8 formulaires

Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  1. N° Cerfa: 
    11383*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6201c
Spécimen
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
  1. N° Cerfa: 
    14103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6110
Spécimen
Permet au fournisseur d'appareillage de solliciter un accord préalable auprès de l'organisme dont dépend le patient
  1. N° Cerfa: 
    11164*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3604d
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11389*05
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3115h
Spécimen
Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen
  1. N° CNAMTS: 
    900 CNAM
Spécimen
facture relative au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, réalisés sous couvert de l'anonymat par les PS des centres de PMI
  1. N° CNAMTS: 
    CNAM 709 - 12/2017
Spécimen