Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez les conventions nationales applicables aux fournisseurs de biens médicaux : prestataires des titres I et IV de la LPP, opticiens, audioprothésistes et professions de l'appareillage.
Consultez les deux accords interprofessionnels applicables aux fournisseurs de biens médicaux : l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) et l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.
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