Depuis le 23 août 2023, les dispositifs médicaux et aides techniques inscrits dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et prescrits par les ergothérapeutes sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette évolution a pour but d’améliorer l’accès aux aides techniques pour les patients en ayant besoin.

L'arrêté du 12 juin 2023 publié au Journal officiel le 16 juin et entré en vigueur le 1er juillet  2023 fixe la liste des dispositifs médicaux que les ergothérapeutes peuvent désormais prescrire à leur patients, sous réserve d’agir dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin.

Il s’agit notamment d’aides techniques, de fauteuils roulants et d’appareils d’aide à la vie.

Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé et ont toutes les compétences pour évaluer les besoins de leurs patients et ainsi de préconiser les aménagements et aides techniques nécessaires en fonction de leur environnement et de leur situation, en vue notamment de prévenir au mieux le risque de perte d’autonomie.

La prescription doit être établie selon les conditions en vigueur définies à la LPPR et les procédures d’accord préalable prévues dans les arrêtés d’inscription s’appliquent.

Les informations du prescripteur doivent figurer sur l’ordonnance :

• nom et prénom de l’ergothérapeute ;
• numéro ADELI ;
• lieu d’exercice (structure et adresse).

À noter : les ergothérapeutes salariés d’un prestataire de services et distributeur de matériels n’ont pas l’autorisation de réaliser ces prescriptions.