Optique, aides auditives, gluten… : le point sur la codification des dispositifs médicaux en 2022

Depuis le 1er juillet 2020 (1), des codes individuels identifiant le fabricant ont été progressivement affectés aux dispositifs médicaux dans la nomenclature de la liste des produits et prestations (LPP). L’objectif est de garantir la traçabilité.

Depuis le 1er juillet 2021, seule la codification LPP individuelle identifiant le fabricant est utilisable en facturation pour :

  • le titre I de la LPP, à l’exception des aliments sans gluten,
  • le titre II, chapitre 2 de la LPP pour les seules montures en optique,
  • le titre II, chapitre 3 de la LPP pour les aides auditives,
  • le titre IV de la LPP.

À compter du 1er janvier 2022, les codes LPP individuels seront les seuls utilisables en facturation pour l’ensemble des dispositifs médicaux de la LPP (2). Cette obligation d’utilisation de la codification individuelle concerne des périmètres nouveaux :

  • le titre I, chapitre 1 pour les aliments sans gluten,
  • le titre II, chapitre 1 pour 7 références,
  • le titre II, chapitre 1 pour les sections F et H,
  • le titre II, chapitre 2 pour les verres en optique,
  • le titre II, chapitre 4 pour 15 références.

Des exceptions temporaires à la codification individuelle subsistent au-delà du 1er janvier 2022. Elles concernent les domaines suivants, pour lesquels les codes LPP génériques seront maintenus :

  • les appareils divers de correction orthopédique de la section G du Titre II, chapitre 1 ;
  • dans le domaine de l’optique au Titre II, chapitre 2 :
    • les matériels pour amblyopes et les systèmes antiptosis ;
    • les montures qui n’ont pas encore de code individuel en base LPP, pour lesquelles les 4 codes suivants sont disponibles :
      • 7206130 Optique, Monture adulte de classe A, stock
      • 7206147 Optique, Monture adulte de classe B, stock
      • 7206153 Optique, Monture enfant de classe A, stock
      • 7206160 Optique, Monture enfant de classe B, stock
  • le grand appareillage orthopédique du Titre II, chapitre 7.

Il est recommandé de vérifier la mise à jour régulière du logiciel de facturation, à chaque nouvelle version de base LPP sur le site ameli, disponible sur la page « La liste des produits et prestations – LPP ».

Une circulaire est mise à disposition afin de présenter les évolutions de la codification individuelle et des cas pratiques.

 

(1) Conformément au décret n°2019-571 du 11 juin 2019, Journal officiel du 12 juin 2019

(2) Ne relèvent pas du champ du décret n°2019-571 du 11 juin 2019 : l’ensemble des prestations non individualisables (oxygénothérapie, traitements par pression positive continue, prestations d’appairage, location de matériel médical, appareillages réalisés sur mesure, etc…).

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