Feuilles de soins en cas de maternité
Les règles de prise en charge
Durant la grossesse, certains frais médicaux sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité.
Les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Seuls les examens prénataux obligatoires et les séances de préparation à l'accouchement peuvent être pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.
Tous les frais médicaux remboursables de votre patiente sont pris en charge à 100 %, au titre de l'assurance maternité, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.
À noter : Les prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.
Comment savoir si votre patiente bénéficie d'une exonération en « assurance maternité » ?
La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie, sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (premier jour du 6ème mois) au 12ème jour après la date d'accouchement.
Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.
Remplir la feuille de soins
Cochez sur la feuille de soins de votre patiente, dans la zone « conditions de prise en charge », la case « maternité » lors de chaque consultation, visite ou soins en rapport avec la grossesse.
Vous remplirez aussi la date présumée d'accouchement ou la date d'accouchement, si l'enfant est né.
Attention : seuls les examens obligatoires relèvent de l'assurance maternité. Pour tous les autres actes réalisés avant le premier jour du 6ème mois de grossesse, vous devez cocher la case « maladie » et non « maternité ».
Rappel des actes et examens pris en charge par l'assurance maternité :
- 7 examens médicaux réalisés par un médecin ou une sage-femme ;
- 3 échographies ;
- le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage dont la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou le test HIV ;
- 8 séances de préparation à l'accouchement ;
- pour les femmes présentant un risque particulier, le caryotype fœtal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 %, sous réserve, pour le caryotype fœtal, de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de la patiente ;
- lors de l'accouchement: les honoraires d'accouchement, la péridurale et les frais de séjour à l'hôpital (sauf frais de confort) ;
- l'examen médical postnatal ;
- des séances de rééducation abdominale et / ou de rééducation périnéo-sphinctérienne, prises en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de la patiente.
Dépassement d'honoraires
Vous êtes autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires dans les 2 cas suivants :
- circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière de votre patiente (DE) ;
- déplacement au domicile d'une patiente non prescrit par le médecin (DD).