AT/MP et prise en charge des dispositifs médicaux

21 avril 2017
La prise en charge de certains dispositifs médicaux pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est de 150 % du tarif de responsabilité. Il vous faut donc pratiquer le tiers payant avec dispense totale d'avance de frais sur 150 % du tarif de responsabilité, sous réserve que le patient présente sa feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Quels sont les dispositifs médicaux concernés ?

Seuls sont concernés par ce complément de prise en charge les dispositifs médicaux inscrits sur la LPP, qui ne sont pas soumis à un prix limite de vente ou qui sont soumis à un prix limite de vente supérieur au tarif de responsabilité.

Vous pouvez les identifier facilement en vous connectant sur la base LPP, lorsque vous consultez un code LPP ayant le champ « Prix unitaire réglementé » renseigné à néant ou supérieur au champ « Tarif ».

À titre indicatif, il s'agit notamment des articles LPP suivants :

  • générateur d'aérosol, matériel médical divers, dispositifs pour incontinents, certains dispositifs de perfusion, aliments sans gluten, certains nutriments, certains dispositifs d'aide à la vie, certains pansements et compresses (Titre I de la LPP) ;
  • optique médicale, appareils électroniques correcteurs de surdité, petit appareillage orthopédique, certaines prothèses externes non orthopédiques (Titre II de la LPP) ;
  • fauteuils roulants (Titre IV de la LPP).

Comment facturer ce complément de prise en charge ?

La marche à suivre diffère selon que vous facturez par télétransmission ou sur une feuille de soins papier.

Utilisez le code prestation ATL pour facturer le complément de prise en charge.

En pratique, facturez l'article LPP sur 2 lignes :

  • Sur la 1ère ligne : facturez l'article LPP dans les conditions habituelles, mais en indiquant comme « Montant total facturé » le montant total facturé diminué du montant du complément de prise en charge.
  • Juste en-dessous, sur la ligne suivante : facturez le complément de prise en charge sous le code prestation ATL, le montant à facturer pour ce complément de prise en charge étant égal à 50 % au plus du tarif de responsabilité de l'article LPP dans la limite des frais réels.

Pour plus d'information, connectez-vous sur le site du GIE SESAM-Vitale et consultez la fiche n° 72 « Intégration du complément AT sur LPP et prothèses dentaires ». Elle comporte des exemples pratiques de facturation en SESAM-Vitale.

Facturez l'article LPP dans les conditions habituelles, le montant du complément de prise en charge étant inclus dans le montant total facturé.