (cette liste n'a pas été réactualisée).

Attention : en l'absence de mise à jour de cette liste, il importe de s'assurer que les lignes de nomenclature de la LPP qui y sont recensées n'ont pas fait l'objet d'arrêtés rectificatifs postérieurs.

Vous pouvez également consulter un document sous forme de questions / réponses Réintégration du coût des dispositifs médicaux dans le forfait journalier "soins" des Ehpad : FAQ (PDF), élaboré par la direction de la Sécurité Sociale et la direction générale de l'Action Sociale, explicitant l'application de ce mode de financement.