La télétransmission

05 avril 2017
Équipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins.

Les avantages de la télétransmission

  • Pour vous, la télétransmission des feuilles de soins, c'est pratique et économique : en cas de tiers payant, c'est un règlement plus rapide de vos prestations et moins de stocks papier...
    À noter que le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique.
  • Pour vos patients, c'est une relation simplifiée avec leur caisse d'assurance maladie (pas de papier à remplir ni de frais d'affranchissement, un remboursement plus rapide, moins de réclamations...)

L’équipement nécessaire

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), vous avez besoin d'une carte de la famille CPS - carte de professionnel de santé (CPS), carte de directeur d'établissement (CDE), carte de professionnel d'établissement (CPE) - et d'un équipement informatique adapté.

Les cartes CPS, CDE, CPE sont :

  • à obtenir auprès de l'ASIP Santé (compter 5 semaines de délai en moyenne) ;
  • valables 3 ans et leur renouvellement est automatique ;
  • gratuites : les coûts sont intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie.

Les attributions et habilitations des cartes CPS, CDE et CPE sont déterminées en fonction de votre type d'activité et de votre statut :

  • professionnel de santé (opticien, audioprothésiste, orthésiste, oculariste, épithésiste, podo-orthésiste, orthoprothésiste) ;
  • ou professionnel compétent (prestataire des titres I, II chapitre 4 et IV de la LPP).

À noter : les fournisseurs de biens médicaux ne peuvent pas prétendre à la détention d'une carte de remplaçant. Ils sont donc hors cadre de la gestion des remplaçants dans le système SESAM-Vitale.

Pour en savoir plus sur les cartes CPS, CDE et CPE, connectez-vous sur le site de l'ASIP Santé.

La version 3.30 offre, par rapport aux versions précédentes, une sécurisation accrue de la télétransmission et une accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la date de fin de droits en affection de longue durée (ALD), ainsi que la lecture des cartes Vitale 2 avec numéros de série étendus (passage de 8 à 12 caractères du n° de série).

À noter : il existe des lecteurs fixes ou portables.

Quel que soit le lecteur choisi, il doit être « homologué SESAM-Vitale ».

Pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site du GIE SESAM-Vitale.

Le système de facturation SESAM-Vitale version 1.40 addendum 6 est accessible :

  • soit par un logiciel installé sur votre ordinateur ;
  • soit via votre navigateur internet, directement en ligne ;
  • soit avec un dispositif intégré (lecteur intégrant un logiciel) qui ne nécessite pas d'ordinateur.

Quelle que soit la solution choisie, elle doit être agréée ou « homologuée SESAM-Vitale ».

Pour en savoir plus sur les solutions SESAM-Vitale, connectez-vous :

Zoom sur la version 1.40 addendum 6

Il s’agit de la première version du cahier des charges SESAM-Vitale qui intègre les professionnels de la LPP délivrant des dispositifs médicaux et assurant des prestations. Elle permet notamment :

  • une simplification de la facturation ;
  • la possibilité d'établir des feuilles de soins électroniques (FSE) quelle que soit la situation du patient ;
  • un meilleur retour d'informations NOEMIE ;
  • l’optimisation du suivi des paiements.

Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante, sont nécessaires et suffisants.

Vous avez le libre choix du fournisseur d'accès internet (FAI).

À noter :

  • tous ces matériels ou logiciels sont accessibles à l'achat ou à la location ;
  • quel que soit votre choix, le logiciel devra être agréé par le CNDA. Assurez-vous également de l'homologation SESAM-Vitale ;
  • quelle que soit la solution retenue, il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux. Il est vivement recommandé de souscrire un contrat de maintenance auprès de votre fournisseur pour permettre de pallier aux éventuels dysfonctionnements logiciels ou matériels, et de bénéficier des dernières évolutions et mises à jour.

Des solutions adaptées

Quel que soit votre mode d'organisation, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre pratique.

Le lecteur portable de carte Vitale (terminal lecteur applicatif ou TLA) vous permet de télétransmettre, depuis votre point de vente, les prestations que vous avez dispensées au domicile du patient.

Si vous êtes professionnel de santé (opticien, audioprothésiste, orthésiste, oculariste, épithésiste, podo-orthésiste, orthoprothésiste) : la carte de professionnel d'établissement (CPE) permet à vos salariés, si vous les y autorisez, de lire la carte Vitale du patient et de créer une pré-FSE.

Vous signerez cette pré-FSE avec votre carte de professionnel de santé (CPS) ou avec la CPS d'un professionnel de santé salarié, si l'habilitation à signature a été donnée dans la carte (par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée.

Les salariés que vous aurez habilités pourront ensuite se charger de l'opération de transmission des FSE.

Si vous êtes professionnel compétent (prestataire des titres I, II chapitre 4 et IV de la LPP) : la carte CPE permet à vos salariés, si vous les y autorisez, de lire la carte Vitale du patient, de créer une pré-FSE et de signer cette pré-FSE (par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée).

L'Assurance Maladie vous accompagne

Pour vous aider lors de votre installation, ou lorsque vous vous informatisez et vous équipez pour la télétransmission, l'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé : au sein de chaque caisse d‘assurance maladie, un conseiller informatique service est à votre disposition pour une assistance au démarrage informatique et vous fournir tout conseil d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien, notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.

Contactez votre caisse d'assurance maladie. Un conseiller informatique service est à votre disposition pour vous aider et vous orienter vers le bon interlocuteur.

Contactez l'ASIP Santé par téléphone au 0 825 852 000 (service 0,06 €/min + prix appel), 24h/24 et 7j/7, qui vous indiquera la marche à suivre.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique Assistance technique sur le site esante.gouv.fr.

Contactez votre caisse d'assurance maladie. Un conseiller informatique service peut se déplacer et vous apporter une aide gratuite.

Contactez l'assistance technique :

  • Par téléphone au 0 811 709 710 (service 0,06 €/min + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
  • Par courriel à support-technique-ps@cnamts.fr.