La convention Sesam-Vitale des pharmacies mutualistes

23 mars 2017

La convention Sesam-Vitale (PDF, 47.82 Ko) conclue entre, d'une part, les caisses nationales d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union nationale des pharmacies de France, publiée au Journal officiel du 18 septembre 1999, a été abrogée par la convention nationale publiée au Journal officiel du 25 juillet 2006.

Cette convention Sesam-Vitale a été transposée aux pharmacies mutualistes et reste applicable à ces seules pharmacies.

L'avenant n° 1 (PDF, 47.77 Ko) à la convention Sesam-Vitale (JO du 9 novembre 2004) relatif à la télé mise à jour reste également applicable.