Le point sur la codification dans le cadre du 100 % Santé en optique

01 juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels intervenant dans le champ  de la liste des produits et prestations (LPP) doivent utiliser les codes individuels figurant dans cette liste et identifier les fabricants des dispositifs médicaux. L’objectif est de garantir la traçabilité. Dans le secteur de l’optique, cette codification est obligatoire à compter du 1er juillet pour les seules montures de lunettes.

La facturation des équipements délivrés jusqu’au 30 juin 2021

La facturation des montures et des verres peut s’effectuer au moyen :

  • soit des codes LPP génériques applicables ;
  • soit des codes LPP individuels figurant sous chaque code LPP générique.

La facturation à partir depuis le 1er juillet 2021

Codes pour les montures

En ce qui concerne les montures, seuls les codes LPP individuels doivent être utilisés pour la facturation. Les codes LPP génériques en vigueur jusqu’au 30 juin ne sont plus valides et sont rejetés.

Pour les montures n’ayant pas encore de code individuel en base LPP, 4 codes peuvent être utilisés et sont disponibles en base (y compris pour les montures non codifiées à ce jour) :

  • 7206130 OPTIQUE, MONTURE ADULTE DE CLASSE A, STOCK
  • 7206147 OPTIQUE, MONTURE ADULTE DE CLASSE B, STOCK
  • 7206153 OPTIQUE, MONTURE ENFANT DE CLASSE A, STOCK
  • 7206160 OPTIQUE, MONTURE ENFANT DE CLASSE B, STOCK

Codes pour les verres

En ce qui concerne les verres, il est important de privilégier l’utilisation des codes individuels dès lors qu’ils sont disponibles en base LPP.

Toutefois, la double codification actuellement en vigueur est temporairement maintenue : code LPP générique et code LPP individuel (à privilégier).

Codes pour l’appairage, adaptation et prismes

S’agissant des prestations d’appairage, des prestations d’adaptation et des prismes, les codes LPP génériques sont maintenus de manière pérenne.

Il est recommandé de vérifier la mise à jour régulière des logiciels de facturation, à chaque nouvelle version de la base LPP sur le site ameli, de son logiciel de facturation.