Conventions nationales et avenants
Téléchargez les conventions nationales applicables aux fournisseurs de biens médicaux : prestataires des titres I et IV de la LPP, opticiens, audioprothésistes et professions de l'appareillage.
Consultez la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des dispositifs médicaux, produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la LPP.
Retrouvez la convention des professions de l’appareillage ; podo-orthésistes, orthoprothésistes, ocularistes et épithésistes.
