Prise en charge de la perfusion à domicile

05 avril 2017

La dernière nomenclature de la perfusion à domicile admet au remboursement les perfusions réalisées par voie veineuse (avec abord central ou périphérique), sous cutanée ou péri nerveuse, selon 3 modes d’administration : gravité, diffuseur et système actif électrique (pompe ou pousse-seringue).

Un arrêté du 12 avril 2016, publié au Journal officiel du 16 avril 2016, a modifié en profondeur les modalités de prise en charge de la perfusion à domicile depuis le 1er mai 2016.

Les indications de la perfusion à domicile sont celles des produits injectables concernés. Les prestations de perfusion à domicile sont indiquées pour l'administration de tout médicament ayant une autorisation de mise sur le marché, une autorisation temporaire d'utilisation ou une recommandation temporaire d'utilisation.

La nomenclature propose 5 types de forfaits, déclinés selon le mode d'administration :

  • les forfaits d'installation ;
  • les forfaits de suivi ;
  • les forfaits de consommables et d'accessoires ;
  • les forfaits d'entretien intercure ;
  • un forfait de consommables et d'accessoires pour la transfusion de produits sanguins labiles.

Le principe général de la dernière nomenclature répond à une logique dominante de forfaitisation hebdomadaire, où la mise en œuvre d'une perfusion à domicile implique la facturation de forfaits hebdomadaires cumulables selon les principes édictés dans l'arrêté.

L'arrêté décrit également les dispositifs à fournir pour une exécution des perfusions conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). La tarification des forfaits de consommables et d'accessoires tient compte des listes décrites dans l'arrêté.

Les lignes de la LPP (PDF, 8.27 Mo)qui décrivaient les accessoires nécessaires à la pose, au branchement et au débranchement de la perfusion ont été radiées.

Consulter la circulaire relative à la mise en œuvre de cette nomenclature (PDF, 214.14 Ko).