Consultez la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des dispositifs médicaux, produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la LPP.
pour les professionnels de la LPP
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Il existe plusieurs caisses d'Assurance Maladie pour le code postal que vous avez saisi. Veuillez choisir votre caisse parmi les propositions ci-dessous.
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Conventions nationales et avenants
Téléchargez les conventions nationales applicables aux fournisseurs de biens médicaux : prestataires des titres I et IV de la LPP, opticiens, audioprothésistes et professions de l'appareillage.
Retrouvez la convention des professions de l’appareillage ; podo-orthésistes, orthoprothésistes, ocularistes et épithésistes.