Opticiens : le renouvellement sans ordonnance

05 avril 2017
Les personnes de plus de 16 ans peuvent s’adresser directement à vous pour un renouvellement de lunettes. Pour cela, elles doivent notamment posséder une ordonnance datant de moins de 3 ans. Informez-vous sur les règles de bonnes pratiques et les modalités de facturation.

Les règles de bonnes pratiques

Depuis le 15 avril 2007, les personnes de plus de 16 ans peuvent vous consulter directement pour :

  • un renouvellement à l'identique de leurs lunettes ;
  • un renouvellement de leurs lunettes avec une modification du degré de correction, sous réserve de l'accord de l'ophtalmologue.

À noter :

  • les renouvellements de lentilles ne sont pas concernés par ce dispositif ;
  • l’âge minimal de 16 ans est apprécié au moment de la prescription initiale des verres correcteurs et non lors du renouvellement.

Votre client doit vous présenter une prescription médicale datant de moins de 3 ans.

Il sera remboursé par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles.

Vous pouvez adapter la correction des verres d'un client, sauf en cas de désaccord de l'ophtalmologue.

Celui-ci indique son désaccord en le mentionnant clairement sur l'ordonnance.

Pour bénéficier du remboursement de l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles, votre client doit :

  • être âgé de plus de 16 ans ;
  • être muni d'une ordonnance datant de moins de 3 ans.

Ce dispositif s'accompagne du respect des bonnes pratiques suivantes :

  • Vous êtes tenu d'informer le prescripteur initial de la modification du degré de correction de son patient.
  • Vous vous interdisez toute publicité sur votre capacité à réaliser l'examen de la réfraction, quels que soient les termes que vous souhaiteriez utiliser (vérification de la vision, examen de la vue...)
  • L'espace où vous effectuez l'examen de la réfraction doit être interne ou attenant au magasin d'optique, et aménagé de manière à garantir un bon isolement phonique et visuel.
Cas particulier de la presbytie

Si vous mettez en évidence une presbytie jusqu'alors méconnue, vous n'êtes pas autorisé à procéder au renouvellement en apportant les corrections nécessaires à l'ordonnance initiale. Il vous faut alors inviter votre client à consulter un ophtalmologue, qui lui établira une prescription concernant précisément la presbytie.

Ce trouble de la réfraction apparaissant généralement à partir de 45 ans, cette restriction vise à permettre à un ophtalmologue d’effectuer un examen approfondi. Il s’agit, en effet, d’un âge où le dépistage des pathologies oculaires est particulièrement utile.

Comment facturer ?

Les codes de facturation varient selon que vous optez pour la facture papier ou la télétransmission.

Selon la nature du renouvellement, vous indiquez, sur la feuille de soins, le code :

  • « RI » pour un renouvellement à l'identique ;
  • « RA » pour un renouvellement avec une adaptation.

Vous indiquez également l'identifiant de l'ophtalmologue dans le champ « prescripteur ».

Vous renseignez directement, dans le flux B2, la zone « origine de prescription » avec le code :

  • « I » lorsqu'il s'agit d'un renouvellement à l'identique ;
  • « A » lorsqu'il s'agit d'un renouvellement avec une adaptation.

Vous indiquez également l'identifiant de l'ophtalmologue dans le champ « prescripteur ».

À noter : quel que soit votre mode de facturation, si vous délivrez, dans le même temps, d'autres produits comme des lentilles, vous devez établir une facture distincte.

Renouvellement de la monture à l’identique : quel code choisir ?

Si vous avez adapté le degré de correction des verres de votre client mais que vous avez renouvelé la monture à l’identique, vous devez indiquer sur la facture le code « RA » (ou « A » si vous télétransmettez). Plus généralement, utilisez ce code lorsque vous délivrez des produits (verres ou montures) renouvelés pour partie à l’identique et pour partie avec adaptation.