Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
pour les professionnels de la LPP
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Code postal erroné. Veuillez faire une nouvelle tentative. Par exemple, renseigner le code postal 44000 pour la ville de Nantes.
Il existe plusieurs caisses d'Assurance Maladie pour le code postal que vous avez saisi. Veuillez choisir votre caisse parmi les propositions ci-dessous.
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Textes de référence
Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez les conventions nationales applicables aux fournisseurs de biens médicaux : prestataires des titres I et IV de la LPP, opticiens, audioprothésistes et professions de l'appareillage.
Le guide « Références juridiques - Produits de santé » vous informe de tous les textes législatifs en vigueur concernant les produits de santé.
Consultez la charte du contrôle de l’activité qui définit les règles de vérification des activités des professionnels de santé par l’Assurance Maladie.