Personne positive au Covid-19 : ouverture d’un téléservice pour lister les cas contacts

Le 9 février 2022, l’Assurance Maladie a lancé un nouvel outil de lutte contre la diffusion du Covid-19 : le téléservice « Lister mes cas contacts ». Il est mis à la disposition des personnes positives au Covid-19 pour leur permettre de lister facilement les personnes avec qui elles ont été en contact avant de savoir qu'elles étaient positives.

Grâce à ce téléservice, l’Assurance Maladie peut adresser très rapidement et directement à ces personnes les consignes sanitaires adaptées à leur situation. Cette démarche aide à organiser plus facilement leur prise en charge (tests, arrêt de travail…). Ce téléservice constitue une nouvelle évolution du contact tracing, c’est-à-dire de l’identification et du traitement des cas contacts.

Comment le patient a-t-il accès au téléservice ?

Lorsqu’un patient est positif au Covid-19, il reçoit un 1er SMS lui confirmant le résultat positif de son test de dépistage (RT-PCR ou antigénique) puis il reçoit un 2e SMS (de la part du 38663) lui demandant de déclarer sur ce nouveau téléservice les personnes croisées pendant sa période contagieuse.  

Le téléservice est accessible sur internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur téléphone, tablette ou ordinateur, à partir du lien indiqué dans le SMS et aussi directement sur le site internet https://declare.ameli.fr/listermescascontacts. Son utilisation nécessite une dizaine de minutes.

Pourquoi est-il important que le patient déclare ses cas contacts ?

Les professionnels de santé sont invités à expliquer et à promouvoir ce nouveau téléservice auprès de leurs patients testés positifs. En effet, grâce à ce téléservice, les personnes cas contacts identifiées vont pouvoir bénéficier de conseils sanitaires personnalisés. De plus, elles seront enregistrées dans la base de données « Contact Covid », ce qui leur permettra de bénéficier de la prise en charge des tests de dépistage et, sous conditions, notamment en cas d’impossibilité de télétravailler, de demander un arrêt de travail sur le site internet declare.ameli.fr.

Le téléservice en détail

L’utilisation du téléservice comporte plusieurs étapes :

  • le patient renseigne son identité, la date du test et les symptômes éventuels ;
  • le patient cherche ses cas contacts. Pratique, le téléservice calcule automatiquement la période pendant laquelle une personne a été contagieuse avant de savoir qu'elle était positive au Covid-19. En cas de symptômes, la période de contagiosité commence 48 heures avant l’apparition de ces symptômes. Sans symptôme, il s’agit des 7 jours qui précèdent la date de prélèvement du test positif ;
  • le patient déclare toutes les personnes croisées lors de la période contagieuse et considérées comme des cas contact à risque (voir encadré ci-après), quel que soit leur statut vaccinal. Il renseigne les informations obligatoires : le prénom, le nom, le numéro de téléphone et la date de son dernier contact avec lui, qui est une information importante pour déterminer la période d’isolement de certain cas contacts. Il peut préciser s’il accepte de communiquer son identité, s’il partage son domicile avec le cas contact et peut donner l’adresse mail et la date de naissance du cas contact. Il est possible d’ajouter autant de cas contacts que nécessaire.
  • le patient enregistre la liste pour que l’Assurance Maladie prenne le relais. Les cas contacts ainsi déclarés sont, après vérification des informations, intégrés à la base Contact Covid gérée par l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie envoie alors par SMS à chaque personne cas contact des consignes sanitaires personnalisées (sur l’isolement, les tests à réaliser, etc.) en fonction notamment de son statut vaccinal. Les cas contacts qui ne disposent que d’un numéro de téléphone fixe sont appelés. Grâce à ce téléservice et aux informations communiquées par la personne positive, la prise en charge et l’accompagnement des personnes cas contacts sont donc facilités et individualisés.
Résumé des étapes du téléservice déclarer cas contact sur un smartphone

Quand une personne est-elle considérée comme un cas contact à risque ?

On considère qu’une personne peut avoir été contaminée par le Covid-19 :

  • si elle a croisé une personne testée positive au Covid-19 et qu’une des 2 personnes ne portait pas un masque de protection maximale (exemple : un maque chirurgical de catégorie 1 ou un masque FFP2)
  • ET si elle se trouvait dans l’une des situations suivantes :
    • elle partage le même lieu de vie que la personne positive au Covid-19,
    • elle a été en contact de moins de 2 mètres (peu importe la durée),
    • la personne positive toussait ou éternuait en sa présence,
    • elle partageait un espace confiné pendant au moins 15 minutes en continu,
    • elle recevait ou donnait des actes de soin ou d’hygiène.

Quelle protection des données personnelles ?

L'Assurance Maladie s'engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des données personnelles qui lui sont confiées dans le respect de la vie privée des personnes.

Pour ce téléservice, seules les données strictement nécessaires à l’identification de la personne testée positive au Covid-19 et de ses cas contacts sont collectées, conformément au décret n°2020-551 du 12 mai 2020 pris auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La communication de l’identité de la personne positive à ses cas contacts est toujours soumise au consentement de celle-ci comme cela est le cas depuis le 12 mai 2020.

Toutes les données collectées sont hébergées en France durant une durée maximum de 6 mois après leur collecte. Ces données sont accessibles uniquement aux personnes strictement habilités au regard de leurs missions.

Les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont prévus par le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020. Pour tout exercice de droit, les personnes concernées peuvent consulter la mention Contact Covid dans la politique générale de protection des données personnelles.

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