Feuilles de soins en cas de maternité

28 avril 2017
Toute patiente enceinte bénéficie d’une prise en charge à 100 %, au titre de l’assurance maternité, du premier jour de son 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Ses frais médicaux remboursables, en lien ou non avec la grossesse, sont donc intégralement remboursés.

Les règles de prise en charge

Durant la grossesse, certains frais médicaux sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité.

Les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Seuls les examens prénataux obligatoires et les séances de préparation à l'accouchement peuvent être pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

Tous les frais médicaux remboursables de votre patiente sont pris en charge à 100 %, au titre de l'assurance maternité, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.

À noter : Les prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.

Comment savoir si votre patiente bénéficie d'une exonération en « assurance maternité » ?

La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie, sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (premier jour du 6ème mois) au 12ème jour après la date d'accouchement.

Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.

Remplir la feuille de soins

Cochez sur la feuille de soins de votre patiente, dans la zone « conditions de prise en charge », la case « maternité » lors de chaque consultation, visite ou soins en rapport avec la grossesse.

Vous remplirez aussi la date présumée d'accouchement ou la date d'accouchement, si l'enfant est né.

Attention : seuls les examens obligatoires relèvent de l'assurance maternité. Pour tous les autres actes réalisés avant le premier jour du 6ème mois de grossesse, vous devez cocher la case « maladie » et non « maternité ».

Rappel des actes et examens pris en charge par l'assurance maternité :

  • 7 examens médicaux réalisés par un médecin ou une sage-femme ;
  • 3 échographies ;
  • le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage dont la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou le test HIV ;
  • 8 séances de préparation à l'accouchement ;
  • pour les femmes présentant un risque particulier, le caryotype fœtal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 %, sous réserve, pour le caryotype fœtal, de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de la patiente ;
  • lors de l'accouchement: les honoraires d'accouchement, la péridurale et les frais de séjour à l'hôpital (sauf frais de confort) ;
  • l'examen médical postnatal ;
  • des séances de rééducation abdominale et / ou de rééducation périnéo-sphinctérienne, prises en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de la patiente.

Dépassement d'honoraires

Vous êtes autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires dans les 2 cas suivants :

  • circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière de votre patiente (DE) ;
  • déplacement au domicile d'une patiente non prescrit par le médecin (DD).