La réintégration des dispositifs médicaux dans les forfaits de soins des Ehpad

05 mai 2017

Depuis le 1er aout 2008, certains dispositifs médicaux sont couverts par le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Ils sont répertoriés dans l'arrêté du 30 mai 2008.

Certains d'entre eux sont inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) et ne peuvent donc plus faire l'objet d'une facturation en sus du forfait de soins.

La liste exhaustive de ces dispositifs médicaux inscrits à la LPP, par code unitaire, réintégrés en 2008 avait été publiée par le ministère de la Santé et reste disponible ci-dessous en téléchargement (cette liste n'a pas été réactualisée).

Attention : en l'absence de mise à jour de cette liste, il importe de s'assurer que les lignes de nomenclature de la LPP qui y sont recensées n'ont pas fait l'objet d'arrêtés rectificatifs postérieurs.

Vous pouvez également consulter un document sous forme de questions / réponses (PDF, 48.07 Ko), élaboré par la direction de la Sécurité Sociale et la direction générale de l'Action Sociale, explicitant l'application de ce mode de financement.