À qui envoyer les pièces justificatives des patients indépendants ?

30 décembre 2019

L’Assurance Maladie intègre progressivement les travailleurs indépendants, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

À partir du 1er janvier 2020, dans le cadre de ce transfert, les professionnels de santé doivent transmettre les pièces justificatives de leurs patients indépendants à la caisse d’assurance maladie de leur lieu d’exercice.