La convention des professions de l’appareillage

24 mars 2017

La convention nationale des podo-orthésistes, des orthoprothésistes, des ocularistes et des épithésistes (PDF, 141.15 Ko) a été conclue le 19 décembre 2003 entre d'une part, les 3 caisses nationales de l'Assurance Maladie et d'autre part, l'Union des podo-orthésistes de France (Upodef) et l'Union des ocularistes français (UDOF). Elle ne s'appliquait alors qu'aux podo-orthésistes, aux ocularistes et aux épithésistes.

Un avenant (PDF, 1.38 Mo), signé le 4 avril 2011, a étendu l'application de la convention nationale à 3 nouvelles organisations professionnelles, dont l'une représente une profession non concernée par l'application du dispositif initial : les orthoprothésistes, qui peuvent depuis lors exercer dans ce cadre conventionnel.