Les forfaits pour la nutrition parentérale à domicile

05 avril 2017

L'arrêté du 16 juin 2014, publié au Journal officiel du 18 juin 2014, a inscrit les pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'Assurance Maladie.

Les forfaits de nutrition parentérale à domicile (NPAD)

Depuis le 1er septembre 2014, la prise en charge de tout nouveau patient relevant de la nutrition parentérale à domicile s'effectue selon les 7 forfaits suivants inscrits à la nomenclature :

  • un forfait de première installation ;
  • un forfait pour une administration 6 ou 7j/7, avec pompe pour les 12 premières semaines ;
  • un forfait pour une administration 6 ou 7j/7 ,avec pompe au-delà de 12 semaines ;
  • un forfait pour une administration 6 ou 7j/7 de fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la NPAD ;
  • un forfait pour une administration associée à une nutrition entérale 5 jours ou moins sur 7 avec pompe pour les 12 premières semaines ;
  • un forfait pour une administration associée à une nutrition entérale 5 jours ou moins sur 7 avec pompe au-delà de 12 semaines ;
  • un forfait pour une administration 5 jours ou moins sur 7 de fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la NPAD.

À noter :

Une liste de dispositifs définis comme accessoires et consommables est intégrée dans les différents forfaits hebdomadaires. Les fréquences de changement de ces dispositifs y sont précisées.

Le forfait de première installation

Il couvre la fourniture du matériel et la prestation de service.

Cette prestation concerne plus particulièrement la visite d'installation effectuée par l'infirmier du prestataire, le jour du retour du patient à domicile, laquelle inclut la démonstration à l'utilisation du matériel et son information auprès des infirmiers libéraux ayant la charge des soins à domicile.

Les conditions de la prise en charge des forfaits

Pour être pris en charge, les forfaits doivent remplir les conditions suivantes :

  • la nutrition parentérale doit avoir débuté dans un établissement de santé et être bien tolérée ;
  • elle doit être administrée par voie veineuse centrale à l'aide d'une pompe programmable avec alarme ;
  • elle doit être prescrite initialement pour une période de 14 jours.

Le suivi médical par des centres experts

Des centres experts sont chargés d'assurer le suivi, sur le plan médical :

  • de l'adulte si la nutrition parentérale à domicile est prolongée au-delà de 12 semaines ;
  • ou de l'enfant quelle que soit la durée de nutrition parentérale à domicile.

Ces centres experts doivent répondre à un cahier des charges, notamment appartenir à un établissement de soins et s'appuyer sur une équipe multi-professionnelle incluant médecins, pharmaciens, infirmiers et diététiciens. Cette équipe doit être dirigée par un médecin ayant l'expertise dans la prise en charge de l'insuffisance intestinale sévère et en nutrition parentérale.

L'arrêté détaille également les indications médicales de la nutrition parentérale à domicile, ses modalités de prescription, et le rôle des autres professionnels intervenant dans le suivi (infirmier du prestataire de service à domicile, infirmier libéral, pharmacien, médecin traitant, etc.).